La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0200 - page 3
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| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0200, 31 janvier 2008, 07/208
...Ct0200...R.G : 07/00208 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 31 JANVIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 28 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 76250 DEVILLE LES ROUEN représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Pascale BADINA, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Madame Maryse Z... épouse X... ... 76230 A... GUILLAUME représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Me Martine B..., avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0200, 23 janvier 2008, 06/04503
...Ct0200...ARRET No X... C / Y... LOR. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 23 JANVIER 2008 RG : 06 / 04503 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 29 AOUT 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Sylvie, Francine X... épouse Y... née le 01 Novembre 1958 à NEUILLY SUR SEINE 92 de nationalité française ... 02100 SAINT-QUENTIN Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Brigitte CARLIER, avocat au barreau de LAON. Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 12003 du 19...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0200, 13 décembre 2007, 725
...Ct0200...R. G : 05 / 02065 ARRET No du : 13 décembre 2007 JB / AL AA... Christine C / S. C. P. CROZAT- BARAULT- MAIGROT Formule exécutoire le : à : COUR D' APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Christine AA... épouse Y... ... 10120 SAINT- ANDRE LES VERGERS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Caroline Z..., avocat au Barreau de SAINT BRIEUC Appelant d' une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de TROYES le 26 Janvier 2005 INTIMEE : S. C. P. CROZAT...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 11 décembre 2007, 512
...Ct0200...ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 03199 Grosses + Expéditions Me Estelle GARNIER Me Jean- Michel DAUDÉ APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 20 novembre 2006. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Jean- Luc X..., né le 01 Août 1960 à CHATEAU LA VALLIERE 37330 ......Représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour Assisté de Me Audrey CHEFNEUX, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE Jocelyne Z... épouse X..., née le 12 Février 1961 à TOURS SAINT SYMPHORIEN ...... Représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour Assistée de Me...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 11 décembre 2007, 513
...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 11 DECEMBRE 2007 N° RG : 07/00922 Grosses + Expéditionsla SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLEla SCP LAVAL-LUEGER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 07 février 2007. PARTIES EN CAUSE : APPELANTLaurent X..., né le 24 Décembre 1966 à ROYAN 17200...85000 LA ROCHE SUR YONReprésenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la CourAssisté de Me Maud NAVENOT, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMÉENina Z..., née le 10 Mars 1958 à NOVOVOLYNSK UKRAINE...45200 MONTARGISReprésentée...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0200, 04 décembre 2007, 496
...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2007 N° RG : 06 / 02187 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL-LUEGER Me Elisabeth BORDIER Madame la Procureure Générale APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 13 juin 2006. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Pascal Y..., né le 20 Mai 1961 à BLOIS 41000... 41330 ST BOHAIRE Représenté par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour INTIMÉE Stella Z... A..., née le 31 Juillet 1972 à BRAZZAVILLE CONGO agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Kilian Z... A..., né le 8...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0200, 14 novembre 2007, 06/03300
...Ct0200...ARRET No X... C / Y... LAY. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2007 RG : 06 / 03300 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 02 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Chantal X... veuve Z... née le 03 Mars 1954 à MOREUIL 80 de nationalité française ... ... Comparante concluant par la SCP LEMAL et GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO, substituant la SCP BERTRANDIE et GODREUIL, avocats au barreau d'AMIENS. ET : INTIME Monsieur Dominique Y... né le 28 Mai 1955 à THENNES 80 de nationalité française...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0200, 04 octobre 2007, 535
...Ct0200...R.G : 06/02150 ARRET No du : 04 octobre 2007 JB/AL X... Bernard C/ Y... Rémy Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 51520 SARRY COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP SELAS CABINET DEVARENNE ET ASSOCIÉS, avocat au Barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE le 05 Juillet 2006 INTIME : Monsieur Rémy Y... Le Moulin 48500 BANASSAC...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0200, 02 octobre 2007, 06/00816
...Ct0200...Décision déférée à la cour : Appel d'une décision rendue par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE ST PIERRE en date du 27 MAI 2005 suivant déclaration d'appel en date du 29 AOÛT 2005 rg no 04 / 2023 Arrêt No R. G : 06 / 00816 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Laurent Marie X... ... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : Me Frédéric Z... avocat au barreau de SAINT-PIERRE INTIMÉE : Madame Saïd Y... ... ... 97410 ST PIERRE Représentant : Me Stéphane A... avocat au barreau de SAINT-PIERRE CLÔTURE LE : O6 juillet...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0200, 25 janvier 2007, 99/4962
...Ct0200...R. G : 99 / 04962 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 25 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 12 Juillet 1999 APPELANTE : Madame Michèle X... NEE Y... ... 76460 SAINT VALERY EN CAUX représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 1999 / 14195 du 19 / 06 / 2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ROUEN INTIME : Monsieur Xavier X... ... 76460 ST VALERY EN CAUX présent à l'audience représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assist...
