La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0133 - page 6
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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 17 octobre 2007, 9
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 17 Octobre 2007 no 9 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/02501 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX section Commerce RG no 04/01375 APPELANTE SAS THYSSENKRUPP CADILLAC PLASTIC ... ZAC de la Villette aux Aulnes 77290 MITRY MORY représentée par Me Benoît VANDENBULCKE, avocat au barreau de SEINE MARITIME INTIMEE Madame Francine Z... épouse A... ... 77178 ST PATHUS représentée par Me Marjorie MORISE, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 octobre 2007, 3
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 OCTOBRE 2007 no 3, 6 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06310 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2004 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 04 / 05228 APPELANTS Mademoiselle Véronique X... ... 75009 PARIS représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1008 Mademoiselle Maud Y... ... 95120 ERMONT comparant en personne, assistée de Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 10 octobre 2007, 9
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 10 Octobre 2007 no 9 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/02105 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 04/13416 APPELANTE Madame Marlène X... épouse Y... ... 75014 PARIS représentée par Me Jean-Luc IMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 526 INTIMEE SA AXELINE "AXARA" 104, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représentée par Me Andrée FOUGERE, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 03 octobre 2007, 1
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 03 Octobre 2007 no 1 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06184 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU -section Industrie RG no 04/00097 APPELANT Monsieur Carlos X... ... 77130 ST GERMAIN LAVAL comparant en personne, assisté de Me Houria Y..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB103 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/036431 du 29/01/2007 accordée par le bureau d'aide...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 03 octobre 2007, 7
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 03 Octobre 2007 no 7, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 06 / 02130 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Septembre 2005 par le conseil de prud' hommes de PARIS section Activités diverses RG no 03 / 17108 APPELANTE Madame Laura X... ... 75012 PARIS représentée par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : B 84 substitué par Me Anne FRESNEAU, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE SOCIETE LA PARISIENNE DE DISTRIBUTION 53 / 55, Bd Paul Langevin BP...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 19 septembre 2007, 04/30837
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 no 1, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 04 / 30837 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2003 par le conseil de prud' hommes de CRETEIL section Encadrement RG no 03 / 01364 APPELANT Monsieur Renaud X... ... 77170 Y... ROBERT comparant en personne, assisté de Me Emmanuel Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 143 INTIMES Me Pierre A...- es qualités de Mandataire liquidateur de la Société SELF IMPRIM La Pyramide- 80 avenue du...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 19 septembre 2007, 3
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 19 Septembre 2007 no 3, 4 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 05278 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2005 par le conseil de prud' hommes de MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe CONTANT- es qualités de Commissaire à l' exécution du plan de la SA GM21- TASQ 8, Rue des Cordeliers 77100 MEAUX représenté par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 12 septembre 2007, 05/06872
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 12 Septembre 2007 no 5 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06872 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - RG no 04/01034 APPELANT Monsieur Nambinintsoa X... ... 94550 Y... LARUE représenté par Me François D'ANDURAIN, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Laure Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 2348 INTIMEE S.A. AGFA HEALTHCARE ENTREPRISE SOLUTIONS ... 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 septembre 2007, 6
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Septembre 2007 no 6, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : S 05 / 06154 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2005 par le conseil de prud' hommes de LONGJUMEAU section Activités diverses RG no F04 / 01031 APPELANTE SARL GUARD SERVICES 3. I TRANSPORT ... 91300 MASSY représentée par la SELARL DBC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque K 180 INTIMES Monsieur Assikhoussen AA... ... 75013 PARIS représenté par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0133, 05 septembre 2007, 8
...Ct0133...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 05 Septembre 2007 no 8 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/06663 Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2005 et jugement rendu le 24 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY, section Encadrement - RG no 04/01961 APPELANTE SA CLAMAGERAN EXPOSITIONS Paris Nord Villepinte BP 60137 95976 ROISSY CDG CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN INTIME Monsieur Ludovic X... ... 60300 BARON représenté par Me Nathalie...
