La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0146 - page 10

...Ct0146...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2007 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 00537 Brigitte X... veuve Y... Corinne Z... Astrid A... Hervé Y... Laurent Y... c / Gérard Y... S.A.R.L. BORDEAUX LOCATION TRANSACTION S.A.R.L. AGENCE IMMOBILIERE Y... Aymeric Y... Agnès Y... épouse B... S.A.R.L. MAGA SELARL MAYON Serge C... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 janvier 2006 no05 / 8158 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX...

...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV/IM ARRET N 368 AFFAIRE N : 06/02030 Jugement du 11 Septembre 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/02391 ARRET DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTE : LA S.C.E.A. DOMAINE DE MONTGILET Domaine de Montgilet - 49610 JUIGNE SUR LOIRE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Charles LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA COMPAGNIE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE 3-5 rue Félibien - 44000 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE...

...Ct0146...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 18 OCTOBRE 2007 Rédacteur : Jean-Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 03712 Vincent X... Isabelle Y... épouse X... c / Raoul Z... Henriette A... épouse Z... LA SCI X...Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 04 avril 2006 no05 / 00831 et jugement rectificatif rendu le 4 juillet 2006 no06 / 00976 par le Tribunal de Grande Instance de PERIGUEUX suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2006 APPELANTS : Vincent X... né le 14 Novembre...

...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV/IM ARRET N 342 AFFAIRE N : 06/01340 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05/5682 ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTES : LA S.A. FRANCE TELECOM 6 place d'Alleray - 75015 PARIS LA S.A. ORANGE FRANCE 41/45 boulevard Romain Rolland - 92120 MONTROUGE représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA S.A. AFONE 25-27 rue Lenepveu - 49100 ANGERS représentée par la SCP...

...Ct0146...R.G : 05/08102 décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE-SUR- SAONE au fond du 13 octobre 2005 RG No2000/1075 Société JACQUES BRIANT Sa C/ Société DAVID AUSTIN ROSES LIMITED Société HULDER HOLLAND BV COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 OCTOBRE 2007 APPELANTE : Société JACQUES BRIANT Sa Vepex 5000 SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU 49901 ANGERS CEDEX 09 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY avoués à la Cour assistée de Me GRATTARD avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société DAVID AUSTIN ROSES LIMITED Société de droit anglais Bowling Green Lane Albrighton...

...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 318 AFFAIRE N : 05 / 02102 Jugement du 03 Août 2005 Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 183 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ...-72000 LE MANS représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie CHARTIER-LABBE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF VIE 87 rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude PLAISANT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA...

...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 330 AFFAIRE N : 06 / 01556 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00432 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Patrick X... ... Madame Maud Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Laurence A... ... représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me MAYET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Pierre C... ... "-72130 MONTREUIL LE...

...Ct0146...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE ASC / CG ARRET N 335 AFFAIRE N : 06 / 01777 jugement du 22 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 02040 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Mademoiselle Céline Y... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Joseph A... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Madame Jeanine B... veuve C... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés...

...Ct0146...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 06/03529 GAEC LA COURTAUDIERE c/ S.A.S. ANDRE NOREE S.A.R.L. CES CHARENTE ELEVAGE SERVICE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge de la mise en état rendue le 20 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'ANGOULEME R.G. 05/03310 suivant déclaration d'appel du 06 juillet 2006 APPELANT : LE GAEC LA...

...Ct0146...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A - ARRÊT DU : 25 SEPTEMBRE 2007 Rédacteur : Elisabeth LARSABAL, Conseiller, No de rôle : 07 / 02044 Gérard Robert X... c / La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE EST Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC LE DOSSIER No07 / 3171 Grosse délivrée le : aux avoués : Décisions déférées à la Cour : jugements rendus le 05 avril 2007 dossier no07 / 02 et le 14 juin 2007 dossier no07 / 02 par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX APPELANT du jugement du 5 avril 2007 suivant...