La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0099 - page 6

DETENTION PROVISOIRE . ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/00931 ARRÊT DU 26 AVRIL 2006 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No 06/00439 Prononcé publiquement le MERCREDI 26 AVRIL 2006, par la 4ème Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Saidy, né le 30 Septembre 1985 à MAUBEUGE 59 de Nadir et de SALEM Nadia de nationalité Française, Célibataire Sans profession 23 résidence Athéna 2 - Le Crète - 59600 MAUBEUGE Détenu à la Maison d'arrêt de DOUAI prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Josette...

DETENTION PROVISOIRE . ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/00707 ARRÊT DU 26 AVRIL 2006 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No 06/00437 Prononcé publiquement le MERCREDI 26 AVRIL 2006, par la 4ème Chambre des appels correctionnels. REQUÉRANT : X... Saidy, né le 30 Septembre 1985 à MAUBEUGE 59 de Nadir et de SALEM Nadia de nationalité Française, Célibataire Sans profession Demeurant 23 résidence Athéna 2 - Le Crète - 59600 MAUBEUGE Détenu à la Maison d'arrêt de DOUAI prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR: Président...

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE . ... ...Ct0099...DOSSIER N 05/02639 ARRÊT DU 12 Avril 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 12 Avril 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 9EME CHAMBRE du 09 JUIN 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... né le 13 Janvier 1971 à RAIS HAMIDOU ALGERIE Fils de X... Mohamed et de TOUFDIT Fatima De nationalité algérienne, séparé Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant 219 Faubourg des Postes - 59000 LILLE Prévenu...

PEINES . ... ...Ct0099...DOSSIER N 05/02462 ARRÊT DU 12 Avril 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 12 Avril 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 9EME CHAMBRE du 16 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : MOKHTARI X... né le 13 Janvier 1971 à RAIS HAMIDOU ALGERIE Fils de MOKHTARI Mohamed et de TOUFDIT Fatima De nationalité algérienne, marié Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant 219 Faubourg des Postes - 59000 LILLE Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant...

SUBSTANCES VENENEUSES . ... ...Ct0099...DOSSIER N 06/00684 ARRÊT DU 06 Avril 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 06 Avril 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 17 NOVEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Franck Henri Georges né le 16 Juillet 1980 à CUCQ Fils de X... Patrick et de FAUCHOIS Régine De nationalité française, célibataire Sans profession Demeurant 13, rue Gressier de la Grave - 62630 ETAPLES SUR MER Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître HAMANI...

VOL . ... ...Ct0099...DOSSIER N 05 / 01582 ARRÊT DU 05 Avril 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-Prononcé publiquement le 05 Avril 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE- 9EME CHAMBRE du 09 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ramzi né le 12 Juillet 1986 à TOURCOING Fils de X... Chadli et de Y... Mounira De nationalité française, célibataire Lycéen Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant... Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître ALEXANDROPOULOS Marie, Avocat au barreau de LILLE...

RESPONSABILITE PENALE - Homicide et blessures involontaires - Lien de causalité - Causalité directe - Articles 121-3 et 221-6 du Code pénal... ...Ct0099...: :

DESTRUCTIONS, DEGRADATIONS ET DETERIORATIONS . ... ...Ct0099...DOSSIER N 05/03267 ARRÊT DU 30 Mars 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 30 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 29 NOVEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Stéphane, Claude, André né le 20 Mars 1975 à MAUBEUGE Fils de X... Jean-Pierre et de NO L Sylviane De nationalité française, vit en concubinage Peintre en bâtiment Détenu au centre pénitentiaire de MAUBEUGE, demeurant 4 route d'Avesnes - 59720 LOUVROIL...

SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Trafic Le fait pour les prévenus d'avoir acquis, détenu, offert ou cédé,... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01418 ARRÊT DU 30 Mars 2006 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 30 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE CAMBRAI du 17 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Cyril , Patrick, André Né le 12 Août 1986 à CAMBRAI Fils d'X... Patrick et de MEGOEUIL Valérie De nationalité française, célibataire Lycéen Demeurant 18 allée Raoul Follereau...

SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Conventions internationales - Convention unique sur les stupéfiants du 30... ...Ct0099...DOSSIER N 05/01950 ARRÊT DU 21 Mars 2006 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - Prononcé publiquement le 21 Mars 2006, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 03 MARS 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Pascal Albert Léon né le 29 Janvier 1976 à HERMALLE SUR ARGENTEAU BELGIQUE Fils de X... Jean-Pierre et de SELLIER Marguerite De nationalité belge, célibataire...