La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 6
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 20 mai 2008, 184
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 184 AFFAIRE N : 07/01322 Jugement du 07 Mai 2007Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/01402 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA SOCIETE NANTAISE DE MACHINES A BOIS17 rue Agena - ZI Belle Etoile - 44470 CARQUEFOU représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassistée de Me GENTILE substituant Me DOUCET, avocats au barreau de NANTES INTIMEE : LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD10 boulevard Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 09 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassistée de Me LEROUGE substituant Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 20 mai 2008, 185
...Ct0146...1ère CHAMBRE A SC/IM ARRET N 185 AFFAIRE N : 07/01479 Jugement du 09 Février 2007Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 06/00463 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassisté de Me MAILLARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS représentée par le Directeur des SERVICES FISCAUX DE MAINE ET LOIRE17 boulevard Henri Arnaud - BP 93534 - 49035 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 20 mai 2008, 186
...Ct0146...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 186 AFFAIRE N : 07 / 00527 Jugement du 19 Décembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 01730 ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANTE : LA COMMUNE DE PELLOUAILLES LES VIGNES prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-65 rue Nationale-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. A. STRADER Rue du Petit Clos-ZA du Tertre-49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 16 mai 2008, 173
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 173 AFFAIRE N : 07 / 00839 Jugement du 29 Mars 2007 Tribunal d'Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06 / 1244 ARRET DU 16 MAI 2008 APPELANTE : LA S. A. R. L. TIERCE AUTOMOBILES ZA Les Landes-Route de Montreuil-49125 TIERCE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Patrick BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Sylvain Y...... GARDAIS bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 004537 du 22 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS Madame Sandrine...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 16 mai 2008, 174
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 174 AFFAIRE N : 07 / 01653 Jugement du 09 Juillet 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 05 / 000020 ARRET DU 16 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur René X...... Monsieur Stéphane X...... régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur Marcel Y...... Madame Yvette Z... épouse Y...... régulièrement convoqués, comparants, assistés de Me Bernard BOULIOU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a ét...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 16 mai 2008, 178
...Ct0146...1re CHAMBRE A ARRET N 178 AFFAIRE N : 05 / 02644 Jugement du 12 Octobre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS numéro d'inscription au RG de première instance 04 / 04922 ARRET DU 16 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Yves Y... ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Christian BEUCHER, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Michel B... ... représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Michel MATHIEU, avocat au barreau de LAON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Mars 2008 à 14 H 00, en audience...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 06 mai 2008, 167
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 167 AFFAIRE N : 07 / 00101 Jugement du 21 Novembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04 / 02427 ARRET DU 6 MAI 2008 APPELANTS : LA S. A. R. L. CENTRE PAYNEAU HOUDAYER Zone du Moulin Marcille-49130 LES PONTS DE CE Monsieur Eddy Y... ... représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Dominique BOUCHERON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : LA S. A. DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE Zac du Cornouiller-9, rue de Chaponval-B. P. 500-78870 BAILLY représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 06 mai 2008, 168
...Ct0146...1ère CHAMBRE A VJ/IM ARRET N 168 AFFAIRE N : 07/00758 Jugement du 29 Mars 2007Tribunal d'Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 06/0929 ARRET DU 06 MAI 2008 APPELANTE : LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU MAYENNE venant aux droits de la MUTUALITE DE L'ANJOU67 rue des Ponts de Cé - 49000 ANGERS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Courassistée de Me Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE30 Boulevard Saint Michel - 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 06 mai 2008, 170
...Ct0146...RENVOI DE CASSATION SC/IM ARRET N 170 AFFAIRE N : 07/01227 Jugement du 20 Décembre 2001Tribunal de Grande Instance de NANTES no d'inscription au RG de première instance 00/00511 Arrêt CA RENNES du 21/05/2003Arrêt C.CASS du 26/01/2005Arrêt CA ANGERS du 3/04/2006Arrêt C.CASS du 13/02/2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Luc X...... Madame Marie-Claude Y... épouse X...... LA SOCIETE D'ASSURANCES THELEM ASSURANCES anciennement MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCES M.R.A.Le Croc - BP 63130 - 45431 CHECY représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassistés de Me NATIVEL, avocat au barreau de NANTES INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 29 avril 2008, 149
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 149 AFFAIRE N : 07 / 00645 Jugement du 15 Janvier 2007 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 04 / 01579 ARRET DU 29 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Roger X...... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Joseph GIBOIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Claude Z...... Madame Marie-France Z...... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Février 2008...
