La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 9
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 06 septembre 2006, JURITEXT000007630513
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 06 Septembre 2006 no 8, 4 pagesNuméro d'inscription au répertoire général : S 05/00184Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Novembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Créteil section Commerce RG no 01/00857 APPELANTESociété ED SNC120, rue Général Malleret Joinville94405 VITRY SUR SEINEreprésentée par Me Nazanine FARZAM-ROCHON,SCP FROMONT BRIENS et associés avocats au barreau de LYON, substituée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYONINTIMEEMadame Bouchra ALLOUCH15, rue Georges...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 21 juin 2006, 10
CONTRAT DE TRAVAIL ... ...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 21 Juin 2006 no 10 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/00082 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Septembre 2004 par le conseil de prud'hommes de Auxerre RG no 0300131 APPELANTE Madame Sabah X... ... 89000 AUXERRE représentée par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMEE ASSOCIATION L'ADAPT - CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNEL DE L'YONNE Domaine de l'Abbaye 89230 PONTIGNY représentée par Me Jean-Luc HIRSCH, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 juin 2006, 6
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Juin 2008 no 6 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/12073-A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Août 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/16100 APPELANTE SAS AEDIAN CONSULTING ... 75009 PARIS représentée par Me Pascale Clémence BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 221 INTIME Monsieur Christian X... ... 78000 VERSAILLES comparant en personne, assisté de Me François DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 avril 2006, JURITEXT000006950269
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Avril 2006 no 11 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38707 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris Activités diverses RG no 03/14422 APPELANT Monsieur Bernard PARADIS 12, rue de Versailles 92410 VILLE D AVRAY représenté par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 209 INTIMEE Madame X... Y... 2, rue Romain Rolland 78210 ST CYR L ECOLE représentée par Me Michèle LASCAR DJIAN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 22 mars 2006, JURITEXT000006949697
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 22 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/38287 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Bobigny Commerce RG no 03/00336 APPELANTE Madame Maria Céleste X... 7 allée des Peupliers 1er étage - Porte 167 93220 GAGNY comparante en personne, assistée de Me Dominique HADJEAN, avocat au barreau de SEINE ST-DENIS, toque : BOB 56 INTIMEE SARL LEM IMMOBILIER AGENCE IMMOBILIERE 68 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 15 mars 2006, JURITEXT000006949698
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 15 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/37279 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mai 2004 par le conseil de prud'hommes de Paris section encadrement RG no 03/07418 APPELANT Monsieur Jean-Jacques X... 13, rue Gandon 75013 PARIS comparant en personne, assisté de Mme Denise Y... Délégué syndical ouvrier INTIMEE SAM RMC RADIO DIFFUSION 12, rue d'Oradour sur Glane 75015 PARIS représentée par la BIRD etamp; BIRD, avocats au barreau de PARIS, substituée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 15 mars 2006, JURITEXT000006949853
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 15 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/35231 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2004 par le conseil de prud'hommes de Evry Encadrement RG no 03/01240 APPELANTE Madame Nicole X... Rue Y... 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUS représentée par Me Stéphane LEVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1220 INTIMEES Me Marie Dominique DU BUIT - Mandataire liquidateur de la SOCIETE CHAUFFAGE-CLIMATISATION-CONFORT 5, Boulevard de l'Europe 91050 EVRY C"DEX représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006948131
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/31858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section activités diverses RG no 98/04973 APPELANTE CRAMIF 17/19 avenue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie LASSE Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Mme Mathilde GICQUEL Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Camille X... 5 avenue Bosquet 75007 PARIS représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006948213
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 03/38598 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Mars 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01679 APPELANTE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE 17-19 rue de Flandre 75954 PARIS CEDEX 19 représentée par Mme Mathilde X... juriste en vertu d'un pouvoir général et Melle Sophie Y... juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Evelyne Z... 12 A rue...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 01 mars 2006, JURITEXT000006948459
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 01 Mars 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 04/30631 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Septembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris section Encadrement RG no 02/01303 APPELANTE CRAMIF 17-19 rue de Flandre 75019 PARIS représentée par Mme Sophie LASSE Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général, Melle Mathilde GICQUEL Salarié juriste en vertu d'un pouvoir général INTIMEES Madame Marie-Paule X... 71 avenue du Gal de Gaulle 92800 PUTEAUX représentée...
