La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0154

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section M ORDONNANCE DU 24 Novembre 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08 / 00605 Jonction avec le No RG : 08 / 00678 Décision dont recours : Ordonnance de taxe du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 21 décembre 2007 Nature de la décision : REFORMATION PARTIELLE Nous, J. L. LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N. VOURIOT, Greffier...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 13 Octobre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09815 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D. REYGNER Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur René DE X... ... 75116 PARIS contre un certificat de...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 13 Octobre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/09811 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D. REYGNER Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur René DE X... ... 75116 PARIS contre un certificat de...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 09 Juin 2008 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/06300 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, J.L. LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Jacques X... ... 06200 NICE contre un certificat de...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 14 Avril 2008 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/04155 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D. REYGNER Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Jacques X... ... 06200 NICE contre un certificat de vérification...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 25 Février 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/18949 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D.DOS REIS Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Robert X... 32057 - ... 13 P.O. Box 1170 OLIVER BC CANADA...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 22 Octobre 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/07619 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D.DOS REIS Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: SOCIETE DE RENOVATION IMMOBILIERE 22, rue de l'Evangile 75018 PARIS...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section M ORDONNANCE DU 25 Juin 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 07 / 05854 Demande d' ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D. DOS REIS Conseiller à la Cour d' Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par : M. Jacques AA... en son nom personnel et en sa qualité de gérant de...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 25 Juin 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00059 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : CONFIRMATION Nous, D.DOS REIS Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: M. Jacques X... en son nom personnel et ès qualités de gérant de la S.C.I...

...Ct0154...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section M ORDONNANCE DU 11 Juin 2007 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00106 Demande d'ordonnance de taxe après Certificat de Vérification Nature de la décision : REFORMATION PARTIELLE Nous, J.L. LAURENT-ATTHALIN Conseiller à la Cour d'Appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de N. VOURIOT, Greffier Statuant sur le recours formé par: Monsieur Paul Antoine X... ... 91190 GIF SUR YVETTE...