ARRÊT DU 20 MARS 2006
ARRET No /M/2006 7ème Chambre A PREVENU : DEL VECCHIO Daniel COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CL Prononcé publiquement le LUNDI 20 MARS 2006, par la7ème Chambre A Chambre correctionnelle de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE , Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE - 2EME CHAMBRE du 19 OCTOBRE 2004.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DEL VECCHIO Daniel né le 04 Décembre 1950 à ALGER (ALGERIE) Fils de DEL VECCHIO Gyr et de SELLES Marie-Rose De nationalité française Célibataire Vaguemestre X... :10, Allée Georges Peretti 13090 AIX EN PROVENCE mandat de dépôt du 20/10/1999 mise en liberté le 16/02/2000 prévenu de MENACES DE MORT OU D'ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR LES PERSONNES, A L'ENCONTRE DE PERSONNES CHARGEES DE MISSION DE SERVICE PUBLIC d'OUTRAGE A PERSONNES CHARGEES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC comparant, assisté de Maître ARNAUD Vincent, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - à Y... Z... épouse A... 1.500 euros de dommages et intérêts et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénaleä - à B... C... un euro de dommages et intérêts et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ARRET No /M/2006 - à Edouard Baldo, un euro de dommages et intérêts et 500 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - à D... Bobin 1.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - à E... Le F..., 1.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - à Marie-Christine Gaudron, 1.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - à Odile G... épouse H... 1.000 euros de dommages et intérêts
et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. Appels de cette décision ont été successivement et régulièrement interjetés : - le 26 octobre 2004, par le prévenu, - le 27 octobre 2004, par le ministère public, - le 2 novembre 2004, par7 parties civiles, à savoir : le Centre hospitalier d'Aix-en-Provence, D... Bobin, I... Gaudron, J... G..., E... Le F..., Y... Z..., B... C... Le Le prévenu, qui conteste être l'auteur des écrits incriminés, conclut par l'intermédiaire de son avocat à sa relaxe, faisant valoir pour l'essentiel : - que selon les experts graphologues, toutes les lettres anonymes émanent d'un même auteur, - que pourtant deux lettres ont été écrites pendant qu'il était en prison, - qu'il n'est accusé par aucun témoin ou victime, - que les expertises psychiatriques rejettent l'idée d'une corrélation entre les lettres anonymes et son état psychiatrique, - que l'enquête n'a pas démontré qu'il avait pu avoir connaissance directement ou indirectement des
anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Avec Bobin cette ordure complote avec Le K..." - visé - visé par la lettre anonyme manuscrite du 11.03.99 adressée à Michèle Gardes - D359 retranscription le traitant de " faux cul, pourri" - visé par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 "Bobin le pantin articulé qui calme tout le monde par des réponses qui lui sont dictees par le grand sans couilles" "pipes à Bobin" "Bobin l'ordure" ARRET No /M/2006 tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 4 ) Paul Collin, directeur -visé dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 12 1998 ( D219, D261, D263, Annexe IV ) "son grade qu'elle a eu avec son cul grace a Collin" - visé par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 "ton cul passe par Collin" tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 5 ) Yvette Darbot, chef de bureau : - visée par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 adressée notamment à D... Bobin, Françoise Le
K... et E... Le F... (D53, D580) / D 580 "on l'enculera dès que possible Darbot également quelle se souvienne des saloperies quelle a faite " - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... et E... Le F... le 11 mars 1998 ( D 581 ) "nous l'enculeron tous à notre tour avant darbot elle... a son faire du mal elle payera a son tour come les autres" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction le 14 9 1998 ( retranscription D 583 ) "Darbot pense à saloperies que tu as fait" - visée par la lettre anonyme manuscrite
- "Le F... grand con panthère rose conseil rentre vite chez toi ne nous cassez plus les couilles une gentille bousculade fera l'affaire ceci a pour accélérer ta mutation avec ta compatriote..." - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "Le F... tes tu grand con qui n'arrivera jamais à démasquer le ..." - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée le 31 octobre 1998 à madame Le K... ( D 245 ) tu prefere te faire enculer par Le F... ... - visé par la lettre manuscrite anonyme adressée à Y... de A... le 28 novembre 1998 " Le F... suce le cul de Diane sans mamelles" - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Bobin cette ordure complote avec... Le F..." "Diane suce Le F..." - visé par la lettre anonyme manuscrite du 11.03.99 adressée à Michèle Gardes - D359 retranscription le traitant de " faux cul, pourri" - visé par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9
retranscription) envoyée le 6.07.99 "Le F... faux cul" "Le F... Diane couche actuellement ensemble" tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; ARRET No /M/2006 11 ) Françoise Letallec, chef de bureau a) menaces - visée par la lettre anonyme manuscrite qui lui a été adressée le 31 octobre 1998 ( D 245 o "tu es un monstre de chair qui a pondu un monstre qui coûte cher à la société tu prefere faire des pipes Bobin te faire enculer par Le F... ... ton tour arrivera comme celui des autrestu prefere faire des pipes Bobin te faire enculer par Le F... ... ton tour arrivera comme celui des autres notre temps ne compte pas seule la vengeance demeure" propos constituant compte tenu du contexte une menace de mort, b) outrages - visée par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 qui lui est adressée : "Le K...
