La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0119

...Ct0119...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 13 novembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 01973 Monsieur Larbi X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 20077417 du 05 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c / Monsieur Taoufilk Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 9149 du 08 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Monsieur Karim Y... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 9147 du 08 / 11 / 2007 accordée...

...Ct0119...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 12 septembre 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07 / 00106 Monsieur Philippe Henri Just Charles X... Madame Geneviève Georgette Denise Z... épouse X... c / Madame Josette A... veuve B... Madame Danièle B... épouse C... Monsieur Patrick B... Monsieur Gilles H... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2007 APPELANTS...

...Ct0119...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05032 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2006 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT PONS DE THOMIERES No RG 51-04-0004 APPELANT : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CANET Société Civile en la personne de ses deux gérantes -X... Hélène veuve Y... née le 5 décembre 1961 à BEZIERS 34, de nationalité française, domiciliée... 34360 SAINT CHINIAN et -X... Myriam épouse Z..., née le 20 février 1959 à BEZIERS 34, nationalité française, ... 34360 SAINT...

...Ct0119...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 25 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01906 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 3830 APPELANTS : Monsieur Sébastien X... né le 28 Janvier 1981 à SETE 34200 de nationalité Française ... ... 34340 MARSEILLAN PLAGE représenté par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Eliette Z... épouse X... née le 19 Janvier 1946 à BALARUC LES BAINS 34540 de nationalit...

...Ct0119...ARRET RENDU PAR LACOUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRENo de rôle : 04/03380ITCompagnie d'assurances AGF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c/Monsieur X... BOUNAIXMadame Ginette Y... épouse Z... de la décision : AU FONDGrosse délivrée le :à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président en présence de Monsieur Hervé A..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Compagnie d'assurances AGF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette...

...Ct0119...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 12 OCTOBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/06392 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05/00433 APPELANTS : Monsieur Jean Michel X... DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au barreau de BEZIERS Madame Guylaine X... DE LA Y... ... 34080 MONTPELLIER représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me FRESET, NOURRIT ET MARIJON, avocat au...

...Ct0119...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - V.F. Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 03/06259 FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ Monsieur X... Richard Y... Madame Michèle Francine Z... épouse Y... Monsieur A... Philippe B... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE C... d'assurances REFLEX SAUVEGARDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Monsieur Raymond B... D... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise...

...Ct0119...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 04/06764 IT Monsieur X... Y... c/ Monsieur Z... A... B... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au greffe Par Madame Edith O'YL, Conseiller en présence de Monsieur Hervé C..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur X... Y... né le 13 Décembre 1966 à BERGERAC 24100 de nationalité française demeurant 2, rue Saint Roch 24700 MONTPON MENESTEROL Représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour assisté de...

...Ct0119...JPE/SM Chambre 5 B R.G. No : 04/01194 Minute No : 5M 1196/05 Copie exécutoire aux avocats le : Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L'ACCORD DES AVOCATS Jean-Paul EICHLER, président de chambre, Jean-Pierre LIEBER, conseiller, en tant que magistrats rapporteurs, LORS DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Paul EICHLER, président de chambre, Jean-Pierre LIEBER, conseiller, Jean-Claude LIMOUZINEAU, conseiller, qui en ont délibéré sur rapport des magistrats rapporteurs, Greffier ad-hoc présent aux débats : Sandrine...