La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0073 - page 2
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| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 29 avril 2008, 07/01040
...Ct0073...ARRET No Mme X... C / Mme X... Vve Y... G. B. / JA / FB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 29 AVRIL 2008 RG : 07 / 01040 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 16 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame Claudine, Mireille A... épouse X... née le 24 novembre 1940 à BASSEVELLE 77750 de nationalité française... 02400 CHATEAU-THIERRY Représentée, concluante et plaidant par Me FROEHLICH, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIMEE Madame Nicole, Christiane X... Vve Y... née le 11 octobre 1936 à CHOUY 02 de nationalité française...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 24 avril 2008, 05/03963
...Ct0073...STE LE CREDIT COOPERATIF BANQUE POPULAIRE DU NORD C / Epoux X... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 05 / 03963 - 05 / 03964- Affaires jointes par ordonnance du Conseiller de la mise en état du 23 mai 2006. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS EN DATE DU 22 juillet 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES STE LE CREDIT COOPERATIF Sté Coopérative anonyme de banque populaire à capital variable Parc de la Défense 33 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE " agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège " SA. BANQUE POPULAIRE DU...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 24 avril 2008, 06/02018
...Ct0073...ARRET No STE CEGELEC NORD ET EST C/ SA. SAINT GOBAIN EMBALLAGE M.M./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 24 AVRIL 2008 RG : 06/02018 - 06/02196 - Affaires jointes par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 10 octobre 2006. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 10 février 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ET INTIMEE STE CEGELEC NORD ET EST 1 bis rue de Molinel 59290 WASQUEHAL "agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège". Comparante concluante par la SCP SELOSSE - BOUVET ET ANDRE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 27 mars 2008, 04/03179
...Ct0073...SARL CHRIST C / STE MAGETRANS STE BONIFACE STE SOGEFLU Me X... AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2008 RG : 04 / 03179 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 09 juillet 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE CHRIST SARL 18 rue du Parc Valparc 67088 STRASBOURG " agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ". Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX. ET : INTIMEES STE MAGETRANS SA. Rue Jean Mermoz ZAC des Etomelles 02200...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 27 mars 2008, 05/05849
...Ct0073...ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y... SARL AMS A. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2008 RG : 05 / 05849- 06 / 00079- Affaires jointes par ordonnance de jonction du Conseiller de la mise en état en date du 10 octobre 2006. JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 04 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SARL 3 A Ferme de Varencey 52120 LAFERTE SUR AUBE " agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 25 mars 2008, 04/04687
...Ct0073...SA. MOPEX C / CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT QUENTIN M. X... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 25 MARS 2008 RG : 04 / 04687-04 / 05044- Affaires jointes par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 26 avril 2005 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT- QUENTIN EN DATE DU 01 décembre 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA. MOPEX 194 bis, rue du Président Kennedy 02100 SAINT- QUENTIN " ayant direction commerciale à NANTERRE, 68 Ave Georges- Clemenceau, agissant poursuites et diligences de ses Président, Conseil d'administration, Directeur général, Directeur et...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 26 février 2008, 05/05681
...Ct0073...ARRET No SARL 2 1 ABBEVILLE C/ S.A.R.L. ZALSA OPTIQUE AB./BG. COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 26 FEVRIER 2008 RG : 05/05681 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D ‘ABBEVILLE DU 22 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SARL 2 1 ABBEVILLE 106 Boulevard Nicolas Cugnot 72000 LE MANS Prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège. Comparante concluante par la SCP MILLON - PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me TARDY collaborateur de Me COHEN - TRUMER, avocats au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.R.L. ZALSA OPTIQUE Centre...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 13 décembre 2007, 04/05049
...Ct0073...ARRET No Epx X... C / M. Y... Me Z... G. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 13 DECEMBRE 2007 RG : 04 / 05049- 05 / 00017- Affaires jointes par le présent arrêt- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 15 décembre 2004 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC. EN PRESENCE DU SUBSTITUT DE M. LE PROCUREUR GENERAL. PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Francis X... né le 24 mars 1940 à SOLESMES 59 Retraité de nationalité française ... 60200 COMPIEGNE Madame Jacqueline X... née A...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 27 septembre 2007, 02/04595
...Ct0073...ARRET No SA. BANK POLSKA OPIEKI BANQUE B C P CRCAM OISE SOCIETE GENERALE BNP PARIBAS C/ Me X... Me Y... P.B./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2007 R G : 02/04595 - 02/04784 - 02/04935 - 02/04936 - 02/05130 - 03/00212 - Affaires jointes par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 29 avril 2003 - JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE SENLISEN DATE DU 25 octobre 2002. PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SA. BANK POLSKA OPIEKI 23, rue Taitbout 75009 PARIS "agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 22 mai 2007, 05/05161
...Ct0073...ARRET No M. X... C/ SOCIETE GENERALE M.M./JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 22 MAI 2007 RG : 05/05161 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE de SENLIS EN DATE DU 04 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Hubert X... ... 92800 PUTEAUX Comparant concluant par la SCP MILLON ET PLATEAU, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me LEROUX du barreau de PARIS. ET : INTIMEE SOCIETE GENERALE SA. 29 Bd Haussmann 75009 PARIS "prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège". Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avou...
