La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0152

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. RÉFÉRÉS R. G : 08 / 00058 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 20 octobre 2008, enregistrée sous le no 08 / 3344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 54 du 31 OCTOBRE 2008 Nous, Joëlle BOYER CAMPOURCY, conseillère à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, désignée par ordonnance no 2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1926 ENTRE - Yves Florian Raymond X..., Avocat demeurant... 97400 SAINT DENIS, - La Selarl...

...Ct0152...ORDONNANCE de REFERE N 127/08 N 08/00107Décision déférée du 07 Mai 2008- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 06/1120 DEMANDEURS SCI MANA14 avenue André Bousquairol31400 TOULOUSEreprésentée par la SCP B. CHATEAU, avoués à la Courassistée de Me Jean Michel CROELS, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES SA SOPREMA ENTREPRISES14 rue Saint Nazaire67100 STRASBOURGreprésentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Courassistée de Me Alain MAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX DEBATS : A l'audience publique du 15 Octobre 2008 devant P. BOUYSSIC, assisté de M. MARGUERIT Vu la communication du...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00050 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 3 avril 2008, enregistrée sous le no 08 / 633 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 53 du 28 OCTOBRE 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 692 ENTRE Osman X..., demeurant... 97400 SAINT-DENIS comparant et assisté de la Selarl AKHOUN-RAJABALY, avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDEUR ET -LA STE...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00054 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 29 septembre 2008, enregistrée sous le no 08 / 3344 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 52 du 16 octobre 2008 Nous, François CREZE, Président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, faisant fonction de Premier Président en l'absence de M. Jean-François GABIN empêché, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1855 ENTRE : - Yves Florian Raymond X..., demeurant... 97400 SAINT DENIS, - La Selarl...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00043 Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 19 juin 2008, enregistrée sous le no 08 / 206 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 46 du 26 AOÛT 2008 Nous, Gérard GROS, Conseiller à la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1329 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON, Mathilde Marie Isabelle X..., demeurant... 97412...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00044 Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 19 juin 2008, enregistrée sous le no 08 / 203 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 47 du 26 AOÛT 2008 Nous, Gérard GROS, conseiller à la cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, désigné par ordonnance no 2008 / 82 du 21 juillet 2008 du Premier Président Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1330 ENTRE Thierry X..., Demeurant... 97412 BRAS PANON, Mathilde Marie Isabelle X..., Demeurant... 97412...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00037 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, jugement en date du 20 mai 2008, enregistrée sous le no 06 / 125 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 45 du 12 AOÛT 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 1174 ENTRE : LA SARL TOUT VA BIEN, en la personne de son gérant dont le siège est... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentée par Me Patrick GARRIGES, avocat au barreau de Saint-Denis...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00040 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 03 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 43 du 5 AOÛT 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 994 ENTRE - Josselin Philippe X..., - Martine Thérèse Y..., demeurant tous deux... 97410 SAINT-PIERRE Représentés par Me Saïd LARIFOU, avocat au barreau de Saint-Pierre DEMANDEURS...

...Ct0152...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00041 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 08 / 02 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 44 du 5 AOUT 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 997 ENTRE LA SCI PHISALIS, en la personne de son gérant dont le siège est... 97432 LA RAVINE DES CABRIS Représentée par Me Saïd LARIFOU, avocat au barreau de Saint-Pierre DEMANDERESSE...

...Ct0152...RÉFÉRÉ No08 / 00068 Paul X..., LA S. A. R. L. AQUITAINE SECURITE PREVENTION, Maître A..., LA S. E. L. A. R. L. CHRISTOPHE Y... c / Patrick Z..., LA S. A. DPMG DU 11 JUILLET 2008 Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 11 JUILLET 2008 Nous, Christian PERS, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par...