La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0202 - page 10

...Ct0202...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 06 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07561 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER No RG 05 / 6187 DEMANDERESSES sur déféré : SARL TRANSPORTS BONNAFOUS LOZANO, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 69 rue Eugène Bourdon 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Fabrice BABOIN, cabinet PVB Consultants, avocats au barreau de MONTPELLIER...

...Ct0202...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre-Section A ARRET DU 31 JANVIER 2007 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02315 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2003-Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 200200121 APPELANT Monsieur Hendrick-Bruno X... ... 77400 LAGNY SUR MARNE représenté par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de Paris, toque : D 1388, substitué à l'audience par Me Claire Z..., avocat au même barreau bénéficie...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2002-13454 APPELANTE : SARL ANAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 109 RN 10 78310 COIGNIERES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BETTAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SA FOIR'FOUILLE, prise en la personne de son représentant légal en...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/04827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 AOUT 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2003-5491 APPELANTE : SARL HUVE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 99 rue Sadi Carnot 34400 LUNEL représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me DONADONI, avocate INTIMEE : SA...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 04840 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER et Jugement du 9 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER APPELANT : Monsieur Henri X... né le 19 Juillet 1936 à PHNOM PENH CAMBODGE de nationalité Française ... ... représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA SORELEC, prise en la personne de son Président...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2006 ARRÊT No 756 R. G : 06 / 01400 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NÎMES 13 mars 2006 Y... C / HABITAT DU GARD-OPHLM-X... APPELANTE : Madame Loubna Y... épouse X... née le 31 Mai 1985 à LYON 69000 Chez Mme Y...... 30900 NIMES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève MARTINEZ-BONITZER, avocat au barreau de NIMES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 30189 / 02 / 06 / 008964 du 22 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes INTIMES : HABITAT DU...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section A Y... DU 03 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/03382 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MAI 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 02 004998 APPELANTES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU MIDI Société Coopérative à capital variable régie par le livre V du Code Rural et la loi du 24 janvier 1984, relative au contrôle et à l'activité des établissements de crédit, ainsi que par les textes subséquents représentée par son Directeur, domicilié ... représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 27F DU 20 JUIN 2006 R.G. No 05/04587 AFFAIRE : Kossi X... C/ Dédé Y... Décision déférée à la cour : Jugements rendus le 1er juin 2005 et le 2 février 2006par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 3 JAF. No RG : 1780/05 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE SCP JULLIENRÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Kossi X... né le 25 avril...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE CODE NAC : 20E DU 06 JUIN 2006 R.G. No 05/04956 AFFAIRE : X..., Hélène, Micheline Y... épouse Z... DE A... B.../ C..., Marie, René Z... DE A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 4 JAF. No RG : 6802/02 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame...

...Ct0202...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section AARRET DU 16 MAI 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00551 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JANVIER 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2002-9834 APPELANTE :CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL MIDI, prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Avenue du Montpelliérais 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me GRAPPIN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me GIAUFFRET, avocat au barreau de MONTPELLIER...