La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0097

GARDE A VUE - Prolongation - Autorisation du juge d'instruction - Régularité - Conditions - // JDF Le prolongement de la garde à vue non... ...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N / 08 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre : X... Grégory né le 28 mai 1978 à MARSEILLE de nationalité française sans...

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Demande de la... ...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N / 08 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 4 mars 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE HUIT Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre : X... Frédéric né le 14 janvier 1948 à PARIS 13ème de nationalité française profession...

DETENTION PROVISOIRE - Décision de mise en détention provisoire - Majeur âgé de moins de vingt et un ans - Consultation préalable du service... ...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N / 08 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION du 21 février 2008 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE HUIT, Monsieur POUSSIN, Président, a été entendu en son rapport sur le procès instruit contre : Kévin X... né le 19 août 1988 à TOULON de nationalité française...

...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 04 AVRIL 2006 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT ET UN MARS DEUX MILLE SIX, Monsieur, le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre: Maryline X... épouse Y... Z... le 9 septembre 1969 à TOULON De nationalité Française Profession : Comptable Demeurant : Quartier Saint Etienne - 83890 BESSE SUR ISSOLE Ayant pour avocat : Me CALLEN, 21 rue Peiresc - "Le Saint...

...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-en-PROVENCE CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 20ème CHAMBRE ORDONNANCE N Nous, Jean-Pierre POUSSIN, Président de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu l'information suivie au Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN au cabinet de M. X..., contre : François dit Françis MARIANI Des chefs de : tentative d'assassinat, participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime, recel de vol aggravé. Vu l'ordonnance rendue le 09 mars 2006 par le juge d'instruction du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN ; Vu la notification de cette...

...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 MARS 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du SEPT MARS DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : X TEMOIN ASSISTE: Alain X... né le 18 novembre 1948 à CHAMALIERES Technicien de fabrication . demeurant : 10 rue Abbé Brémond 13090 AIX EN PROVENCE Ayant pour avocat : Me RAYNE, 31 rue des Cordeliers - 13100 AIX EN PROVENCE PARTIE CIVILE...

...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRET N 217/06 20ème Chambre ARRET DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 9 MARS 2006 La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du NEUF MARS DEUX MILLE SIX. Madame le Conseiller ROBIN, a été entendue en son rapport sur le procès instruit contre : Ahmed X... Né le 22 Janvier 1972 à HYERES De nationalité Française Célibataire Invalide Demeurant 137 avenue Joseph Gasquet - 1er étage - 83000 TOULON DETENU A LA MAISON D'ARRET DE TOULON - LA FARLEDE Mandat de dépôt Correctionnel du 04...

...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 07 MARS 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, Monsieur, le Président POUSSIN, a été entendu en son rapport sur la procédure suivie contre : X DES CHEFS DE : Violences volontaires avec ITT inférieure à 8 jours - Agressions sexuelles sur personne vulnérable PARTIE CIVILE POURSUIVANTE X... Nora Demeurant : 6 rue de l'Ange - 84120 PERTUIS Ayant pour avocat : Me...

...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 07 MARS 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT ET UN FEVRIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : X... Y... José Z... né le 04/11/1956 à VAQUEIROS PORTUGAL de nationalité portugaise profession : électricien demeurant :Place de la Fondue - 04360 jamais gardé ni Patricia ni David, et qu'il ne s'était jamais retrouvé seul avec...

...Ct0097...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N /06 20 Chambre ARRÊT DE LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Du 21 FEVRIER 2006 EP La Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, réunie en Chambre du Conseil, à l'audience du VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE SIX, Madame GAUDY, Conseiller a été entendue en son rapport sur la procédure suivie contre : 1 Yvonne X... divorcée BROCA Née le 08 Mars 1945 à CAMPAGNE SUR AUDE 11 De nationalité Française Retraitée Demeurant : Lieudit Pouguillat - 32250 MONTREAL Ayant pour Le 18 octobre 2001, le juge d'instruction délivrait commission...