La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 9

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00959 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/007965 Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 88510 ELOYES REQUERANTE ORDONNANCE No 30 DU dix sept Juin deux mille huit Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00961 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT- DENIS, en date du 21 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 007935 Monsieur Lucien Gabriel X... ... ... 97460 SAINT- PAUL REQUERANT ORDONNANCE No 27 DU dix sept Juin deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00974 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT- DENIS, en date du 09 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 6736 Madame Rachida X...épouse Y... ... ... 33150 CENON REQUERANTE ORDONNANCE No 28 DU dix sept Juin deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 01063 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT PIERRE, en date du 24 Avril 2008, enregistrée sous le no 08 / 1463 Monsieur Jean- Pierre X... ... ... 97416 LA CHALOUPE SAINT- LEU REQUERANT ORDONNANCE No26 DU dix sept Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00275 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 03 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07 / 006069 ARAJUFA, ADMINISTRATEUR AD'HOC représentant de A... Dylan ... 97410 SAINT PIERRE REQUERANTS ORDONNANCE No 25 DU cinq Juin deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00265 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 10 Octobre 2007, enregistrée sous le no 07006661 Madame Fatima X...épouse Y... ...... ... 97419 LA POSSESSION REQUERANT ORDONNANCE No 17 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00267 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 21 Mai 2007, enregistrée sous le no 07001610 Madame Liliane Marie X...Y... ... ... 97440 SAINT ANDRE REQUERANTE ORDONNANCE No 19 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00269 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 19 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07/007200 Monsieur Jean Marc X... ... 97419 LA POSSESSION REQUERANT ORDONNANCE No 20 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00271 recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 03 Décembre 2007, enregistrée sous le no 07/007871 Monsieur Patrick Roger X... ... 6 97440 SAINT ANDRE REQUERANT ORDONNANCE No 21 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00272 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle duTribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, en date du 27 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07007742 Monsieur X...A... ...102 ... 97400 SAINT DENIS- REQUERANT ORDONNANCE No 22 DU quatre Juin deux mille huit Nous, Christian FABRE, conseiller, désigné par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la décision du Président du Bureau d'aide...