La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0193 - page 4
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| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 27 juin 2008, 06/1735
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 06 / 01735 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00332 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Denis X...... 61000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS Représenté par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A. MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 27 juin 2008, 06/1736
...Ct0193...ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00338 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Monsieur Joël X...... SUR SARTHE Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A. MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au R. J. de la Sté MOULINEX 3-5-7... Maître...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 27 juin 2008, 06/1737
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 06 / 01737 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 22 Mai 2006 RG no F04 / 00319 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANTE : Madame Réjane X...... Représentée par Me LOYGUE, avocat au barreau de CAEN INTIMES : C. G. E. A ILE DE FRANCE A. G. S.- UNITE DECONCENTREE DE L'UNEDIC 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET Représenté par Me FAUTRAT, du cabinet SALMON, avocat au barreau de CAEN S. A. MOULINEX 22, Place des Vosges- Immeuble le Monge La Défense 5 92979 PARIS LA DEFENSE CEDEX Maître Y..., représentants des créanciers au R...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 26 juin 2008, 3313
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Résiliation judiciaire - Action intentée par le salarié - Résiliation prononcée aux torts de l'employeur -... ...Ct0193...SG/NG Numéro 3313/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26/06/2008 Dossier : 06/02652 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Delphine X... C/ SELAFA BIOPOLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 25 juin 2008, 705
BAIL RURAL - Bail à ferme - Reprise - Contrôle des structures - / JDF Dans le cadre de la reprise par le bailleur d'un bien loué,... ...Ct0193...ARRÊT N o du 25 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 08 / 00652 CM / VB Renée X...veuve Y..., Marie-Claude Y...épouse Z..., Michel Y..., Jacqueline Y...épouse A... C / Pascal DE B... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2008 APPELANTS : d'un jugement rendu le 25 Février 2008 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de CHALONS-EN-CHAMPAGNE Madame Renée X...veuve Y... 08400 STE MARIE Madame Marie-Claude Y...épouse...
| France, Cour d'appel de Caen, Ct0193, 20 juin 2008, 07/2171
...Ct0193...AFFAIRE : N RG 07 / 02171 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 25 Juin 2007- RG no F06 / 00417 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 APPELANTE : SARL B ET M. X... 540 Bis rue Léon Foucualt Z. I. de la Sphère 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Représentée par Me LANGEARD, substitué par Me DUQUESNE- THEOBALD, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur Yves Z...... Comparant en personne, assisté de Me LELONG, avocat au barreau de CAEN Monsieur Jacques B... C... Madame Maria B... C...... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparants ni représentés DEBATS...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0193, 17 juin 2008, 208
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Maladie - Maladie ou accident non professionnel - Arrêt de travail - Visite de reprise - / JDF Le médecin... ...Ct0193...RG N : 06 / 01613 AFFAIRE : Sylvie X... C / S. A. JURI DEFI Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix sept juin deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Sylvie Y... épouse X..., demeurant ... APPELANTE d'un jugement rendu le 21 juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de RIOM renvoi devant la cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0193, 16 juin 2008, 198
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - / JDF En l'absence de toute distinction ou restriction prévue par la loi, le délai... ...Ct0193...RG N : 07 / 00994 AFFAIRE : Martine X... C / Société SODIMOD RCS CAHORS No B 323 873 265 Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize juin deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Martine X..., demeurant ... APPELANTE d'un jugement rendu le 03 juillet 2007 par le Conseil de Prud'hommes de BRIVE- LA- GAILLARDE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0193, 16 juin 2008, 204
PRUD'HOMMES La circonstance qu'un conseiller prud'hommes faisant partie de la section du conseil de prud'hommes qui doit connaître de la... ...Ct0193...RG N : 08 / 00300 AFFAIRE : Société FDG INTERNATIONAL C / Mathieu X... Demande de renvoi devant une autre juridiction en application de l'article 47 du nouveau code de procédure civile COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le seize juin deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : La Société FDG INTERNATIONAL, dont le siège social est...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0193, 16 juin 2008, 2733
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Définition - Réorganisation de l'entreprise - Origines économiques admises -... ...Ct0193...FZ / CD Numéro 2733 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 00498 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S. A. R. L. X... ET FILS C / Isabelle Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur ZANGHELLINI, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame...
