La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0099 - page 4
Page 4 des 80 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 06 novembre 2007, 07/00498
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00498 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 06 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BÉTHUNE du 05 SEPTEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ali né le 27 Décembre 1972 à HENIN BEAUMONT Fils de X... Abdellah et de Y... Fatima De nationalité française Demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS Prévenu, intimé, libre, non comparant Représenté par Maître BRAZY Nicolas, avocat au barreau de LILLE muni d'un pouvoir X... Rachid né le 21 Octobre 1975...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 31 octobre 2007, 07/00464
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00464 ARRÊT DU 31 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 31 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de SENLIS en date du 22 mars 2004 Après arrêt de la Cour de Cassation en date du 4 octobre 2006 qui a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 14 octobre 2005 et a renvoyé la cause et les parties devant la Cour d'Appel de DOUAI. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Nacereddine né le 18 Août 1963 à NANTERRE Fils d'X... Ahmed et de Z...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 30 octobre 2007, 07/00278
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00278 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 30 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE VALENCIENNES du 17 AOÛT 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Ahmed dit Y... Ahmed né le 30 Décembre 1963 à ORAN ALGERIE Fils de X... Mohamed et de Z... Tlaimas De nationalité marocaine, célibataire Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de VALENCIENNES, demeurant ...Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître LAMBERT Lilia, Avocat...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 25 octobre 2007, 07/00288
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00288 ARRÊT DU 25 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 25 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. D'AVESNES-SUR-HELPE du 12 DÉCEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Karim né le 19 Avril 1984 à MAUBEUGE Fils de X... Miloud et de Y... Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...59330 HAUTMONT Prévenu, appelant, détenu, comparant Assisté de Maître DELARUE Julien, Avocat au barreau de LILLE LE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 23 octobre 2007, 07/00365
...Ct0099...DOSSIER N 07 / 00365 ARRÊT DU 23 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 23 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-9EME CHAMBRE du 09 JUIN 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Frédéric Jean Pierre né le 05 Novembre 1987 à CROIX Fils de X... Thierry et de Y... Sylviane De nationalité française, célibataire Sans profession Détenu au centre pénitentiaire de LAON, demeurant...-59510 HEM Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, comparant Z... Ludovic né le 01 Décembre 1981...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 27 mars 2007, 06/01247
...Ct0099...DOSSIER N 06 / 01247 ARRÊT DU 27 Mars 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 27 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-5EME CHAMBRE du 19 SEPTEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Eric Albert Raymond Né le 26 Janvier 1958 à DUNKERQUE Fils de X... Robert et de Y... Yvette De nationalité française, marié Professeur de piano Demeurant... Prévenu, intimé, libre, comparant Assisté de Maître LEJEUNE Blandine, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 20 mars 2007, 06/02141
...Ct0099...DOSSIER N 06/02141 ARRÊT DU 20 Mars 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 20 Mars 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE - 8EME CHAMBRE du 29 NOVEMBRE 2005 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Fayçal né le 27 Décembre 1970 à ROUBAIX Fils de X... Abdelrahman et de Y... Fatima De nationalité française, célibataire Jardinier Détenu à la maison d'arrêt de LOOS, demeurant 64, rue Ste Thérèse - 59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, détenu pour une autre cause, comparant Assisté de Maître...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 06 février 2007, 06/03405
...Ct0099...DOSSIER N 06 / 03405 ARRÊT DU 06 Février 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- Prononcé publiquement le 06 Février 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE BOULOGNE SUR MER du 04 SEPTEMBRE 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Patrick, Yves né le 03 Mars 1968 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Charles et de Y... Marie Marguerite De nationalité française, vit en concubinage Sans profession Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI... Prévenu, intimé, détenu, comparant Assisté de Maître WACONGNE Mathilde, Avocat au barreau de DOUAI...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 17 janvier 2007, 06/01839
...Ct0099...DOSSIER N 06 / 01839 ARRÊT DU 17 Janvier 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 17 Janvier 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. CORRECT. DE LILLE-9EME CHAMBRE du 28 MARS 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Kudjo né le 03 Mai 1971 à KINSHASA ZAIRE Fils de X... Benson et de Y... Matamwa De nationalité zairoise, célibataire Sans profession Sans domicile connu ayant demeuré... 59000 LILLE Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0099, 11 janvier 2007, 06/01518
...Ct0099...DOSSIER N 06 / 01518 ARRÊT DU 11 Janvier 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 11 Janvier 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE VALENCIENNES du 19 JANVIER 2006 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Georges né le 04 Juin 1953 à MADRID ESPAGNE Fils de X... Eugène et de Y... Bernadette De nationalité française, marié Sans profession Demeurant ...59220 DENAIN Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES...
