La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0094 - page 4

...Ct0094...ARRET No R. G : 01 / 01214 C. M. / R. B. X... K... C / S. A. SOBEX CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : 1o Monsieur André X... né le 17 Avril 1948 à LENING 57 " La Borde " 86100 CHATELLERAULT agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Y... épouse X..., décédée 2o Madame Anne Y... épouse X... née le 22 Juillet 1952 à BONZONVILLE 57 " La Borde " 86100 CHATELLERAULT Décédée représentés par la SCP GALLET-ALLERIT, avoués à la Cour assistés de Me Laurent Z..., avocat au barreau de...

...Ct0094...ARRET No R.G : 05/01076 C.M./R.B. MOLA C/ BOURREAU Consorts X... EXPERTISE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : Madame Josée Y... épouse Z... née le 17 Juin 1948 à RUEIL-MALMAISON 92 Venelle de Tonnely 44450 DONNERY représentée par la SCP LANDRY et TAPON, avoués à la Cour assistée de Me A..., avocat au barreau d'ORLEANS Suivant déclaration d'appel du 8 Avril 2005 d'un jugement rendu le 3 Janvier 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE. INTIMEES : 1o Madame Yolande B... veuve Y... née le 5 décembre 1926 à DOUX 79 rue Notre...

...Ct0094...ARRET No R.G : 06/01493 T.R./R.B. X... STREITMATTER C/ Y... Z... A... CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : 1o Monsieur Hervé X... né le 5 novembre 1944 à BREST 29 ... 17690 ANGOULINS 2o Madame Marie-Claude B... épouse X... née le 15 septembre 1942 à MELUN 77 ... 17690 ANGOULINS représentés par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour assistés de Me Olivier C..., avocat au barreau de LA ROCHELLE Suivant déclaration d'appel du 9 Mai 2006 d'un jugement rendu le 24 Avril 2006 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LA ROCHELLE...

...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 22 / 11 / 2007 * * * BAUX RURAUX No RG : 07 / 01912 Jugement No 05- 000001 rendu le 22 Février 2007 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT OMER REF : EM / VD APPELANTS Monsieur Daniel X... né le 03 Juillet 1945 à ALQUINES 62850 Demeurant... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS Monsieur Jean- François X... né le 28 Février 1969 à ALQUINES 62850 Demeurant... 62850 ALQUINES représenté par Me Philippe MEILLIER, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉS Monsieur Laurent Y... né le 20 Août 1920...

...Ct0094...ARRET No R.G : 06/01247 T.R./R.B. X... SARL LE GRAND BLEU S.C.I. DES BAINS C/ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MONTE CRISTO DORKELD et autres... EXPERTISE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : 1o Monsieur Bernard X... né le 19 Juillet 1942 à PARIS 4ème ... 85100 LES SABLES D'OLONNE 2o Société à Responsabilité Limitée LE GRAND BLEU dont le siège social est sis ... 37000 TOURS représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 3o Société Civile Immobilière DES BAINS dont le siège social est sis ... 85100 LES...

...Ct0094...ARRET No R.G : 06/01248 C.M./R.B. S.A.R.L. ROCH HOTEL X... PERROT C/ Y... INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : 1o Société à Responsabilité Limitée ROCH HOTEL dont le siège social est ... Village Informatique - Les Minimes 17000 LA ROCHELLE représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 2o Monsieur Jean-Claude X... né le 29 mai 1938 à BAGNEUX 49 ... 17220 SAINTE-SOULLE 3o Madame Marie-Louise Z... épouse X... née le 26 octobre 1944 à ANTHONY 92 ... 17220 SAINTE-SOULLE représentés par la...

...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 08 / 11 / 2007 * * * No RG : 06 / 06629 Jugement No 03 / 9030 rendu le 27 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : JPK / MD APPELANTE Madame Martine X... épouse Y... née le 06 Septembre 1950 à MOUVAUX 59420 ... 59420 MOUVAUX représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me LAUGIER substituant Me Alain BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE Ayant son siège social 34 rue de Wacken 67000 STRASBOURG représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la...

...Ct0094...ARRET No R. G : 05 / 02842 C. M. / R. B. X... K... C / Y... Z... INFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 31 OCTOBRE 2007 APPELANTS : 1o Monsieur Bernard, Gaëtan, Joseph X... né le 21 Avril 1941 à TEILLE 44 Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS 2o Madame Marie-Madeleine A... épouse X... née le 18 Juin 1941 à RABAT MAROC Impasse de la Sylve 85550 LA BARRE-DE-MONTS représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assistés de Me Etienne B..., avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Suivant déclaration d'appel du 21 Septembre 2005 d'un...

...Ct0094...ARRET No R.G : 05/00212 T.R./R.B. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND CERF C/ X... JALLADOT INFIRMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU GRAND CERF dont le siège social est16, Chemin de Tout Vent 11230 SAINT-BENOIT représentée par ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU et MAZAUDON, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pascal Y..., avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Emilie Z..., avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 19...

...Ct0094...ARRET No R.G : 05/01923 05/01927 07/01732 JONCTIONS C.M./R.B. Consorts X... CHATE-PETROV C/ NAUD Consorts Y... REFORMATION PARTIELLE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 APPELANTES : 1o Mademoiselle Héléna X... née le 21 Septembre 1964 à SAINT-CYR 78 ... 44000 NANTES 2o Mademoiselle Darinka X... née le 03 Janvier 1962 à VERSAILLES 78 ... 44000 NANTES 3o Madame Odile Z... née le 17 Mars 1936 à MAREUIL-SUR-LAY 85 ... 44000 NANTES représentées par la SCP GALLET et ALLERIT, avoués à la Cour Suivant deux déclarations d'appel du 20 juin 2005...