La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0152 - page 2

...Ct0152...ORDONNANCE DE REFERE Enrôl. du 07 Mai 2008 assign. du 02 Mai 2008 Recours sur décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE du 10 Avril 2008 DEMANDERESSE AU REFERE Madame Claude X... née le 09 Mai 1958 à CARCASSONNE 11000 de nationalité française... représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée Me TOURETTE, avocat substituant la SELARL JP KARSENTY et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS AU REFERE GFA SAINT AURIOL, Groupement Foncier Agricole, immatriculé au RCS de Carcassonne sous le n° 333 601 433, pris en la personne de son Gérant domicilié au siège...

...Ct0152...RÉFÉRÉ No08 / 00042 S. A. S. AQUITAINE ROUTE c / Cyril X..., DU 15 MAI 2008 Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 15 MAI 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par ordonnance du 17 mars 2008, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Avons dans l'affaire opposant : S. A. S. AQUITAINE...

...Ct0152...COUR D'APPELDE SAINT-DENISChambre P.P RéférésRG N : 06/00036Jugement au fond, origine Conseil de Prud'hommes de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 12 Octobre 2006, enregistrée sous le n 06/58ORDONNANCE DE REFERE No 4DU 30 JANVIER 2007Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/1548 ;ENTREL'ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SAINT JOSEPH2 bis rue Juliette Dodu97480 SAINT-JOSEPHReprésentée par la SCP CHANE TENG - VON PINE avocats au barreau de...

...Ct0152...COUR D'APPELDE SAINT-DENISChambre P.P. RéférésRG N : 06/00038Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2006, enregistrée sous le n 11-06-229ORDONNANCE DE REFERE No 02DU 23 JANVIER 2007Nous, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;Vu la procédure inscrite au répertoire général sous le no 06/1553 .ENTRELA SOCIETE INSTITUT DE FORMATION DE LA REUNION14 rue de la PépinièreImmeuble Altéa PAF - Lot.21-22-23 - La Mare97438 SAINTE-MARIEReprésentée par Me Réza RAMASSAMY avocat au barreau de ST...

...Ct0152...COUR D'APPELDE SAINT-DENISChambre P.P. RéférésRG N : 06/00037Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 04 Septembre 2006, enregistrée sous le n 11-06-230ORDONNANCE DE REFERE No 01DU 23 JANVIER 2007NOUS, Jean-Paul SEBILEAU, Premier Président de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 06/1552 ;ENTRE- LA SOCIETE INSTITUT DE FORMATION DE LA REUNION14 rue de la Pépinière - Im. Altéa PAFLot.21-22-23 - La Mare97438 SAINTE MARIE- Mr Jean Louis Elie Clément NOVELLO10 Impasse...

...Ct0152...Notification aux partiesle 14 NOVEMBRE 2006 COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCEORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2006No 130- 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général 06/01080 Appel d'une ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de BOURGES, NOUS, Hubert LOISEAU, Conseiller à la Cour d'appel de Bourges, en remplacement de Monsieur le Premier Président, empêché ; Statuant sur le recours formé par :DEMANDEUR : S.C.P. X..., commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA APIA 40 Bis rue Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me X..., DÉFENDEUR :S.C.P. LEBRETON ZANNI 34 Rue...

...Ct0152...élisant domicile en l'étude de Me Philippe NUGEYRE Huissier de Justice 7 avenue des Ursulines 78300 POISSY22 rue Louis Pottier 78540 VERNOUILLET assisté de Me Jean Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR Nous, Thierry FRANK, président de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES, statuant en matière de référé à ce délégué par ordonnance de monsieur le premier président de ladite cour, assisté de Marie-Line PETILLAT, greffier. La société EUROPE ET COMMUNICATION est appelante d'un jugement du 23 février 2006 rendu par le conseil de prud'hommes de Poissy qui l'a condamnée à payer à Monsieur...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A No R.G. no 177/06 NATURE : A.E.P. Du 16 JUIN 2006 Copies exécutoires délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN Me LEDUC ORDONNANCE DE REFERE LE SEIZE JUIN DEUX MILLE SIX a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 2 Juin 2006 où nous étions assisté de Marie Line PETILLAT, greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : SAS SEPR SOCIETE D'EDITIONS ET DE PROTECTION ROUTE 3, rue de Liège 75441 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP DEBRAY CHEMIN, avoués associés...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 9 A No R.G. no 10/06 NATURE : A..I.A Du 17 FEVRIER 2006 Copies exécutoires délivrées le : à : cabinet TREMBLAY Me MERGER ORDONNANCE DE REFERE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX a été rendue, en audience publique, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 3 Février 2006 où nous étions assisté de Vincent MAILHE, adjoint administratif faisant fonction de greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : Monsieur Roland X... 55 - 59, rue Gabriel Péri 28000 CHARTRES défaillant assisté de Me JEANNOT...