La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0068

...Ct0068...Arrêt No R.G : 07/00454 SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION HÔTELIÈRE DU CASINO DU SUD SEHCS C/ SA STERNE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 FEVRIER 2007 suivant déclaration d'appel en date du 28 MARS 2007 rg no 06/1727 APPELANTE : SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO DU SUD SEHCS 42 Boulevard Hubert Delisle BP 150 97454 ST PIERRE CEDEX Représentant : la SELARL HOARAU- LACAILLE-LALLEMAND avocat au barreau de SAINT-PIERRE, postulant , Société d'avocats FIDAL, barreau de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Ct0068...ARRET No R. G : 06 / 00189 L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-E N I M C / S. A. R. L SAGETM " VEDETTE MADININA " X... CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Ordonnance au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 06 Mars 2006, enregistrée sous le no APPELANTE : L'ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE-E N I M, Direction d'Administration Centrale...

...Ct0068...AFFAIRE : N RG 07 / 02109 Code Aff. : JLR / JBM ARRÊT N ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 14 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2008 APPELANT : Monsieur Charles X... ... ... 76100 ROUEN Représentant : Me Anne Y...avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉE : L'Association BASE NAUTIQUE DES MASCAREIGNES BNM en la personne de son représentant ... 97420 LE PORT Représentant : Selarl HOARAU-GIRARD avocats au barreau de SAINT-DENIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du...

...Ct0068...Arrêt No R. G : 07 / 00169 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 27 DECEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 05 FEVRIER 2007 rg no 04 / 2510 APPELANT : Monsieur Faiçal X...... 97400 ST DENIS Représentant : Me Pierre HOARAU avocat au barreau de SAINT-DENIS, INTIME : Monsieur Hassim Y...... 97410 ST PIERRE Représentant : Me SELARL NATIVEL-BOBTCHEFF avocat au barreau de SAINT-PIERRE, CLOTURE LE : 25 avril 2008, DÉBATS : en application des dispositions...

...Ct0068...ARRÊT DU 14 Mai 2008 D. M / S. B - RG N : 07 / 00609 - Yvette X... C / AXA FRANCE VIE Roger Z... - ARRÊT no417 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du quatorze Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Yvette X... née le 07 Mars 1949 à SAINT LAURENT DES EAUX 41 de nationalité française Demeurant ... ... représentée par la SCP J. et E. VIMONT, avoués assistée de Me Louis VIVIER, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le...

...Ct0068...Arrêt No R.G : 06/01805 La Société RAVATE TISSUS C/ S.C.I TIMUR La Société PRUDENCE - CRÉOLE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 22 NOVEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 15 DÉCEMBRE 2006 rg no 05/3061 APPELANTE : La Société RAVATE TISSUS 47, rue du Maréchal Leclerc 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Patrice SANDRIN avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMÉES : S.C.I TIMUR 5, Impasse du Grand Prado Z.A.E de la Mare 97438 SAINTE- MARIE Représentant : Me...

...Ct0068...Arrêt No R. G : 07 / 00189 X... C / Y... COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST PIERRE en date du 16 JUIN 2006 suivant déclaration d'appel en date du 13 JUILLET 2006 rg no 06 / 1082 APPELANTE : Madame Rose X... ... 97421 LA RIVIÈRE ST LOUIS Représentant : Me Sylvie CHEUNG- AH- SEUNG avocat au barreau de SAINT- PIERRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 4126 du 02 / 08 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint- Denis INTIME : Monsieur...

...Ct0068...R.G : 07/01283 ARRÊT No du : 19 mars 2008 O.L./F.B. M. Denis X... C/ S.A. E.D.F. S.A. G.D.F. Formule exécutoire le : à : S.C.P. D.J.CR. S.C.P. S.G.S. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION INSTANCE ARRÊT DU 19 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Denis X... ... 10500 DIENVILLE COMPARANT, concluant par la S.C.P. SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Philippe Y..., avocat au barreau de TROYES. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance de TROYES le 29 Mars 2007. INTIMÉES : S.A. E.D.F. - agissant poursuites et diligences de son...

...Ct0068...ARRÊT DU 13 Février 2008 B. B / S. B - RG N : 05 / 01375 - Jean-François X... C / Francis Y... CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE S. C. P. PIMOUGUET-LEURET - ARRÊT no156 / 2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du treize Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Maître Jean-François X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de Monsieur Francis Y... Demeurant... ... 24002 PERIGUEUX CEDEX...

...Ct0068...ARRÊT DU 19 Décembre 2007 J.M.I / S.B - RG N : 07 / 01396 - Franck X... C / FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE - ARRÊT no1244 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix neuf Décembre deux mille sept, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Franck X... né le 13 Avril 1963 à TOULOUSE 31000 de nationalité française Demeurant...