La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0196
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 31 janvier 2008, 07/04114
...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 31 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 07 / 04114 Ordonnance No 07 / 00085 rendue le 19 Juin 2007 par le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES APPELANTE Mademoiselle Nathalie X... née le 25 Septembre 1975 à DENAIN 59220 Demeurant ...... représentée par la SCP COCHEMÉ- KRAUT- LABADIE, avoués à la Cour ayant pour conseil Me PETIAUX D'HAENE, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207 / 007037 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Rouen, Ct0196, 06 septembre 2007, 06/1071
...Ct0196...R.G : 06/01071 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 16 Février 2006 APPELANTE : Madame Paulette X... épouse Y... ... 27300 BERNAY représentée par Me Marie-Christine COUPPEY, avoué à la Cour présente à l'audience, assistée de Me Pierre Z..., avocat au barreau de BERNAY INTIME : Monsieur Claude Y... L'Eau Vive ... 27170 GROSLEY SUR RISLE représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour présent à l'audience, assisté de Me GIRARD, avocat au barreau de BERNAY COMPOSITION DE LA COUR : En application...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 30 août 2007, 06/894
...Ct0196...TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 30/08/2007 ** * No RG : 06/00894 Jugement No 2004/830rendu le 10 Janvier 2006par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : LB/MD APPELANTS Monsieur Gérard X...né le 18 Septembre 1940 à MONTFERMEIL 93370Demeurant...62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Courassisté de Me François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Madame Brigitte Z... épouse X...née le 16 Janvier 1941 à VALENCIENNES 59300Demeurant...62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Courassistée de Me François DEROUET...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 14 juin 2007, 05/02844
...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 14 / 06 / 2007 * * * No RG : 05 / 02844 Jugement No 1999 / 450 rendu le 18 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE REF : EM / MD APPELANT Monsieur Jacques X... né le 29 Mars 1965 à HORION HOZEMONT BELGIQUE Demeurant... 59245 RECQUIGNIES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5914800205 / 4803 du 31 / 05 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉS Appelant...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 15 février 2007, 06/0982
...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 02 / 2007 * * * No RG : 06 / 00982 Jugement No 2003 / 8007 rendu le 19 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : VV / MD APPELANTE FÉDÉRATION DES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Appelant incident Monsieur Maurice Y... né le 23 Novembre 1944 à LILLE 59000 Demeurant ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représenté par Me...
| France, Cour d'appel de colmar, Ct0196, 31 janvier 2007, 070092
COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - dette contractée par l'un des époux - Cautionnement - Consentement exprès du conjoint - Défaut -... ...Ct0196...AL/BE MINUTE No 07/0092 Copie exécutoire à - la SCP G. et T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 31 Janvier 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 05/03625 Décision déférée à la Cour :Jugement rendu le 07 Juin 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRUMATH APPELANTE : BANQUE POPULAIRE D'ALSACE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 19 octobre 2006, 06/0163
...Ct0196...TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 19 / 10 / 2006 * * * BAUX RURAUX No RG : 06 / 00163 Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'AVESNES SUR HELPE du 05 Décembre 2005 REF : LB / MD APPELANT Monsieur Jean-Paul X... né le 27 Février 1954 à VILLERS POL 59530 ... représenté par Me Jean-Marc PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉES Appelante incidente Madame Marie-Thérèse Y... épouse Z... née le 30 Août 1920 à PREUX AU BOIS 59288 ... représentée par Me BUE substituant la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Appelante incidente Madame Marie-France Z... épouse...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 15 juin 2006, 04/03838
...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15 / 06 / 2006 * * * No R : 04 / 03838 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 03 Mars 2004 REF : EM / MD APPELANTE Madame Marie-Thérèse X... épouse Y... née le 10 Septembre 1939 à HOYMILLE 59492 Demeurant... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Brigitte X... épouse DE A... née le 20 Mars 1949 à HOYMILLE 59492 Demeurant... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 15 juin 2006, JURITEXT000006950519
Annule le jugement du 3 mars 2004, Statuant au fond en application de l'article 562 du nouveau code de procédure civil, Ordonne l'ouverture... ...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2006 * * * No R : 04/03838 Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE du 03 Mars 2004 REF : EM/MD APPELANTE Madame Marie-Thérèse X... épouse D... née le 10 Septembre 1939 à HOYMILLE 59492 Demeurant ... 59492 HOYMILLE représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Brigitte X... épouse DE C... née le 20 Mars 1949...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0196, 01 juin 2006, 05/07485
BAIL RURAL - Bail à ferme - Cession - Enfants du preneur - Demande d'autorisation de cession - Conditions. Aux termes de l'article L. 411-64... ...Ct0196...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 01 / 06 / 2006 BAUX RURAUX N° RG : 05 / 07485 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTREUIL SUR MER du 24 Novembre 2005 APPELANT GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE X... FRANÇOIS GUISLAIN Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau d'AMIENS INTIMÉ Monsieur René Y... né le 02...
