La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 5
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 09 septembre 2008, 293
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01223 Jugement du 30 Avril 2007 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2066 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANTE ET INTIMEE : LA S. A. COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE IARD 26 rue Drouot-75009 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me MAIGNAN substituant Maître GAUVIN, avocats au barreau d'ANGERS INTIME ET APPELANT : Monsieur Michel Z... ... représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Patrice A..., avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 01 juillet 2008, 256
...Ct0146...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 256 AFFAIRE No : 07 / 01048 Jugement du 26 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 1398 APPELANTE : LA SOCIETE FOYER MODERNE 44 avenue Gambetta-49303 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES INTIMES : Monsieur Gérard Y...... Madame Bernadette Z... épouse Y...... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Jean DENIS, avocat au barreau d'ANGERS LA SOCIETE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD venant...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 24 juin 2008, 242
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 242 AFFAIRE N : 07 / 01330 Jugement du 22 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 02148 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES IMPOTS prise en la personne du Directeur des Services Fiscaux de la SARTHE 23 rue Pasteur-BP 24831-72004 LE MANS CEDEX 01 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Michel X...... Madame Dominique Y... épouse X...... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 24 juin 2008, 246
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 246 AFFAIRE N : 07 / 02197 Jugement du 10 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06-0001 ARRET DU 24 JUIN 2008 APPELANTS : Monsieur Roger X...... Madame Yvette Y... épouse X...... régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Vincent Z......... régulièrement convoqué, non comparant, représenté par Me Anne-Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 17 juin 2008, 227
...Ct0146...1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 227 AFFAIRE N : 07 / 01372 Jugement du 29 Mai 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4108 ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... Chez Madame Z...-... représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LE CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 rue des Capucines-75001 PARIS représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me Magalie BESCHER substituant Me Michel MEMIN, avocats au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 17 juin 2008, 231
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 231 AFFAIRE No : 07 / 01063 Jugement du 27 Mars 2007 du Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2876 APPELANT : Monsieur Joseph X...... représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JUGUET substituant Me LOISEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S. A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE VIE 87 rue Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Ludovic GAUVIN, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR En application des...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 17 juin 2008, 232
...Ct0146...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 232 AFFAIRE No : 07 / 01162 Jugement du 18 Avril 2007 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 4418 APPELANTE : LA SOCIETE SAGENA 56 rue Violet-75015 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A. R. L. COULEURS BOIS Le Chapito-72110 TORCE EN VALLEE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Alain DUPUY, avocat au barreau du MANS INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Willy Z...... Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 10 juin 2008, 212
...Ct0146...1ère CHAMBRE A SC / IM ARRET N 212 AFFAIRE N : 07 / 02042 Jugement du 13 Septembre 2007 Tribunal paritaire des baux ruraux de MAYENNE no d'inscription au RG de première instance 06 / 0007 APPELANTS : Monsieur Patrick X...... régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X...... régulièrement convoquée, non comparante, représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour et Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur Claude A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 03 juin 2008, 207
...Ct0146...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 207 AFFAIRE N : 07 / 00655 Jugement du 06 Mars 2007 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 6715 ARRET DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : LA S. A. S. DAIMLER CHRYSLER FRANCE Parc de Rocquencourt-78150 ROCQUENCOURT représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me DOLARD substituant Me PONSARD, avocats au barreau de PARIS INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT : Monsieur Jean Z...... représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA S. A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 27 mai 2008, 196
...Ct0146...1ère CHAMBRE A VJ / IM ARRET N 196 AFFAIRE N : 07 / 00612 Jugement du 17 Janvier 2007 Tribunal d'Instance de MAYENNE no d'inscription au RG de première instance 06 / 0087 ARRET DU 27 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur Louis X......-53100 ST GEORGES BUTTAVENT Madame Andrée Y... épouse X......-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : LA COMMUNE DE SAINT GEORGES BUTTAVENT prise en la personne de son Maire en exercice Mairie-53100 ST GEORGES BUTTAVENT représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE...
