La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0137 - page 6
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| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 06 juin 2006, JURITEXT000006950532
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No PAR DÉFAUT DU 06 JUIN 2006 R.G. No 04/02664 AFFAIRE : SA HERVE ENTREPRISES C/ SOCIETE THUAL etamp; AGATHON ARCHITECTES ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 20 Février 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 6ème No RG :2001F00161 2002F03861 et 2003F01639 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOITEAU PEDROLETTI SCP BOMMART MINAULT SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX JUIN DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 29 mai 2006, JURITEXT000006951236
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No PAR DÉFAUT DU 29 MAI 2006 R.G. No 04/08294 AFFAIRE : AXA FRANCE IARD ... C/ ... GAN INCENDIE ACCIDENTS Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 1ère No RG :96/05884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU, SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP KEIME GUTTIN JARRY, SCP BOMMART MINAULT, Me Farid SEBA, SCP JUPIN etamp; ALGRIN, SCP FIEVET-LAFON, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF MAI...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 29 mai 2006, JURITEXT000006951292
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No PAR DÉFAUT DU 29 MAI 2006 R.G. No 05/00364 AFFAIRE : S.C.I. 1 RUE DES BLAGIS C/ Société DB CONCEPT ... Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No Section : B No RG : 02/04319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART MINAULT SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 15 mai 2006, JURITEXT000006950908
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2006 R.G. No 04/08485 AFFAIRE : M. Michel X... ... C/ Société AIOI MOTOR AND GENERAL INSURANCE COMPANY OF EUROPE LIMITED Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG :03/08361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE MAI DEUX MILLE SIX, La Cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 24 avril 2006, JURITEXT000006951200
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 24 AVRIL 2006 R.G. No 05/01815 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE ENTREE VILLE IV ... ET ... A SARCELLES C/ SCI S.C.S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Décembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 03/07525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN Me Claire RICARD A... Y... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SYNDICAT DES...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 13 mars 2006, JURITEXT000006948871
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 MARS 2006 R.G. No 04/04826 AFFAIRE : S.C.I. LA FERME D'ORGEVAL C/ M. Pierre X... Y... déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2004 par le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE No RG :03/2312 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE MARS DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. LA FERME D'ORGEVAL Ayant son siège 534, Route de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 27 février 2006, 58
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 27 FEVRIER 2006 R.G. No 01/00231 AFFAIRE : S.C.I. CORNELHIA C/ Me Yannick MANDIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 3ème No RG : 99/05163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Michel TREYNET SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. CORNELHIA Ayant son siège 6 rue Honoré de...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 20 février 2006, JURITEXT000006948588
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2006 R.G. No 04/06086 AFFAIRE : M. X... Y... ... C/ Société. VINCENT DE BERNY ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 03/05011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD SCP JUPIN etamp; ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur X...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 20 février 2006, JURITEXT000006948983
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 20 FEVRIER 2006 R.G. No 05/03059 AFFAIRE : S.D.C.DU 9 PLACE HOCHE A VERSAILLES 78000 C/ Me Michel MORAND ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 2ème No Section : No RG : 03/05871 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY etamp; HONGRE BOYELDIEU SCP DEBRAY-CHEMIN, SCP FIEVET-LAFON, SCP BOMMART MINAULT, SCP JUPIN etamp; ALGRIN, Me Jean-Pierre BINOCHE, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, Ct0137, 13 février 2006, JURITEXT000006948809
...Ct0137...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 FEVRIER 2006 R.G. No 04/00710 AFFAIRE : Mme Micheline X... épouse Y... ... C/ Z... Eric A... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 01/14536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Claire RICARD, SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
