La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 3
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| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 25 novembre 2008, 382
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 382 AFFAIRE No : 07 / 00654 Jugement du 08 Novembre 2006 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 0679 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S. C. I. ABER-COS 4 rue des Chênes-56850 CAUDAN représentée par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistée de Me Georges BONS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 25 novembre 2008, 389
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 389 AFFAIRE No : 08 / 00482 Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0722 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Eric Z...... représenté par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assisté de Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR En...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 25 novembre 2008, 390
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 390 AFFAIRE No : 08 / 00484 Jugement du 30 Janvier 2008 du Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 0612 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RENAISSANCE CROIX DE PIERRE-ASL 1 rue Maurice Loutreuil-72000 LE MANS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me François RENARD, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Sylvain Y...... Madame Thérèse F... épouse Y...... représentés par Me Jacques VICART, avoué à la Cour assistés de Me Isabelle GRACIA, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 20 novembre 2008, 07/06579
SUCCESSION - Recel - Constatation - Appréciation souveraine des juges du fond Un héritier ne peut être frappé des sanctions du recel que... ...Ct0146...RG : 07 / 06579 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 25 septembre 2007 RG N° : 2004 / 3352 X... X... X... C / X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTS : Monsieur Paul X...... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté par Me BLAZY avocat au barreau de Saint-Etienne Monsieur Laurent X......... 43330 PONT SALOMON représenté par...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 20 novembre 2008, 07/06749
PROPRIETE - Droit de propriété - Atteinte - Applications diverses - Construction empiétant sur le fonds voisin - / JDF L'action relative... ...Ct0146...RG N° : 07/06749 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE au fond du27 septembre 2007 RG N° 2006/884 GFA DE L'AVE MARIA C/ Société AXIMA CENTRE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 Novembre 2008 APPELANTE : GFA DE L'AVE MARIA10 allée des Tuillistes69130 ECULLY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER avoués à la Cour assisté de Me Yves GEAYavocat au barreau de CHARTRES INTIMEE : Société AXIMA CENTRERue...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 20 novembre 2008, 07/06821
SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit - Exonération -... ...Ct0146...RG N° : 07/06821 décision du Tribunal de Grande Instance de LYONAu fond du15 octobre 2007 ch n° 4 RG N° : 2006/2540 SA CLINIQUE SAINT LOUISSociété HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLES SASU C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES INFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALESCPAM DE SAONE ET LOIRE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTES : SA CLINIQUE SAINT LOUIS100 rue du Bourbonnais69338 LYON CEDEX O9...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 20 novembre 2008, 08/00269
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications règles communes - Redressement contradictoire - Notification - / JDF Il résulte de... ...Ct0146...RG N° : 06 / 05416 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 09 mars 2006 RG N° : 2004 / 3149 SOCIETE SNC TRIO PROMOTION C / LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AIN, COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : SOCIETE SNC TRIO PROMOTION Route de Meyrin ZA du Bois Candide 01210 FERNEY VOLTAIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me Me DUCHENE avocat...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0146, 20 novembre 2008, 08/00378
COPROPRIETE - Action en justice - Prescription - Prescription de 10 ans - Domaine d'application - Action personnelle - /JDF Aux termes... ...Ct0146...RG N° : 08 / 00378 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 décembre 2007 RG N° 2007 / 12456 Synd copropriétaires LE BOIS DE SAINT DIDIER C / B... A... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires LE BOIS DE SAINT DIDIER Régie St Louis SA 264, rue Garibaldi 69488 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par Me PELET...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 18 novembre 2008, 07/01895
...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N AFFAIRE N : 07 / 01895 Jugement du 03 Août 2007 Tribunal d'Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 05 / 218 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint Vincent-Sanziers-49260 LE PUY NOTRE DAME représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Vincent Y... ... Madame Virginie X... épouse Y... ... représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 18 novembre 2008, 375
...Ct0146...1ère CHAMBRE A EM / IM ARRET N 375 AFFAIRE No : 07 / 0198 Jugement du 28 Novembre 2006 du Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 2598 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANTE : LA S. A. S. CORATOM La Jartre-Zone d'Activité-16390 ST SEVERIN représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Annick DUMAS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMEES : LA SOCIETE FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE-FIDAL 12 boulevard du Général Leclerc-92200 NEUILLY SUR SEINE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me...