appelant LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant ARRET No /M/2006 BALDO Edouard X... : Résidence Signoret 1, Allée Ruffinus 13100 AIX EN PROVENCE LE K... Françoise X... : 5, Allée des Fleurs 13100 AIX EN PROVENCE MARIN-BESNIER L... X... :Villa Véronique 15, Allée des Clémentines 13770 VENELLES Parties civiles, non appelants non comparants, représentés par Maître GUITTARD, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE BOBIN D... X... : avenue des Tamaris 13616 AIX EN PROVENCE - G... J... épouse H... X... :Lotissement la Cantarelle 13880 VELAUX comparants GAUDRON I... X... :23, rue Jules Brule 80230 ST VALERY SUR SOMME LE CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié: Avenue des
Tamaris 13616 AIX EN PROVENCE - LE F... E... X... : 141, avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 Z... Y... épouse DE A... X... :L'Alizé - Quartier Les Estrets 13840 ROGNES C... B... X... : Avenue des Tamaris 13616 AIX EN PROVENCE - non comparants Parties civiles, appelants assistés ou représentés par Maître PALIARD, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE
ARRET No /M/2006 LES APPELS : appel a été interjeté par : Monsieur
informations portées dans les lettres anonymes, - qu'il n'avait aucun compte à régler. Le ministère public requiert la confirmation de la peine d'emprisonnement en insistant sur la nécessité d'une mise à l'épreuve. Les parties civiles concluent à la confirmation du jugement sur la culpabilité et réclament: - D... Bobin, 5.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - le Centre hospitalier d'Aix-en-Provence, 20.000 euros de dommages et intérêts et 1.500 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - I... Gaudron, 5.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, ARRET No /M/2006 - Y... De A... née Z... 12.195 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - J... H... née G..., 5.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - E... Le F..., 5.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - B... C..., 1 euro de dommages et intérêts et
1.000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. - L... Marin M..., non appelante, 15.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, - Françoise Le K..., non appelante, 15.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. - Edouard Baldo, non appelant, un euro de dommages et intérêts et 600 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. SUR CE Vu les conclusions et les pièces régulièrement déposées par les parties présentes et les éléments fournis par l'instruction de l'affaire à l'audience, SUR L'ACTION PUBLIQUE attendu qu'à la fin de l'année 1997, le Parquet d'Aix-en-Provence était destinataire de plusieurs plaintes
adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "Darbot la saloperie qui écrase le personnel" "Darbot de celle qui écrase le personnel afin de gérer plusieurs services" - visée dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 12 1998 ( D219, D261, D263, Annexe IV ) " Maigne nique Thomas + Darbot" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Darbot saloperie" - visée par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 "Darbot avec sa fille de pute et ses copines de felon, judas" "Darbot Thomas les putes vide autour d'elles afin de rester seule auprès du bon dieu" ARRET No /M/2006 tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 6 ) Michèle GARDES : infirmière générale - visée par une lettre anonyme manuscrite du 12 décembre 1997 reçue au Centre hospitalier d'Aix-en-Provence D579 "La pied noir récolte sans cesse des présents au peti personnel avantage les cadres prêts à 90% pour Jouannet / Gregoire, Gardes surveillantes chef... " propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 7 ) I... Gaudron : -visée par une lettre
anonyme manuscrite adressé à Françoise Le K... le 23 juin 1997 le prévenu dénonce des manquements prétendus au sein de l'hôpital et indique : " Il faut détruire Gaudron pour celà " ces propos par leur imprécision, ne peuvent être considérés comme constituant des outrages envers I... Gaudron ; 8 ) Evelyne Grégoire, chef de bureau - visée par l'écrit du 12 décembre 1997 adressé au Centre Hospitalier : D 579 "Gregoire derobe de l'argent collecte Teboul champagne ...avec Cassan Normal le fils de 1er se drogue fils quelle a eu a 17 ans" - visée ... mon dernier conseil rentre vite chez toi, ne nous casse plus les couilles une gentille bousculade te calmera toi et ton compatriote ceci attelera ta mutation tu es bone affaire des pipes a Bobin" Nommément désignée Mme Le K... estime être menacée, ayant été informée qu'elle était visée par les coups portés à Mme M... le 6 mars 1998 (D92). - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le
K... le 11 mars 1998 et E... Le F... ( D 581 ) "ne nous cassez plus les couilles une gentille bousculade fera l'affaire pour accellerer ta mutation avec ta compatriote celle qui fait des pipes a Bobin..."
- visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction le 14 9 1998 ( retranscription D 583 ) "Le tallec occupe toi de ta folle de fille" - visée par la lettre anonyme manuscrite qui lui a été adressée le 31 octobre 1998 ( D 245 o "tu es un monstre de chair qui a pondu un monstre qui coûte cher à la société tu prefere faire des pipes Bobin te faire enculer par Le F... ... ton tour arrivera comme celui des autres notre temps ne compte pas seule la vengeance demeure" - visée dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 12 1998 ( D219, D261, D263,
DEL VECCHIO Daniel, le 26 Octobre 2004, M. le Procureur de la République, le 27 Octobre 2004, LE CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX, le 02 Novembre 2004, Monsieur BOBIN D..., le 02 Novembre 2004, Madame GAUDRON I..., le 02 Novembre 2004, Madame G... J..., le 02 Novembre 2004, Monsieur LE F... E..., le 02 Novembre 2004, Madame Z... Y..., le 02 Novembre 2004, Monsieur C... B..., le 02 Novembre 2004, DEROULEMENT DES DEBATS : l'affaire a été appelée à l'audience publique du 16 JANVIER 2006, le président a constaté l'identité du prévenu, le président a présenté le rapport de l'affaire, puis, le président a interrogé Del Vecchio Daniel qui a répondu aux diverses interpellations à lui adressées, maître Guittard, avocat des parties civiles Baldo Edouard, Le K... Françoise et Marin-Besnier L..., a été entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions, maître Paliard, avocat des parties civiles Bobin D..., Gaudron I...,
G... J... épouse H..., le centre hospitalier du pays d'Aix, Le F... E..., Z... Y... épouse De A... et C... B..., a été entendu en sa plaidoirie et a déposé des conclusions, le ministère public a pris ses réquisitions,
maître Arnaud, avocat du prévenu, a été entendu en sa plaidoirie a déposé des conclusions, le prévenu ayant eu la parole en dernier, le président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé à l'audience
relativement à des lettres anonymes visant au départ en des termes outrageants, le plus souvent orduriers, plus particulièrement Françoise Le K..., chef de bureau à la direction des ressources humaines du centre hospitalier d'Aix-en-Provence et L... Marin-Besnier, hôtesse d'accueil dans ce même service, qui recevait en outre des menaces de mort ; que de nombreuses lettres adressées soit à l'hôpital, soit à l'un de ses membres, allaient être envoyées de 1997 à 2001, soit pendant 4 ans, visant d'autres membres du personnel de l'hôpital ; que les soupçons s'orientaient sur deux employés de l'hôpital, Daniel Del Vecchio, vaguemestre, et un délégué syndical F.O, qui, à la suite de nombreuses investigations, étaient mis en examen, pour menaces de mort envers des personnes chargées de mission de service public et outrages envers des personnes chargées de mission de service public ; que Daniel Del Vecchio était incarcéré du 20 octobre 1999 au 16 février 2000 ; qu'à l'issue de l'instruction, le délégué syndical bénéficiait d'un non-lieu, tandis que Daniel Del Vecchio était renvoyé devant le tribunal correctionnel comme visé à la prévention, notamment au vu des nombreuses expertises graphologiques réalisées ; attendu qu'un certain nombre de lettres ont été faites à l'aide d'un normographe ; que la recherche de traces papillaires a été négative ; qu'aucun élément de la procédure ne permet de les attribuer au prévenu qui a nié l'ensemble des faits ; ARRET No /M/2006 que sont notamment concernés par ces lettres rédigées avec un normographe, Edouard Baldo, avocat de certaines des
parties civiles ( dans une lettre adressée alors que le prévenu était incarcéré ) et Y... Chevigne, directrice ; attendu que la Cour adopte les motifs pertinents et circonstanciés par lesquels le tribunal a estimé que le prévenu était l'auteur des autres écrits anonymes manuscrits adressés de 1997 à 2001 ; attendu que l'écrit manuscrit du 11 mars 1999 adressé à Maître Baldo, avocat de certaines par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... le 11 mars 1998 et E... Le F... ( D 581 ) "Gregoire l'ex maîtresse de Teboul la voleuse quelle ne fasse pas chier sinon nous lui ferons a tout l'hôpital les vols commis au cours de sa carrière" - visée par la lettre du 14 septembre 1998 adressée à la direction " Grégoire, la voleuse, experte très fine - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "Grégoire la voleuse" - visée par la lettre du 28 novembre 1998 adressée à
Y... De A... " Grégoire voleuse ", - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Gregoire de merde" - visée par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 ARRET No /M/2006 "les putains se gardent bien de parler des lettres...comme Grégoire" "Rapporte grosse pute tu ne perds rien tout tour arrivera assez tot. Vengeance comme pour le reste des putes" "Grégoire la tennisman couche avec Teboul le connard juif" tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 9 ) Martine Jouannet, chef de bureau a) menaces - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... et E... Le F... le 11 mars 1998 ( D 581 ) " Elle
