La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0200 - page 2

...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 29 AVRIL 2008 No RG : 07/02120 Grosses + Expéditionsla SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLEla SCP LAVAL-LUEGER APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 24 mai 2007. PARTIES EN CAUSE : APPELANTAlain X..., né le 16 Avril 1943 à CAEN 14000...45800 ST JEAN DE BRAYEReprésenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la CourAssisté de la SCP LAVAL - CROZE - CISSOKO, avocats au barreau d'ORLEANS INTIMÉEJany Y... épouse X..., née le 08 Mars 1947 à POITIERS 86000...45430 CHECYReprésentée par la...

...Ct0200...R. G : 06 / 03091 ARRET No du : 03 avril 2008 JB / OL X... Marie- Pierre C / Y... Eric Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE- SECTION FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Marie- Pierre X... ... 95100 ARGENTEUIL COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT- JACQUEMET- CAULIER- RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Armelle CHERRIH, avocat au Barreau de CHARLEVILLE MEZIERES Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE- MEZIERES le 17 Novembre 2006 INTIME : Monsieur Eric Y... ... 08450 ANGECOURT...

...Ct0200...R.G : 05/03322 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 03 AVRIL 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS du 05 Mai 1998 APPELANTE : Madame Josiane X... divorcée Y... ... 80000 AMIENS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me de BAILLIENCOURT pour la SCP POUILLOT DORE, avocats au barreau d'AMIENS INTIME : Monsieur Alain Y... ... Résidence Bousquet 34290 VALROS représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Claude A..., avocat au barreau d'AMIENS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Monsieur...

...Ct0200...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT du : 01 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 01316 Grosses + Expéditions la SCP LAVAL- LUEGER la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE APPEL d'un jugement du Juge aux affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 01 février 2007. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Alain X..., né le 10 Juillet 1957 à NANCY 54000 ...BUCARETS SCT 1 ROUMANIE Représenté par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour INTIMÉE Sofia Y... divorcée X... ... 37330 VILLIERS AU BOIN Représentée par la SCP DESPLANQUES- DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric NEGRE, avocat...

...Ct0200...Z... C / X... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 19 MARS 2008 RG : 03 / 01603 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AMIENS DU 10 AVRIL 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Marie- Paule, Violette, Andrée Z... épouse X... née le 30 Décembre 1950 à VALENCIENNES 59... 80380 CACHY Comparante concluant par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Jean DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIME Monsieur Jean X... né le 31 Janvier 1948 à VALENCIENNES 59... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP LEMAL et GUYOT...

...Ct0200...ARRET No X... C / Y... X... X... LAP. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 12 MARS 2008 RG : 07 / 00381 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE DU 16 OCTOBRE 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques X... né le 08 Juillet 1951 à LARCHE 04 de nationalité française Chirurgien praticien ... 14500 COULONCES Comparant concluant par la SCP LEMAL et GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE. ET : INTIMES Madame Geneviève Y... née le 10 Novembre 1947 à LE LARDIN de nationalit...

...Ct0200...R.G : 07/00344 ARRET No du : 28 février 2008 JB/FM X... Mohammed C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL CHAMBRE CIVILE - SECTION FAMILLE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Mohammed X... ... COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal Y..., avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 09 Janvier 2007 INTIME : MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS ... Comparant...

...Ct0200...R. G : 06 / 01947 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 21 Mars 2006 APPELANT : Monsieur Charles X... ... 76450 CANY BARVILLE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour présent à l'audience, assisté de Me Esther LELLOUCHE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : Madame Eliane Z...épouse X... ... 76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE...

...Ct0200...R. G : 06 / 05283 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 28 FEVRIER 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 14 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X... ...... 27190 BEAUBRAY représenté par la SCP VOINCHET-COLIN RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour présent à l'audience, assisté de Me Jean-Yves Y..., avocat au barreau d'EVREUX INTIMEE : Madame Monique Z... ... 27190 LE FIDELAIRE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BEIGNET, avocat au barreau d'EVREUX bénéficie d'une aide...

...Ct0200...ARRET No X... C / Y... Z... DUB. / MCD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 20 FEVRIER 2008 RG : 06 / 04100 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS DU 16 AOUT 2006 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Raymonde, Marguerite X... épouse Z... née le 08 Mai 1933 à FONTENAY LE FLEURY 78 de nationalité française ... 27440 GAILLARDBOIS CRESSENVILLE Comparante concluant par la SCP LEMAL et GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP...