La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0138 - page 4
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 mars 2008, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08864 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 04 / 00987 APPELANTE S. A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE CGG 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI Cabinet DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T 0700 substitué par Me Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Thierry Y... ... 35360...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 mars 2008, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 08866 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU RG no 04 / 00508 APPELANTE S. A. COMPAGNIE GÉNÉRALE DE GÉOPHYSIQUE CGG 1 rue Léon Migaux 91300 MASSY représentée par Me Catherine BRUN- LORENZI Cabinet DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T0700, substitué par Me Véronique DAGAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Jean- Paul Y...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 mars 2008, 4
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09769 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 03/01203 APPELANTE SNC GESMIN 5 rue Rosa Luxembourg Boite Postale 289 ERAGNY 95617 CERGY PONTOISE CEDEX représentée par Me Denis ANDRIEU FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE Mademoiselle Marie Françoise X... ... 77260 SAINTE AULDE représentée par Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE SELARL BAUDIN...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 11 mars 2008, 6
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 11 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09880 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 06107 APPELANTE Société PUBLICIS NET 36, rue Vivienne 75002 PARIS représentée par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Elisabeth GAUTIER- HUGON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Mademoiselle Catherine Y... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 mars 2008, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 04 Mars 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 01911 Décision déférée à la Cour : arrêt de renvoi après cassation rendu le 15 décembre 2004 par la chambre sociale de la Cour de cassation, sur pourvoi d'un arrêt rendu le 14 janvier 2002 par la cour d'appel de Basse- Terre chambre sociale, sur appel d'un jugement rendu le 30 novembre 1999 par le conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE. APPELANT Monsieur Jean X... ... 97180 SAINTE ANNE représenté par Me Jeanne SAMAR...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 26 février 2008, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09536 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 05/00272 APPELANTE SARL AXIS 44 rue de la Nourraye 95590 PRESLES représentée par Me Jean-Paul COMBASTET SCP COMBASTET et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 455 INTIMÉE Madame Françoise X... ... 17200 SAINT SULPICE DE ROYAN représentée par Me Caroline LARRATTE SELARL I.C.E, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 26 février 2008, 16
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 04/00843 APPELANTE Mademoiselle Audrey X... ... 77169 ST SIMEON représentée par Me Louis-Charles HUYGUE, avoué à la Cour, comparante en personne, assistée de Me Pierre KUTI SCP KUTI-ROVEZZO, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Société VECTOR INDUSTRIE FRANCE ... Z.I. Ampère 77220 GRETZ ARMAINVILLIERS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 26 février 2008, 6
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08374 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 05/00074 APPELANTE Madame Annie X... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Sophie DERAISON, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC : 124 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/031497 du 09/10/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS INTIM...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 26 février 2008, 7
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/09430 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/01595 APPELANT Monsieur Domingos X... ... 94100 SAINT MAUR comparant en personne, assisté de Me Claude FAUCARD, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 059 substitué par Me Salima LOUAHECHE, avocat au barreau du VAL DE MARNE INTIMÉE SARL IMMOBILIA es qualité de représentant du syndicat des...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 26 février 2008, 9
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 26 Février 2008 no, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 09534 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le conseil de prud'hommes de MELUN RG no 04 / 00569 APPELANTE Madame Anabelle X... ... 94370 SUCY EN BRIE comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND SELARL OZENNE BONGRAND PENOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 136 INTIMÉE Société LES MAISONS PIERRE ... BP 47 77550 MOISSY CRAMAYEL représentée par Me Benoît DUBOURDIEU SCP...