payera à son tour comme les autres " , termes, qui dans le contexte, compte tenu des lettres adressées précédemment contenant des menaces de mort, constituent des menaces de mort, b) outrages - visée par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 adressée notamment à D... Bobin, Françoise Le K... et E... Le F... (D53, D580) / D 580 "Jouanet la dépravée on l'enculera dès que possible" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... et E... Le F... le 11 mars
Annexe IV )
"Le K... suce Bobin afin de conserver poste"
- visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 à Françoise Le K... et au Bureau de la Solde D321 annexe 8 (retranscription) "Le K... tu es une merde tu ne peux rien contre nous ... Le K... qui récolte des éloges suce bien suce longtemps avale le sperme ouvre ton cul qui jouit quel plaisir" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Avec Bobin cette ordure complote avec Le K..." ARRET No /M/2006 - visée par la lettre anonyme manuscrite du 11.03.99 adressée à Michèle Gardes - D359 retranscription le traitant de " faux cul, pourrie" -visée par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 "Le K... ... continue a faire des pipes à Bobin éclaté de rire pas pour longtemps bientôt seule" "sommes très intelligents pas comme ta fille de folle du conne
du 20 MARS 2006. DECISION : rendue après en avoir délibéré conformément à la loi.
Daniel Del Vecchio, par ordonnance du juge d'instructionn a été renvoyé devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir en cette ville, courant 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 menacé de mort par écrit, image ou tout autre objet, en l'espèce par lettres anonymes, Françoise Le K..., chef de bureau, L... M..., aide-soignante, D... Bobin, directeur adjoint, Marie-Rose N..., agent administratif, Y... De A..., adjoint des cadres hospitaliers, Y... Chevigne, directrice, employés du centre hospitalier d'Aix, et Maître Baldo, avocat, personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, faits prévus et réprimés par les articles 433-3 et 433-22 du Code pénal, ARRET No /M/2006 - par écrits ou image de toute nature non rendus publics de nature à porter atteinte à leur dignité ou respect
dû à leurs fonctions, Françoise Le K..., chef de bureau, L... M..., aide-soignante, D... Bobin, directeur adjoint, E... Le F..., directeur adjoint, Michèle Marguerier, chef de bureau, J... H..., adjoint des cadres, Y... de A..., agent administratif, Marie-Rose N..., agent administratif, Marguerite O..., agent administratif, Evelyne Grégoire, chef de bureau, Yvette Darbot, chef de bureau, Martine Jouannet, chef de bureau, Michèle Gardes, infirmière générale,
parties civiles, est certes gravement outrageant à l'égard de celui-ci ; que cependant, un avocat n'étant pas chargé d'une mission de service public, il y a lieu d'entrer en voie de relaxe à cet égard ; attendu que ni le Parquet, ni le juge d'instruction n'ont visé dans les poursuites les termes outrageants ou menaçants ; que la Cour n'a pas trouvé dans le dossier volumineux de la procédure, d'écrits susceptibles de constituer des outrages envers B... C..., (lequel ne les vise pas dans ses écritures) Marie-Christine Gaudron (à l'égard de laquelle les poursuites ont seulement été diligentées pour outrages), Marie-Josée Girard et J... P... ; attendu que toutes les personnes visées par le prévenu, étaient, soit des membres de la direction, soit du personnel infirmier, soit des secrétaires ; qu'elles sont donc bien des personnes chargées de mission de service public au sens, tant de l'article 433-3 que de l'article 433-5 du Code pénal ; que si nombre des personnes concernées par les outrages, l'ont été de manière indirecte, car visées dans une lettre adressée un tiers, les délits sont constitués, dès lors que le prévenu qui multipliait les lettres anonymes, entendait manifestement que ses écrits soient portés à la connaissance de chacune des personnes visées ; que pour qualifier les
faits, la Cour est dans l'obligation d'examiner chacun des écrits comportant des termes outrageants ou menaçants ; que pour plus de commodité, chaque écrit sera analysé, en fonction de l'ordre alphabétique des noms des victimes : 1 ) Marguerite Apostolo, surveillante chef - visée par l'écrit du 12 décembre 1997 adressée au Centre Hospitalier : D 579 " Et Marguerite x les pipe de Letalec qu'elle pratique si bien " : - visée dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 décembre 1998 ( D219, D261, D263, Annexe IV ) "Marguerite responsable des merdes actuelle a vous de lui derestituer son grade qu'elle a eu avec son cul grace à Collin" ; que ces propos
