08/03/2006 | FRANCE | N°JURITEXT000006949355

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0092, 08 mars 2006, JURITEXT000006949355

: Monsieur B... désigné par ordonnance, toujours en vigueur de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS

:Madame C...

:Madame MICHEL MINISTERE Y... : Monsieur D..., Substitut Général GREFFIER : Madame E... lors des débats

: Monsieur B... désigné par ordonnance, toujours en vigueur de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement du président titulaire empêché CONSEILLERS

:Madame C...

:Madame MICHEL MINISTERE Y... : Monsieur D..., Substitut Général GREFFIER : Madame E... lors des débats

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : Ct0092
Numéro d'arrêt : JURITEXT000006949355
Date de la décision : 08/03/2006

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2006-03-08;juritext000006949355

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