La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0092 - page 2

...Ct0092...ARRET 5ème Ch No 2006/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 5 AVRIL 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE DRAGUIGNAN du 03 JUIN 2004 CH.A ARRÊT AU FOND PREVENU : X... Richard Maurice Joseph GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Richard Maurice Joseph né le 10 Août 1948 à SAINT RAPHAEL Fils de X... Maurice et de BERAUD Francine De nationalité française Jamais condamné Demeurant Boulevard Peymarlier - 83460 LES ARCS SUR ARGENS Libre Comparant, assisté de Maître TROEGELER...

...Ct0092...ARRET 5ème Ch No 06/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 22 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRASSE du 17 DECEMBRE 2003 CH/A ARRÊT AU FOND PREVENUS : X... Paul Fernand Georges Y... Marc GROSSE DÉLIVRÉE LE : déterminé et ce au préjudice de M et Mme René Z..., A... Josette, B... Patrick, C... D..., BERTAINE Georges, E... Jean-Louis, F... Josette, G... Lucien, H... Lucienne, I... Georges, J... Alain, K... Jean, L... Angèle, M... Alice, N... Jean, O... Germaine et G... Jean-Louis. Faits prévus et...

...Ct0092...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRET 5ème Ch No 2006/ Prononcé publiquement le MERCREDI 8 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TOULON du 27 FEVRIER 2004 CH. A ARRÊT AU FOND SUR INTERETS CIVILS PREVENU : X... José Didier PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... José Didier né le 30 Mai 1965 à MARSEILLE Fils de X... Gérard et de Y... Colette De nationalité française Célibataire Commercial Jamais condamné Demeurant... Libre Non comparant, représenté par Maître HADDAD Yves, avocat au barreau de TOULON Prévenu, appelant En présence du...

...Ct0092...: Monsieur B... désigné par ordonnance, toujours en vigueur de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS :Madame C... :Madame MICHEL MINISTERE Y... : Monsieur D..., Substitut Général GREFFIER : Madame E... lors des débats

...Ct0092...ARRÊT 5ème CH. No 06/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE ARRÊT AU FOND 5ème Chambre Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GRASSE du 19 OCTOBRE 2004 PRÉVENUS X... Y... TABET-AOUL Z... épouse X... A... GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître : PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR X... Y... né le 13 Octobre 1940 à TLEMCEN ALGERIE de Belkacem et de BOUDALIA Amaria de nationalité ALGERIENNE marié demeurant : 34 avenue Aime Bourreau 06600 ANTIBES jamais condamné Libre Prévenu de SOUSTRACTION A L'ETABLISSEMENT OU AU...

...Ct0092...ARRET 5ème Ch No 06/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL d'AIX EN PROVENCE du 19 DECEMBRE 2003 CH.A ARRÊT AU FOND PREVENU : TORRES José GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : TORRES José né le 25 Décembre 1950 à MAIA PORTO PORTUGAL Fils de TORRES Emilio et de PEREIRA Maria De nationalité française Situation familiale inconnue Déjà condamné Ayant demeuré Le Sévigné - 201 Place de l'Hôtel de Ville - 13109 SIMIANE COLLONGUE Sans domicile...

...Ct0092...ARRET 5èmeCh No 06/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL de MARSEILLE du 28 JANVIER 2004 J.F. ARRÊT AU FOND PREVENU : DESOMBRE James Francis GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : DESOMBRE James Francis né le 03 Décembre 1969 à BEAUVAIS 60 Fils de DESOMBRE Patrice et d'EUDELINE Micheline De nationalité française Déjà condamné Demeurant 12 rue Roland Garros - 65430 SOUES Libre Non comparant, représenté par Maître NASR substituant Maître...

...Ct0092...ARRET 5èmeCh No 2006/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 08 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE NICE du 13 FEVRIER 2004 ML ARRÊT AU FOND PREVENUS : ROSSI André WIDENLOCHER Jean GROSSE DÉLIVRÉE LE : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : ROSSI André né le 07 Septembre 1944 à ALGER ALGERIE Fils de ROSSI Jacques et de VANEY Suzanne De nationalité française Jamais condamné X... Chalet Tchibeck La Tania - 73120 ST BON TARENTAISE Libre Comparant assisté de Maître GABORIT Pierre avocat au barreau de...

...Ct0092...ARRET 5ème Ch No 06/ COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Prononcé publiquement le MERCREDI 01 MARS 2006, par la 5ème chambre des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AIX EN PROVENCE du 22 MARS 2004 ML ARRÊT AU FOND PREVENUS : X... Danièle Andrée X... Raymond Louis GRUBENMANN Renée épouse X... GROSSE DÉLIVRÉE Y... : à Maître :PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR X... Danièle Andrée née le 14 Juin 1957 à MARSEILLE 13 Fille de X... Raymond et de GRUBENMANN Renée De nationalité française Enseignante Jamais condamnée Demeurant 8 rue Molière Les Garrigues du Brulot - 13960 SAUSSET...

...Ct0092...:Monsieur JARDEL E... :Monsieur F... :Madame SALVAN MINISTERE C... : Monsieur G..., Substitut Général GREFFIER : Madame H..., lors des débats