La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0093
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 28 mars 2006, JURITEXT000006949430
...Ct0093...ARRÊT DU 28 MARS 2006 ARRET No 522/M/2006 7ème Chambre A PREVENUS : X... Y... Benjamin Louis DESIDERIO Z... Jeannine Josée épouse X... MB COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE APPELS IRRECEVABLES A... publiquement le MARDI 28 MARS 2006, par la7ème Chambre A Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE - 2EME CHAMBRE du 29 OCTOBRE 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... Benjamin Louis né le 31 Mars 1963 à BRIEY Fils de X... Benjamin et d'ARINGOLI Ginette De nationalité française Marié Chef d'équipe Demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 20 mars 2006, JURITEXT000006948726
...Ct0093...ARRÊT DU 20 MARS 2006 ARRET No /M/2006 7ème Chambre A PREVENU : DEL VECCHIO Daniel COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le LUNDI 20 MARS 2006, par la7ème Chambre A Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE , Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE - 2EME CHAMBRE du 19 OCTOBRE 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DEL VECCHIO Daniel né le 04 Décembre 1950 à ALGER ALGERIE Fils de DEL VECCHIO Gyr et de SELLES Marie-Rose De nationalité française Célibataire Vaguemestre X... :10, Allée Georges Peretti 13090 AIX EN PROVENCE mandat de dépôt du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 20 mars 2006, JURITEXT000006949431
...Ct0093...ARRET No 485m2006 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE MB ARRET AU FOND 7ème Chambre A Prononcé publiquement le LUNDI 20 MARS 2006, par la 7ème chambre A des appels correctionnels, Sur opposition à un arrêt du 15 juillet 2005 rendu par la chambre des vacations de la Cour d'Appel d'AIX-en-PROVENCE PREVENU X... Ridha CONTRADICTOIRE GROSSE DELIVREE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROMDHANERidha né le 02 Avril 1967 à SOUSSE TUNISIE de Sassi et de BEBEMA Magaba de nationalité FRANCAISE séparé Agent de propreté demeurant :276, Boulevard de l'Ariane 06300 NICE Détenu pour autre cause à la Maison...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 14 mars 2006, JURITEXT000006948725
...Ct0093...ARRET No /M/06 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE MB ARRET AU FOND 7ème Chambre A Prononcé publiquement le MARDI 14 MARS 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN du 21 JUILLET 2004. PREVENUE HANSELAAR Johanna épouse VAN X... Y... Grosse délivrée le : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : HANSELAAR Johanna épouse VAN X... née le 30 Mai 1949 à ZEIST PAYS-BAS de Velibroders et de BUDEL Hendrika de nationalité NEERLANDAISE, mariée demeurant : Domaine Favori 83149 BRAS Prévenue d' EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 13 mars 2006, JURITEXT000006948612
...Ct0093...ARRÊT DU 13 MARS 2006 ARRET No /M/2006 7ème Chambre A PREVENU : OLIVIER X... COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le LUNDI 13 MARS 2006, par la7ème Chambre A Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE , Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DIGNE du 26 FEVRIER 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : OLIVIER X... né le 30 Décembre 1942 à HAUMANTLA MEXIQUE Fils d'OLIVIER André et de PONS Irène De nationalité française Célibataire Retraité Demeurant: Saint Pons - 04400 BARCELONNETTE prévenu de CHASSE DANS UNE RESERVE AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE de...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 13 mars 2006, JURITEXT000006949502
...Ct0093...ARRÊT DU 13 MARS 2006 ARRET No 7ème Chambre A PREVENU : GRINDA X... Michel Joseph MB COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le LUNDI 13 MARS 2006, par la 7ème Chambre A Chambre des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du JURIDICTION DE PROXIMITE DE NICE du 21 MARS 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : GRINDA X... Michel Joseph né le 17 Mars 1975 à CANNES Fils de GRINDA François et de CALECA Jannette De nationalité française Célibataire Co-gérant de société Demeurant Les Emaux - Rue François Blanc - 06220 VALLAURIS prévenu de BRUIT,TAPAGE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 27 février 2006, JURITEXT000006948956
...Ct0093...ARRÊT DU 27 FEVRIER 2006 ARRET No /M/2006 7ème Chambre A PREVENUS : X... Yves Jean Claude Y... Z... Ernestine épouse A... B... Thierry C... Claude Gilbert S.A.R.L. LES RESIDENCES DU CASTEL COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL D... publiquement le LUNDI 27 FEVRIER 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE - 7EME CHAMBRE du 03 MARS 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Yves Jean Claude né le 02 Septembre 1958 à SAINT JEAN EN ROYANS Fils de X... Alfred et de E... Simone De nationalité française...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 20 février 2006, JURITEXT000006948840
...Ct0093...ARRÊT DU 20 FEVRIER 2006 ARRET No /M/2005 7ème Chambre A PREVENU : PAILLE X... MB COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le LUNDI 20 FEVRIER 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE - 2EME CHAMBRE du 30 JUIN 2004. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PAILLE X... né le 02 Juin 1944 à CONSTANTINE ALGERIE Fils de PAILLE René et de TAILHANDIER Marcelle De nationalité française Marié Directeur Demeurant :27 Bis Boulevard des Rossignols 13012 MARSEILLE 12 prévenu de DEVERSEMENT DE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 06 février 2006, JURITEXT000006950066
...Ct0093...ARRÊT DU 06 FEVRIER 2006 ARRET No /M/2005 7ème Chambre A PREVENU : BESTAGNE Jean-Pierre Marius COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le LUNDI 06 FEVRIER 2006, par la 7ème Chambre A des Appels Correctionnels de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 14 FEVRIER 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BESTAGNE Jean-Pierre Marius né le 24 Mai 1954 à AUBAGNE Fils de BESTAGNE André et d'AGNELLI Ginette De nationalité française Divorcé Cuisinier Demeurant: 49, rue Victor Hugo 13580 LA FARE LES OLIVIERS prévenu de BLESSURES...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0093, 23 janvier 2006, JURITEXT000006948546
...Ct0093...ARRÊT DU 23 JANVIER 2006 ARRET No 166m2006 7ème Chambre A PREVENU : VERGELY X... Claude COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le LUNDI 23 JANVIER 2006, par la7ème Chambre A correctionnelle de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE - 2EME CHAMBRE du 19 MAI 2005. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : VERGELY X... Claude né le 25 Mars 1949 à BEZIERS Fils de VERGELY X... Claude et de CINGLAS Renée De nationalité française Marié Chef d'entreprise Demeurant :17 Allée du Canoubier, Domaine de Rocca Mare 13960 SAUSSET LES PINS prévenu...