1998 ( D 581 ) "Jouanet le départ nous l'enculeron tous à notre tour la pute avant barbot ; - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "Jouanet l'ordure elle se calme bien là c'est trop tard" - visée dans la lettre anonyme manuscrite adressée le 28 novembre 1998 à Y... De A... " Pipe Bobin, Jouanet saloperie ", - visée dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 12 1998 ( D219, D261, D263, Annexe IV ) "Jouannet la pute" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Jouanet de pute... comme ta Jouannet pute comme toi" - visée par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 "Jouannet couche avec Bonnici qu'elle pense au bal de l'hôpital" tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; ARRET No /M/2006 10) Jean Yves Lequellec, directeur adjoint, -visé par l'écrit du 12 décembre 1997 adressé au Centre Hospitalier : D 579 "Marguerite x les pipe de Letalec qu'elle pratique si bien pour varier tu suce les mamelle des secrétaires entre 2 courriers" - visé par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 adressée notamment à D... Bobin, Françoise Le K... et E... Le
F... (D53, D580) / D 580 "Grand con sans couilles panthère rose un dernier conseil rentre vite chez toi, ne nous casse plus les couilles" le qualificatif "panthère rose" avait déjà été utilisé de manière explicite pour désigner M Le F... dans un autre courrier anonyme reçu par Mme Le K... le 23 juin 1997 (D575) "démolir le chef de bureau avec certains agents comme la panthère rose" (Lequelec) - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... le 11 mars 1998 et E... Le F... ( D 581 )
enculer K..." tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 12 ) Y... de A..., secrétaire a) menaces - visée par la lettre anonyme manuscrite à elle adressée ( D 585 ) "que ton monstre de bébé crève oedème comme les aime" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Y... de A... le 11 mars 1999 D 435, Annexe III, D269 "Creve toi et les tiens Maladie comme certaine amie Sans oublier ta future petite pute de fille Marine Saloperie ordure pute moucharde comme tes amies" propos constituant du fait du contexte une menace de mort ; b) outrages - visée par l'écrit du 12 décembre 1997 adressé au Centre Hospitalier :
D 579 "Pour varier tu suce les mamelle des secrétaires entre 2 courrier" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction le 14 9 1998 ( retranscription D 583 ) - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Y... de A... " que ton monstre de bébé crève, oedème comme les aime " - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Y... de A... le 11 mars 1999 D 435, Annexe III, D269 "Creve toi et les tiens Maladie comme certaine amie Sans oublier ta future petite pute de fille Marine Saloperie ordure pute moucharde comme tes amies" tous
propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 13 ) Michèle Marguerier, Chef de bureau - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction le 14 9 1998 ( retranscription D 583 ) "le cul de marguerier... calomnie cette pute est faite pour faire cocu les hommes avec qui elle vit"
Y... Thomas, adjoint administratif, J... Potelet, adjoint administratif, Paul Collin, directeur, Marguerite Apostolo, surveillante- chef, docteur C..., médecin chef, docteur J... P..., médecin du travail, Y... Chevigne, directrice, Marie-Christine Gaudron, infirmière générale, Marie-José Girard, maître ouvrier, employés du centre hospitalier d'Aix et Maître Baldo, avocat, personnes chargées d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en l'espèce en les citant en termes injurieux dans des lettres anonymes, faits prévus et réprimés par les articles 433-5 et
433-22 du Code pénal. Par jugement contradictoire du 19 octobre 2004, le tribunal : - l'a déclaré coupable, - l'a condamné à 14 mois d'emprisonnement dont 10 avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans en vertu de l'article 132-45 du Code pénal, avec pour obligations : - de se soumettre à des mesures d'examen, de contrôle, de traitement, de soins médicaux, même sous le régime de l'hospitalisation, conformément à l'article 132-45-3o du Code pénal, - de justifier du paiement des sommes dues aux parties civiles, conformément à l'article 132-45 5o du Code pénal, sur l'action civile, - a reçu Françoise Le K..., L... Marin-Besnier, le Centre hospitalier du pays d'Aix, Y... Z... épouse de A..., B... C..., Edouard Baldo, D... Bobin, E... Le F..., Marie-Christine Gaudron,
J... H... épouse G..., en leur constitution de partie civile , - a déclaré le prévenu entièrement responsable du préjudice subi par chacun d'eux, - a condamné le prévenu à payer : * à Françoise Le K..., 3.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, * à L... Marin-Besnier 2.000 euros de dommages et intérêts et 600 euros en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, * au Centre hospitalier du pays d'Aix un euro de dommages et intérêts et
