La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0094
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 24 septembre 2008, 216
...Ct0094...ARRET No216 R. G : 05 / 02018 P. D. / R. B. X... C / Association FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE Y... Syndicat INTERCOMMUNAL DE LA BOUTONNE AMONT COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Freddy X... né le 3 Novembre 1961 à NIORT 79... 17330 SAINT-PIERRE DE L'ILE représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Joseph JAMET, avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 28 Juin 2005 d'un jugement rendu le 6 Avril 2005 par le TRIBUNAL...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0094, 24 septembre 2008, 220
...Ct0094...ARRET No220 R. G : 06 / 01668 C. M. / R. B. X... Z... C / Y... COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2008 APPELANTS : 1o Monsieur Franck X... né le 1er février 1931 à MERIGNAC 17 ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER 2o Madame Jane Z... épouse X... née le 3 mai 1934 à CHAILLEVETTE 17 ... 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MER représentés par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour assistés de Me Dominique A..., avocat au barreau de SAINTES Suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2006 d'un jugement rendu le 2 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00098
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00098Offre FIVAdu 09 Novembre 2007 DEMANDEURMonsieur Lionel X... né le 15 Janvier 1942 à MALO LES BAINS 59240Demeurant ... 62370 RUMINGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00242
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00242Offre FIVAdu 22 Novembre 2007 DEMANDEURMonsieur Henri X... né le 10 Février 1949 à CALAIS 62100Demeurant ... 62730 MARCK représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de chambreMonsieur KLAAS...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00243
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 / 06 / 2008 * * * N° RG : 08 / 00243 Offre FIVA du 22 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur André X... né le 23 Juin 1933 à ST POL SUR MER 59430 Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00364
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00364Offre FIVAdu 22 Novembre 2007 DEMANDEURMonsieur Claude X... né le 04 Février 1942 à ERINGHEM 59470Demeurant ... 59229 TETEGHEM représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de chambreMonsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00367
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 / 06 / 2008 * * * N° RG : 08 / 00367 Offre FIVA du 04 Décembre 2007 DEMANDEUR Monsieur André X... né le 25 Octobre 1935 à MERCKEGHEM 59470 Demeurant ... 59640 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame MERFELD...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00369
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00369Offre FIVAdu 04 Décembre 2007 DEMANDEURMonsieur Robert X... né le 08 Novembre 1936 à ROSENDAEL 59240Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEURFONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II - 36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Présidente de chambreMonsieur...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00391
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 05 / 06 / 2008 * * * N° RG : 08 / 00391 Offre FIVA du 20 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Jean Pierre X... né le 18 Mai 1954 à LEFFRINCKOUCKE 59495 Demeurant ... 59140 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Ayant son siège social Tour Galliéni II-36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Madame...
| France, Cour d'appel de Douai, Ct0094, 05 juin 2008, 08/00596
...Ct0094...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2008 ** * N° RG : 08/00596 Offre FIVA du 30 Novembre 2007 DEMANDEUR Monsieur Claude X... né le 20 Juillet 1940 à SAINT MAGNE 33125Demeurant ... 59240 DUNKERQUE représenté par Me HAAS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEAyant son siège socialTour Galliéni II36 Avenue du Général de Gaulle93175 BAGNOLET CEDEX représenté par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉMadame MERFELD, Président de...
