La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0148 - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 15 mai 2008, 07/17297
...Ct0148...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 15 MAI 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/17297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 septembre 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 07/81035 Mme X... APPELANT Monsieur Jean-Pierre Y... né le 2 mai 1948 à Paris, de nationalité française, ... 75016 PARIS représenté par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avoué à la cour assisté de Maître Françoise Z..., avocat au barreau de PARIS, qui a dépos...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 31 janvier 2008, 07/05552
...Ct0148...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 mars 2007 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 2006/85633 M. X... APPELANT Monsieur Patrick Y... né le 21 février 1949 à Paris 10ème, de nationalité française, gérant d'entreprise, ... 75015 PARIS représenté par Me Michel BLIN, avoué à la cour assisté de Maître Richard Z..., avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 18 janvier 2007, 06/11719
...Ct0148...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2007 no,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 11719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS-RG no 06 / 82172 Mme X... APPELANTE Madame Louiza Y...épouse Z... née le 20 juillet 1953 à Boudouahou Algérie Chez Mme Ouahiba Y... ... ... représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Virginie LISITA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 07 décembre 2006, 06/08900
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/08900 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 06/80492 Mme GEBHARDT APPELANTS Monsieur Yves Y... né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher 41 de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y... née le 9 janvier 1950...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 05 octobre 2006, JURITEXT000007633126
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 no , 5 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 06/03385 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 février 2006 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 06/80171 Mme GEBHARDT APPELANT Monsieur Mohamed Reda X... né le 3 décembre 1972 Alger Algérie, ... représenté par la SCP AUTIER, avoué à la cour assisté de Maître Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMES Monsieur Pierre Joseph Firmin Y... né le 19...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 09 mars 2006, JURITEXT000006949348
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/81132 Mme Y... APPELANTE S.N.C. HÈTEL LE BOUQUET DE MONTMARTRE prise en la personne de ses représentants légaux 1 rue Durantin 75018 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET, avoué à la cour assistée de Maître Michel CERVONI, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 02 mars 2006, JURITEXT000006949696
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 02 MARS 2006 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17934 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de PARIS - RG no 05/81944 Mme X... APPELANTE Mademoiselle Geneviève Y... née le 12 mai 1922 à Paris 3ème de nationalité française 157 rue de la Convention 75015 PARIS représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoué à la cour assistée de Maître BRANE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 02 mars 2006, JURITEXT000006950214
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE X... 8ème Chambre - Section B Y... DU 02 MARS 2006 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/17744 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 juillet 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de X... - RG no 05/82087 M. Z... APPELANTE S.A. WILSON FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux 29 rue Marignan 75008 X... représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Frédéric CHAPRON, avocat au barreau de NANTERRE, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 16 février 2006, JURITEXT000006948462
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 16070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juin 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI d'EVRY-RG no 05/ 03458 M. TOUR APPELANTE SCP X...et amp ; ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux ... 75006 PARIS représentée par Maître Rémi PAMART, avoué à la cour assistée de Maître Michel PETIT-PERRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 180, qui a fait déposer le...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0148, 16 février 2006, JURITEXT000006948678
...Ct0148...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre-Section B ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/ 15500 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2005 rendu par le JUGE DE L'EXÉCUTION du TGI de BOBIGNY-RG no 04/ 13574 Mme HEUZE APPELANT Monsieur Gérard Z... né le 24 juillet 1943 à Paris de nationalité française ...83420 LA-CROIX-VALMER représenté par Maître Véronique KIEFFER-JOLY, avoué à la cour assisté de Maître Patrick BES de BERC, avocat au barreau de PARIS, toque : G 412...