sont incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 2 ) L... M..., aide soignante a) les menaces - visée par la lettre postée à Aix le 22 septembre 1997,adressée au Centre Hospitalier d'Aix, Madame M... L... :
service du Personnel, D23, D24, D576, D673 ARRET No /M/2006 "Que le bon Dieu vous punisse et attention à votre fille" écrit sur lequel était dessiné un cercueil, Le dessin d'un cercueil accompagne le texte, est mentionnée le prénom Adéla'de L... M... précise que Adéla'de est le prénom de sa mère décédée le 4 août 1997 tout en indiquant que son prénom usuel était depuis toujours Andrée, le prénom Adéla'de n'apparaissant que sur les documents d'état civil. Elle ajoute qu'elle avait remis en août un certificat de décès au Centre hospitalier afin de justifier son absence sur lequel était précisément révélé le véritable prénom de sa mère. - visée par la
lettre anonyme manuscrite adressée à celle-ci le 12 juin 1998 (D244 annexe 6, D582, D636) "un conseil tu es la seule qui peut faire changer la vérité si tu parle ... e toi une bousculade comme celle destine a la bretonne en plus le ventre ouvert tu crévera comme un chien un coup au cou tu saignera et mourra comme un mouton nous sommes là et nous avons du temps afin de faire du bon travail ... toi seule peu en décider..." - visée par la lettre anonyme manuscrite du 11.03.99 adressée à Michèle Gardes - D359 retranscription "raisonne la malade qu'elle creve centre ouvert gorge également un petit mot la calmera ou alors elle rejoindre sa mère", tous ces propos constituant des menaces de mort , la personne désignée comme la malade, étant selon des témoins, madame M..., b) les outrages - visée par l'écrit du 12 décembre 1997 adressé au Centre Hospitalier : D 579 "La malade guette dans le hall afin que tu puisse jouir tranquillement quelle aille rejoindre sa mere 1 tres tres gros coma diabétique fera l'affaire" L... M... est aide
ARRET No /M/2006 - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "... sa pute de soeur Marguerier Michelle..." - visée par la lettre manuscrite anonyme adressée à Y... de A... le 28 novembre 1998 "Marguerier police con puriz" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Maguerier la super saloperie" -visée par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 "Marguerier Michèle également les pipes sans rapporte gros très gros comme tu l'aimes a sucer la la bouche pleine de sperme de plus ton cul passe par Colin " tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 14 ) J... H... -visée par l'écrit du 12 décembre 1997 adressée au Centre Hospitalier : D 579 " Tu nique H... du cul " - visée par la lettre
anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "H... leche cul saloperie" tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 15 ) J... Potelet, adjoint administratif - visée par la lettre manuscrite anonyme adressée à Y... de A... le 28 novembre 1998 "Potlet la sainte pute qui payera également" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription)
soignante et fait fonction d'hôtesse d'accueil à la direction du personnel de l'hôpital (PV - D70) - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Y... de A... le 11 mars 1999 D 435, Annexe III, D269 "Maladie comme certaine amie ... Saloperie ordure pute moucharde comme tes amies" ( Y... Deluca indique lors de son audition le 19 mars 1999 que cette lettre évoque Mme M..., une amie, l'auteur ayant employé le mot maladie pour la viser ) 3 ) D... Bobin, directeur adjoint : a ) menaces - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "Bobin ... tu encules du cul Le K... ... tu paieras cher comme les autres" ARRET No /M/2006 propos, qui venant après la lettre adressée le 22 septembre 1997 à L... M... dessinant un cercueil, constituent une menace de mort ; b ) outrages - visé par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 adressée notamment à D... Bobin, Françoise Le K... et E... Le F... (D53, D580) / D 580 "Bobin le magnifique pantin la moviette conard" - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... et
E... Le F... le 11 mars 1998 ( D 581 ) "bobin le pantin la moviette conard" - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction le 14 septembre 1998 ( retranscription D 583 ) "saloperie de Bobin conard faux culs" - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "Bobin ... tu encules du cul Le K... ... tu paieras cher comme les autres" - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée le 31 octobre 1998 à madame Le K... ( D 245 ) " tu prefere faire des pipes Bobin " -visé dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 12 1998 ( D219, D261, D263, Annexe IV ) " suce Bobin pantin" - visé par la lettre anonyme manuscrite adressée à Françoise Le K... le 11 mars 1999 D321 annexe 8 (retranscription) "pipe à Bobin le dindon" - visé par la lettre
