La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0147
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 21 septembre 2006, JURITEXT000006951432
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2006 no06- , pagesNuméro d'inscription au répertoire général : 05/04489Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 01/17691 APPELANT Monsieur Antoine X... venant aux droits de l'EURL Antoine X... demeurant ... 75017 PARIS représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cournon assisté INTIMÉE S.A. CRÉDIT LYONNAIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 18 rue de la...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 05 mai 2006, JURITEXT000006951273
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 05 MAI 2006 no06/ , 07 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/22451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU - RG no 02/1300 APPELANTS S.C.I. BOUQUET agissant en la personne de son gérant ayant son siège 16 rue Bouquet 77300 FONTAINEBLEAU Monsieur Pierre X... et Madame Maria Y... épouse X... ... par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Baptiste...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 23 mars 2006, JURITEXT000006949404
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 23 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/19441 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2004 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2003016197 APPELANTE S.A. RICHELIEU FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51, avenue Franklin Roosevelt 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me François KLEIN, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 17 mars 2006, JURITEXT000006948134
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/10870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/11269 APPELANTE Madame Odette Y... ... par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistée de Me Marc VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : K 64 INTIMES S.A BANCA INTESA FRANCE anciennement dénommée BANCA COMMERCIALE ITALIANA France et plus anciennement BANQUE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 17 mars 2006, JURITEXT000006950209
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/20207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Août 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/5779 APPELANT Monsieur Monsieur Eric Denis Antoine MOUSSEL demeurant 37 bis rue de Neuilly 94120 FONTENAY SOUS BOIS représenté par la SCP MONIN-D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Al Assanne CAMARA, avocat au barreau de PARIS, toque : D 620, substituant Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 17 mars 2006, JURITEXT000006950212
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 17 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21988 Décision déférée à la Cour : X... du 22 Septembre 2005 -Cour d'Appel de PARIS - RG no 04/5077 DEMANDERESSES A LA RECTIFICATION S.A. MAURO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 125 rue du Père Eugène 73292 LA MOTTE SERVOLEX représentée par la SCP REGNIER - SEVESTRE-REGNIER - REGNIER-AUBERT LAMARCHE-BEQUET, avoués à la Cour non assistée à l'audience, Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 10 mars 2006, JURITEXT000006950208
...Ct0147...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 10 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/03160 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 2003 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 200116817 APPELANT Monsieur Thierry Y... ... par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Charlotte POSSE DE MUZQUIZ, substituant Me Christine MENDES ANTUNES, avocat au barreau de PARIS, toque : C 379 INTIMEES SOCIETE BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS anciennement...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 09 mars 2006, JURITEXT000006950211
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 09 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/18902 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juin 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 02/15597 APPELANTE SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège 29 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me BIGOT Christophe, avocat au barreau de PARIS, toque : A738...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 02 mars 2006, JURITEXT000006949994
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 02 MARS 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 04/17990 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2004 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG no 2001/1142 APPELANT Maître Jacques ROSSI, ès qualités de commissaire au plan de la SNC THALASSO DEAUVILLE demeurant 1 rue Papegaux 61200 ARGENTAN représenté par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assisté de Me HELLEBOID Valérie, avocat au barreau de CAEN, de la SELARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0147, 24 février 2006, JURITEXT000006947781
...Ct0147...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANOEAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B X... DU 24 FÉVRIER 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 03/16047 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2003 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 200144945 APPELANTE S.N.C. PHARMACIE DE L'AVENUE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 76 avenue d'Italie 75013 PARIS représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Valérie PLOUTON, avocat au barreau de LYON, toque :515 INTIMÉES...
