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22 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 27 novembre 2008, 1010

...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2008 No 2008/ Rôle No 07/18995 Marcelle Claude X... AJ Totale 23/06/2008 C/ Jean-Pierre Y... Grosse délivrée le : à :SCP DE SAINT FERREOL SCP BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarascon en date du 13 Novembre 2007 enregistrée au répertoire général sous le no 07/00643. APPELANTE Madame Marcelle Claude X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/005433 du 23/06/2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE née le 09...

France | 27/11/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 30 octobre 2008, 924

...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 26 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 13109 Vitaliy X... C / Elena Y... épouse X... AJ Totale 10 / 03 / 2008 Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Juillet 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 07 / 01670. APPELANT Monsieur Vitaliy X... né le 05 Février 1975 à GLUKHOV UKRAINE, demeurant ... représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour INTIMEE Madame Elena...

France | 30/10/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 23 octobre 2008, 888

...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 06247 Georges X... C / Carole Emilienne Y... Mr le PROCUREUR GENERAL Alain Z... ASSOCIATION A. P. E. R. S. Grosse délivrée le : à : SCP BOTTAI SCP DE SAINT FERREOL SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 23 Mars 2006 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 806. APPELANT Monsieur Georges X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 009271 du 09 / 10 / 2006 accordée par le bureau...

France | 23/10/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 16 octobre 2008, 855

...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 15628 Luigi X... C / Martine Marie-José Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT-FAIVRE Me Paul MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juillet 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 4696. APPELANT Monsieur Luigi X... né le 05 Avril 1959 à AIX EN PROVENCE 13100, demeurant ... représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Christine CASABIANCA...

France | 16/10/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 04 septembre 2008, 725

...Ct0180...6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 SEPTEMBRE 2008 No2008 / Rôle No 07 / 05697 Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... C / Roger Pierre Z... Grosse délivrée à : SCP LIBERAS SCP BLANC Réf. dossier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Mars 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 05 / 4373. APPELANTE Madame Monique Marcelle Marie-Louise Y... épouse Z... née le 23 Octobre 1942 à BRAIN SUR LONGUENNE, demeurant C / O Mlle Sophie Z...-... EN PROVENCE représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour...

France | 04/09/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 26 juin 2008, 619

...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2008 No2008 / 619 Rôle No 07 / 17780 Jean-Marc X... C / Marguerite Y... Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD Réf. dossier Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 04 Octobre 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 06 / 4148. APPELANT Monsieur Jean-Marc X... né le 22 Février 1959 à OLLIOULES 83190, demeurant... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Virginie COSMANO, avocat au barreau de...

France | 26/06/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 05 juin 2008, 534

...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 09875 Guy X... AJ Partielle 01 / 10 / 2007 C / Dany Z... divorcée X... AJ Totale 05 / 11 / 2007 Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 04 Mai 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 04 / 01370. APPELANT Monsieur Guy X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 008391 du 01 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX...

France | 05/06/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 22 mai 2008, 472

...Ct0180...ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2008 No 2008 / 472 Rôle No 07 / 12939 François X... C / Danièle Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2007 enregistré e au répertoire général sous le no 06 / 107. APPELANT Monsieur François X... né le 25 Janvier 1949 à YUTZ 57110, demeurant...-06000 NICE représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame Danièle Y... épouse X... née le 24 Mars 1950...

France | 22/05/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 27 mars 2008, 268

...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 02713 Clément Honoré X... C / Thierry Y... Louis Y... Françoise Z... MINISTERE PUBLIC Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP MAYNARD réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Mai 2005 enregistré e au répertoire général sous le no 03 / 6087. APPELANT Monsieur Clément Honoré X... né le 11 Mars 1935 à CAGNES SUR MER 06800, demeurant ... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par...

France | 27/03/2008 | Ct0180

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0180, 28 février 2008, 06/20987

DIVORCE Il convient d'accueillir le recours en révision et d'abaisser le montant de la prestation compensatoire dans la mesure où l'épouse a... ...Ct0180...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 20987 Tranquillo X... C / Claude Y... épouse X... Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Recours en révision sur un arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 20364. APPELANT Monsieur Tranquillo X... né le 05 Février 1948...

France | 28/02/2008 | Ct0180
 
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