La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0054 - page 2
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| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 22 novembre 2007, 407
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / CT R. G : 06 / 00146 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 30 septembre 2005 X... C / SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Hubert X...... 75116 PARIS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie ROZE, avocat ; INTIMEE : SARL AMBULANCES ET TAXIS JERRISE, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 8 Rue des Citronniers 30300 BEAUCAIRE représentée par la SCP M...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 18 octobre 2007, 342
...Ct0054...R. G : 05 / 04150 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MENDE 31 août 2005 X... C / SA AVEN ARMAND COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Armand X... né le 25 Avril 1941 à LE ROZIER 48150 ... 48150 LE ROZIER représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MORVILLIERS SENTENAC, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEE : SA AVEN ARMAND, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social,30 avenue de la République 12100...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0054, 13 septembre 2007, 07/1377
...Ct0054...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01377 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 DECEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE No RG 2006-569 DEMANDEURS sur contredit : Monsieur Hanns Rainer Y... ... KIRCHHEIM ALLEMAGNE représenté par la SCP GOUTTES-BOUISSINET-GRANGE, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués prés la Cour d'Appel Société de droit belge INVESTMENT AND FINANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicili...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0054, 11 septembre 2007, 06/5266
...Ct0054...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/05266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU No RG 2006000853 APPELANT : Monsieur Serge X... né le 27 Septembre 1948 à MILLAU 12100 de nationalité Française ... 34140 BOUZIGUES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP DELMAS-RIGAUD-LEVY-BALZARINI, substituée par Me SERRE, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Maître Luc Z... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0054, 24 avril 2007, 06/05068
...Ct0054...R. G : 06 / 05068 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON JAF RG : 2003 / 11628 du 29 juin 2006 X... C / Z... COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section B ARRET DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Amor X... ...69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me BIOT CROZET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Dalila Z... épouse X... ...69007 LYON 07 représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me AIZAC 9, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 23098 du 18 / 09...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0054, 16 janvier 2007, 05/5023
...Ct0054...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 16 JANVIER 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 05023 Sur arrêt de renvoi no 625 de la Cour de Cassation en date du 25 mai 2005 qui casse et annule l'arrêt no 496 rendu par la Cour d'Appel d'Aix en Provence 1ère chambre A civile le 24 juin 2003 statuant sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Draguignan du 27 septembre 2001 no555 APPELANT : Monsieur Olivier X... né le 28 Juin 1953 à VERSAILLES 78000 La Roche Finance ... ... représenté par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Ct0054, 26 septembre 2006, JURITEXT000006950682
...Ct0054...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2 Chambre Section B ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02939 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MAI 2005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2005-502 APPELANT : Maître Pierre Jean X..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL RABAT, ... représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIMEE : SA GIVENCHY, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 avenue Georges V 75008 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 14 septembre 2006, JURITEXT000006951238
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL/DDP R.G : 04/02358 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 04 mai 2004 S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE C/ ROUSSEL TORELLI COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : S.A.R.L. CITE DU SPECTACLE, représentée par son mandataire ad'hoc, Monsieur Evrard X..., né le 31/10/1959 à ARLES, domicilié 19 avenue du Maréchal Leclerc 30000 NIMES, 2 Square de la Couronne 30000 NIMES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP COHEN-THEVENIN - CHARBIT- CAPION, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMES...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 29 juin 2006, JURITEXT000006951159
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 04/01861 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 30 mars 2004 SNC RETIRO LA COURTINE I SARL MUREVILLE SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL X... C/ SAS COMPAGNIE FINANCIERE DES ALIZES GLADEL COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SNC RETIRO LA COURTINE I , poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Centre Commercial La Courtine 84000 AVIGNON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN...
| France, Cour d'appel de nîmes, Ct0054, 29 juin 2006, JURITEXT000006951368
...Ct0054...ARRET No Magistrat Rédacteur : M. ESPEL / DDP R.G : 04/04792 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 19 octobre 2004 SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL SA ALBAN COOPER X... SARL MUREVILLE SARL ACAMI C/ GLADEL SAS COMPAGNIE FONCIERE DES ALIZES COUR D'APPEL DE NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B - COMMERCIALE ARRET DU 29 JUIN 2006 APPELANTS : SARL ALBAN COOPER INTERNATIONAL, poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 3 rue St Philippe de Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au...