"Potlet leche cul saloperie" "Potlet enculeuse la roue tourne salope fini le temps ou tu faisais tu tennis la belle auprès de Teboul qui te baisait fort bien" tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ;
ARRET No /M/2006 16 ) Marie Rose N... ( La Pied Noir ) agent administratif a) menaces visée par la lettre anonyme manuscrite qui lui a été adressée le 31 10 1998 "N... balance ... fête 1 novembre mort de 1 de tes enfants petit et grand ta fille cocu par des jeunes filles attention a ta voiture ... pas d'erreur vipère toi balance tout tard la monnaie tu payera" propos qui par allusion au 1er novembre, souvent confondu avec le jour de la fête des morts, et dans le contexte, constituent une menace de mort, b ) outrages - visée par l'écrit du 12 décembre 1997 adressée au Centre Hospitalier : D 579 "La pied noir récolte sans cesse des présents au peti personnel ... Accident - Deces -Invalidité - Tout ceci arrive si vite ca suite a platir " latir" - visée par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 adressée notamment à D... Bobin, Françoise Le K... et
E... Le F... "La pied noires salope moucharde nous sommes bien au courant de ce qui se passe dans le bureau de Le K... les putes enculer quelle parte vite à la retraite" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... le 11 mars 1998 et E... Le F... ( D 581 ) "la pied noire également salope moucharde part vite avec" - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction le 14 9 1998 ( retranscription D 583 ) "N... saloperie elle aussi les bittes les leches fort bien" - visée par la lettre anonyme manuscrite qui lui a été adressée le 31 10 1998 "N... balance ... fête 1 novembre mort de 1 de tes enfants petit et grand ta fille cocu par des jeunes filles attention a ta voiture ... pas d'erreur vipère toi balance tout tard la monnaie tu payera" Mme N...
entendue le 6 novembre 1998 indique avoir quatre petits enfants et deux filles mariés (D171) - visée par la lettre manuscrite anonyme adressée à Y... de A... le 28 novembre 1998 "N... saloperie de balance dans un certain milieu" - visée dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 12 1998 ( D219, D261, D263, Annexe IV ) " N... CGOS a profite de séjour gratuit de l'argent afin d'acquérir un support appartement saloperie" -visée par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99
ARRET No /M/2006 "N... pied noir de merde quitte la ville de peur ses poches pleines la pute elle aussi ne parle de rien meme pas du CGOS son beau fils parti lui conard sa fille cocu bafouée par ses jeunes filles qu'il creve tous" tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 17 ) Y... Thomas , adjoint administratif - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction le 14 9 1998 ( retranscription D 583 ) "les bittes les leches fort bien avec Thomas Y...""les bittes les leches fort bien avec Thomas Y..." - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "Thomas pute" - visée dans la lettre anonyme manuscrite adressée au SGNT EGOR Centre hospitalier général le 21 12 1998 ( D219, D261, D263, Annexe IV ) - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée le 11 mars 1999 au Centre Hospitalier D321 annexe 7 (retranscription) "Thomas Y... couche avec le sans couille Maigne son mari de coco l'a quitté pute sans mamelles cul bas pas intéressant pour nous" -visée par la lettre anonyme manuscrite reçue par Françoise Le K... (D312, D321 annexe 9 retranscription) envoyée le 6.07.99 tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; 18 )
Marguerite O..., agent administratif - visée par la lettre anonyme manuscrite du 9 mars 1998 adressée notamment à D... Bobin, Françoise Le K... et E... Le F... "La vielle fille n'est pas capable de rendre service pour un A.T. sachez me...des clefs tout at déclare 80% sont faux cest donc une salope comme les autres qui font des pipes ou qui moucharde" Mme O... indique être visée par la phrase qui rapporte un événement s'étant passé au service, un accident dont a été victime Chantal Puig (D62) - visée par la lettre
anonyme manuscrite adressée à Maigne, D... Bobin, Francois le K... le 11 mars 1998 et E... Le F... ( D 581 ) "nous sommes au courant de tout ce qui se passe dans le bureau de Le tellec, ces poutes la vieille fille et une salope qui ne rend pas service même" Mme O... indique avoir l'habitude d'être traitée au service de "vieille fille" en particulier par son chef de service "Danièle Guglielmo" (D62) - visée par la lettre anonyme manuscrite adressée à la direction du CHG le 31 octobre 1998 ( D 584 ) "toutes des putes sans oublier la vieille fille qui gère la solde..."
