La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0147 - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948689
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02958 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21409 APPELANTE S.N.C. PHARMACIE BEAUJOLAISE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... SAONE représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès-qualités de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948862
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/20376 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Septembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2002/05079 APPELANTE S.N.C. PHARMACIE PLIEZ prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 boulevard François Mothré 10260 SAINT PARRES LES VAUDES représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948958
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16029 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200205085 APPELANTE Madame Edith Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES SOCIETE BARCLAYS BAIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 boulevard Haussmann 75009 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006948960
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03326 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200205076 APPELANT Monsieur Erik Y... exploitant en son nom personnel la Pharmacie du Val d'Arly demeurant 74120 PRAZ SUR ARLY représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque 515 INTIMÉES S.A. BARCLAYS BAIL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006949136
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/20974 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 septembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/32456 APPELANT Monsieur Lionel Y... ... par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON INTIMEES S.C.P. TADDEI-FUNEL ès-qualités de mandataire liquidateur de la société CONCEPT ELECTRONIC CANADIEN - CEC - prise en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 23 février 2006, JURITEXT000006948403
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 23 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 02/77146 APPELANTE S.A. NATEXIS BANQUES POPULAIRES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45 rue Saint Dominique 75007 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe FOIRIEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 17 février 2006, JURITEXT000006948373
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2004 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no APPELANTE S.A.S. CARREFOUR FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zone de Saint Guenault 91080 COURCOURONNES représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Céline GRUAU, collaboratrice de Me Pascal COSSE, avocat au barreau d'EVREUX, toque : T...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 17 février 2006, JURITEXT000006948636
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 FEVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17433 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 03/3297 APPELANTS ET INTIMES Monsieur Raymond LY Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour non assisté à l'audience, Me Pierre-Henri HANOUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 270, ayant déposé son dossier Madame Inès Y... épouse LY Y... ... par Me Louis-Charles...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 16 février 2006, JURITEXT000006948081
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 16 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17885 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2004 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG no 03/00069 APPELANTE CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL ANTILLES-GUYANE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue du Professeur Raymond Garcin B.P.920 97201 FORT DE FRANCE CEDEX représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoués à la Cour assistée de Me Xavier DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 16 février 2006, JURITEXT000006948088
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 16 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17447 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2000 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/08490 APPELANT Monsieur José Léon Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque : G501 INTIMÉE SA CRÉDIT COMMERCIAL DU SUD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège...
