La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 8

...Ct0052...COUR D'APPEL DE NIMES indemnisation à raison d'une détention provisoire R. G : 07 / 04970 X... C / AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 08 JUILLET 2008 DEMANDEUR : Monsieur Farid X... né le 30 Septembre 1966 à CARPENTRAS 84200 ...... 34070 MONTPELLIER non comparant Représenté par Maître FARYSSY Farid, avocat au barreau de CARPENTRAS CONTRE : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR 6 Rue Louise Weiss Bâtiment Condorcet 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par la SCP LAICK ISENBERG BESSIERE avocats au barreau de NIMES EN PRESENCE DE : Monsieur le Procureur Général près la COUR...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS 166 rue Juliette Dodu 97488- SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 02018 ORDONNANCE No33 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Yves BLOT, conseiller à la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite au répertoire général sous le numéro 07 / 02018 Entre : REQUERANT : Monsieur Jean Louis X... ...- ... 97438 SAINTE MARIE Représentant : Me Julien MAILLOT avocat au barreau de SAINT- DENIS DEFENDEUR : Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00026 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint- Denis, décision attaquée en date du 11 avril 2008, enregistrée sous le no 07 / 739 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 30 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 766 ENTRE Vincent X..., demeurant ... 97490 STE CLOTILDE Représenté par la SELARL PRAGMALEXIS, avocats associés au barreau de Saint- Denis DEMANDEUR ET : LA SA...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00027 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 16 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 1643 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 31 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure engagée ENTRE : X...Hassan Y..., Demeurant au no ... 97410 SAINT- PIERRE Représenté par la SELARL AMODE- ANDRE ROBERT- RAFFI avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : LA SCI DE GESTION MOGRA, En la personne de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00029 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint-Pierre, décision attaquée en date du 25 mars 2008, enregistrée sous le no 07/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 32 du 8 juillet 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/681 ENTRE : LA SOCIÉTÉ PROMODER, En la personne de son gérant en exercice Dont le siège est au no 28 T - CD 29 - Ravine des Cabris 97410 SAINT- PIERRE Représentée par Me...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00030 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 4 avril 2008, enregistrée sous le no 05 / 2987 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 33 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 853 ENTRE : LA SCI CASERNES 2000, En la personne de son gérant en exercice Dont le siège social est au no 33 rue Hubert Delisle 97430 LE TAMPON Représentée par la...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00032 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 29 février 2008, enregistrée sous le no 07 / 211 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 34 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 376 ENTRE : Lionel X..., demeurant ... 97410 ST PIERRE Représenté par la Selas POITRASSON, avocats associés au barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET : LA...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES R. G : 08 / 00033 Au fond, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 2 mai 2008, enregistrée sous le no 07 / 2086 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 35 du 8 JUILLET 2008 Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 922 ENTRE : Ally X...Y...D..., demeurant ... 97436 SAINT- LEU Représenté par la Selarl d'avocat SAID LARIFOU, du barreau de Saint- Pierre DEMANDEUR ET...

JUGE DE L'EXECUTION - Décision - Sursis à exécution - Domaine d'application - Exclusion - /JDF Selon les dispositions de l'article 31 du... ...Ct0052...SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE C / Jean- Pierre Y... Marie- Laure Z... épouse Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 24 Juin 2008 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 24 JUIN 2008 N° 24/2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 08/00017 DEMANDERESSE : SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE BP 306 42008 SAINT- ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP FONTAINE- TRANCHAND et SOULARD, avoués à la Cour, assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. autres RG N : 08 / 00273 Recours contre une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal de Grande Instance de SAINT DENIS, décision attaquée en date du 21 Août 2007, enregistrée sous le no 07004479 Monsieur Antoine Maximilien D... ... ... 97411 ST PAUL REQUERANT ORDONNANCE No 29 DU dix sept Juin deux mille huit Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 29 mai 2008 ; Avons rendu la décision suivante : Vu la loi no91-647 du 10 juillet 1991 et son décret d'application Vu la...