ARRET No /M/2006 tous propos étant incontestablement de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont ce fonctionnaire était investi ; attendu en conséquence qu'il y a lieu de renvoyer le prévenu des fins de la poursuite pour les faits d'outrages et de menaces sur les personnes d' Edouard Baldo et Y... Chevigne, ainsi que pour les faits d'outrages à l'égard de B... C..., Marie-Christine Gaudron, Marie-Josée Girard et J... P..., et de confirmer le jugement sur la culpabilité pour le surplus ; qu'eu égard à la gravité des faits
et au trouble important causé par les agissements du prévenu dans un centre hospitalier, justifiant une peine d'emprisonnement pour partie non assortie du sursis, la peine prononcée par le tribunal, qui tient compte de la personnalité du prévenu, est équitable ; SUR L'ACTION CIVILE attendu qu'aux termes de l'article 2 du Code de procédure pénale, sauf disposition légale particulière, l'action civile ne peut être exercée devant la juridiction répressive que par la personne qui a subi un préjudice résultant directement de l'infraction ; que le préjudice subi par le Centre hospitalier d'Aix-en-Provence en Provence des menaces et outrages exercés sur la personne de ses agents n'est qu'indirect ; qu'il y a lieu de déclarer la constitution de partie civile du Centre hospitalier d'Aix-en-Provence irrecevable ; attendu que c'est à bon droit que le tribunal a reçu les autres parties civiles en leur constitution ; qu'il y a lieu, cependant, de débouter Edouard Baldo, B... C..., Marie-Christine Gaudron, en l'état de la relaxe ; qu'il y a lieu de confirmer les dispositions civiles
du jugement pour le surplus ; que la Cour dispose des éléments d'appréciation pour fixer le montant des frais irrépétibles exposés en appel : - pour D... Bobin, Y... De A..., J... H..., E... Lequellec, ayant le même avocat, à chacun d'eux 200 euros, - pour L... M... et Françoise Le K..., ayant le même avocat, 400 euros à chacune d'elles ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement, reçoit en la forme les appels, réformant partiellement le jugement déféré, renvoie le prévenu des fins de la poursuite, pour les écrits établis à l'aide d'un normographe, ( victimes : Edouard Baldo , Y... Chevigne ), renvoie le prévenu des fins de la poursuite pour les faits d'outrage visant Edouard Baldo, B... C..., Marie-Christine Gaudron, Marie-Josée Girard, J...
P..., confirme le jugement sur la culpabilité pour le surplus,
ARRET No /M/2006 confirme la peine prononcée, sur l'action civile réformant partiellement le jugement, déclare irrecevable la constitution de partie civile du Centre hospitalier d'Aix-en-Provence, le confirme en ce qu'il a reçu les autres constitutions de partie civile, déboute Edouard Baldo, B... C..., Marie-Christine Gaudron,de leurs demandes en l'état de la relaxe pour les faits les concernant, confirme le jugement sur les dispositions civiles pour le surplus, y ajoutant, condamne le prévenu à payer au titre des frais irrépétibles exposés en appel : - à D... Bobin, Y... De A..., J... H..., E... Lequellec ayant le même avocat, 200 euros à chacun d'eux, - à L... Marin M... et Françoise Le
K..., ayant le même avocat, 400 euros à chacune d'elles, le tout conformément aux articles visés au présent arrêt et aux articles 512 et suivants du Code de procédure pénale. COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Madame VIANGALLI Q...: Madame R... et Madame AIMAR, conseillers MINISTERE PUBLIC Madame S..., substitut général GREFFIER : Monsieur DARI. Le président et les assesseurs ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré. Le dispositif de l'arrêt a été lu par le président conformément à l'article 485 dernier alinéa du Code de procédure pénale en présence du ministère public et du greffier. LE GREFFIER
LE PRESIDENT La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 euros dont est redevable le condamné.
