La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0180 - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 28 février 2008, 07/07107
PROCEDURE CIVILE - Assignation - Nullité - / JDF Doit être annulée l'assignation délivrée à une adresse que la mère savait pertinemment ne... ...Ct0180...ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No2008 / Rôle No 07 / 07107 Ibrahim X... C / Aïcha Y... Grosse délivrée le : à : SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET Réf. dossier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Janvier 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 06 / 6951. APPELANT Monsieur Ibrahim X... né le 31 Décembre 1976 à SEGUELA COTE D'IVOIRE, demeurant...-98124 MESSINA-99 ITALIE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 21 février 2008, 06/21609
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Révocation - Demande - Fondement - Motifs graves - / JDF Ne constitue pas une faute... ...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 21609 Henri X... Christiane Raymonde Y... épouse X... C / Susantha Z... X... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Octobre 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 5661. APPELANTS Monsieur Henri X...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 20 septembre 2007, 731
...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 06 / 16707 Vincenzo X... C / Annelies Y... épouse X... AJ Partielle 30 / 05 / 2005 Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP GIACOMETTI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 22 Novembre 2004 enregistré e au répertoire général sous le no 02 / 7581. APPELANT Monsieur Vincenzo X... né le 06 Octobre 1954 à FOGGIA ITALIE, demeurant ... représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Eric WITT, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0180, 18 septembre 2007, 643
...Ct0180...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2007 R. G. No 05 / 03087-05 / 03088 05 / 03090-05 / 03092 05 / 03093-05 / 03095 05 / 03099-05 / 03101 05 / 03104-05 / 03103 Jonction AFFAIRE : S. A. TIBCO en la personne de son représentant légal et autres C / M. Yannick A...-Mandataire liquidateur de S. A. S. SEMCIS TELEVISION et autres Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CERGY PONTOISE No Chambre : Section : Industrie No RG : 02 / 00819 Expéditions exécutoires...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 06 avril 2006, JURITEXT000006949795
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 06 AVRIL 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02805 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 12ème - RG no 04/000437 APPELANT Monsieur Hervé Aaron Y... ... par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assisté de Me Richard DUSSAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A878 INTIMEES STE ALLIANCE IMMOBILIERE Sté Coopérative S.A.R.L. prise en la personne de ses représentants légaux ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 06 avril 2006, JURITEXT000006950272
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 6 AVRIL 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/00036 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG no 03/000519 APPELANTE S.A. FEDERATION CONTINENTALE V/ DROITS DE FRANCE VIE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 Boulevard Hausmann - 75009 PARIS - représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 06 avril 2006, JURITEXT000006950273
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 06 AVRIL 2006 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/09707 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 09ème - RG no 04/001335 APPELANT Monsieur François Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BUROSSE-LAHMY, avocat au barreau de PARIS, toque : D 731 INTIMES Madame Rosa Z... épouse A... ... par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 16 mars 2006, JURITEXT000006949589
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 16 MARS 2006 no , 4pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/12548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2005 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG no 03/002258 APPELANTE Madame Nicole Y... ... par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me Caroline WOIRIN, avocat au barreau de PARIS, toque P335 INTIME Monsieur Aldric Z... ... par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Laure de la VASSELAIS, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 09 mars 2006, JURITEXT000006949473
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19604 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2004 -Tribunal d'Instance de PARIS 15ème - RG no 04/138 APPELANT Monsieur François Y... ... par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me David GABRIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2423 INTIMES Monsieur Jean-Luc Z... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Patrick de CLERCK...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0180, 02 mars 2006, JURITEXT000006950078
...Ct0180...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 6ème Chambre - Section B X... DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19614 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01er Septembre 2004 -Tribunal d'Instance de PANTIN - RG no 11-04-966 APPELANT Monsieur Serge Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoués à la Cour assisté de Me André MIKANO, avocat au barreau BOBIGNY, toque PB 96 INTIMES Monsieur William Z... ... par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté Me Michel HARROCH, avocat...
