La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0138
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 novembre 2008, 14
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00757 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 05/13614 APPELANT Monsieur Olivier X... ... 94220 CHARENTON LE PONT comparant en personne, assisté de Me Bertrand Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D 1634 INTIMÉE SARL L'ABBAYE DE SAINT ERMIRE 1 place de la Bastille 75004 PARIS représentée par Me Jean-Yves PONCET SCP JY PONCET - P. Z... - A...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 novembre 2008, 16
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 18 Novembre 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00887 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05/00665 APPELANTE SARL AARS IMMO 1/11, Avenue René Panhard 94320 THIAIS représentée par M. Patrick SAZY, Gérant, et par Me Françoise GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B 129 INTIMÉE Madame Marjolaine Y... ... 94320 THIAIS comparante en personne, assistée de Me Maxime Z... SELARL CABINET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 18 novembre 2008, 24
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 18 Novembre 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01993 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 05 / 02659 APPELANTE Madame Viviane X... ... 94800 VILLEJUIF comparante en personne, assistée de Me Aymeric Y..., avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 95 INTIMÉE INSTITUT GUSTAVE ROUSSY IGR 39, rue Camille Desmoulins 94805 VILLEJUIF CEDEX représentée par Me Nathalie FONVIEILLE SCP LECAT...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 novembre 2008, 1
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 04 Novembre 2008 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 02340 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Décembre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03 / 15828 APPELANT Monsieur Ahmed X... ... 75020 PARIS représenté par Me Gilles Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L 216 substitué par Me Véronique GARCIA ORDONEZ, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE SAS BTD CONSULTING anciennement PARTNERS INFORMATIQUE 24, rue de Martre 92110 CLICHY / SEINE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 04 novembre 2008, 15
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 04 Novembre 2008 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01060 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG no 06/00297 APPELANTE Madame Lucile X... ... 28000 CHARTRES comparante en personne, assistée de Me Jean DE Y... SELARL MEZERAC et CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE SAS GIMAEX ZI de Mitry Compans BP 215 77292 MITRY MORY CEDEX représentée par Me Benoît DESCLOZEAUX, avocat au barreau des HAUTS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 30 septembre 2008, 10
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 30 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/13329 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 03/16901 APPELANT Monsieur Jean-Jack X... ... 06110 LE CANNET comparant en personne, assisté de Me Olivier de BOUTINY, avocat au barreau de PARIS, toque : R 256 INTIMÉES Société CAF SERVICES 83, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS représentée par Me Pascal DELIGNIERES SELAFA FIDAL, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 16 septembre 2008, 12
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12814 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 04/01094 APPELANTE Madame Monique X... ... 94300 VINCENNES comparante en personne, assistée de Me Marie-Pascale Y... SCP PAETZOLD ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 439 INTIMÉS Me Yvon Z... - Mandataire ad'hoc de la société NBJ SPORT 8, Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 16 septembre 2008, 15
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12869 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juin 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY RG no 04/03677 APPELANTE Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES 1, rue Charles Garnier 93400 SAINT- OUEN représentée par Me Marie RUEFF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2158 substitué par Me Guillaume X..., avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur Farid Y... ... 85440 TALMONT ST HILAIRE comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 16 septembre 2008, 2
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRÊT DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07894 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG no 02/01766 APPELANT Monsieur Jean X... ... 93110 ROSNY SOUS BOIS comparant en personne, assisté de Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J 084 INTIMÉE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS R.A.T.P. 54, quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 représentée par Me Jean Luc HIRSCH, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0138, 16 septembre 2008, 4
...Ct0138...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 16 Septembre 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00308 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Août 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04/12722 APPELANTE S.A.R.L. LOUV'S 160/162, avenue de Versailles 75016 PARIS non comparante, ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Nochabai X... ... 75011 PARIS représentée par Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de...
