La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 14

...Ct0052...27 MARS 2008 ORDONNANCE N Dossier no 08 / 1 contestation honoraires avocat Bernard X... C / Me Jean-Michel Y..., avocat Ordonnance rendue ce jour, VINGT SEPT MARS DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, première présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine FARGE, faisant fonction de greffier ; ENTRE Monsieur Bernard X..., domicilié... 15130 ARPAJON SUR CERE, appelant, comparant en personne, assisté de Me DANEMANS, avocat barreau de Paris ; ET Maître Jean-Michel Y..., avocat, en ses bureaux... 15000 AURILLAC, défendeur, représenté par Me MOTTET, avou...

...Ct0052...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 19 Mars 2008 ORDONNANCE de RÉFÉRÉ N 08 / 32 N 08 / 00023 Décision déférée du 13 Novembre 2007 - Cour de Cassation de PARIS- 2296 F- D ZANGHELLINI DEMANDERESSE S SA SECURITY DBS, prise en la personne de son représentant légal, monsieur Mohammad X...XX..., président du conseil d'administration ... 64000 PAU représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR S Monsieur Pascal Z...ayant élu domicile en l'étude de maître Jacques PUJOLHuissierde Justice...

...Ct0052...AUDIENCE DES REFERES DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBERY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX HUIT MARS DEUX MIL HUIT Nous, Dominique CHARVET, Premier Président de la Cour d'Appel de CHAMBERY, assisté de Martine LAPERROUZE-REVEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause No 08/00005 débattue à notre audience publique du 11 mars 2008 DC - MLR - RG 2692/07 1ère Section - ENTRE SARL DJ PIMMO dont le siège social est C/Multiburo, 1, boulevard Marius Vivier Merle 69003 LYON, représentée par son gérant en exercice demeurant audit siège Représentée par la...

...Ct0052...R. G : 07 / 04417 décision du Cour d'Appel de LYON Au fond du 06 juin 2007 X... C / Y... COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 18 MARS 2008 DEMANDEUR : Madame Jessica X... ......... assisté de Maître GIRAUDON- NICOLAI, avocat au barreau de Nice DEFENDEUR : Maître Y... ...... assisté de Maître SUTER, avocat Audience de plaidoiries du 26 Février 2008 DEBATS : En audience publique du 26 Février 2008, tenue par Madame DURAND, conseiller à la cour d'appel de Lyon, suppléant monsieur le premier président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées...

...Ct0052...No 15 / ORD / PP. CA / 08 COUR D' APPEL DE PAPEETE Du 14 mars 2008 O R D O N N A N C E Vu les articles 200 à 204 du code de procédure civile de la Polynésie française ; Vu la requête en récusation déposée le 13 février 2008 par maître GRATTIROLA, avocat de madame X..., à l' encontre de monsieur Godefroy DU Y... a... juge aux affaires familiales du tribunal de première instance de Papeete ; Vu les observations déposées les 26 février et 4 mars 2008 par ce magistrat ; Vu les conclusions du ministère public déposées le 14 mars 2008 ; Attendu que si la demande de récusation ne s' inscrit dans aucun...

...Ct0052...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 1 DU 13 MARS 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE MARS DEUX MILLE HUIT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : Z... Denis né le 7 juillet 1962 à MOUZON Ardennes de Georges et de Thérèse Y... demeurant... formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 6 avril 2007 sous le numéro IDP 02 / 2007 Ayant pour avocat la SCP CATALA-MARTIN-ESPARBIE-CATALA Avocat au barreau de TOULOUSE Les débats...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01710 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 124/2007 établi par le secrétaire vérificateur de la cour d'appel le 21 juin 2007 présentée par Madame Irène X... ... 97430 LE TAMPON dans une affaire l'opposant à Monsieur Bernard Y... ... 97432 RAVINE DES CABRIS ayant pour avocat Me Nathalie JAY avocat au barreau de Saint-Pierre ORDONNANCE No 01 DU 12 MARS 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY , Conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 26 décembre 2007 ; Avons rendu la décision suivante...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 07/01845 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 161/2007 établi par le secrétaire vérificateur de la cour d'appel le 6 septembre 2007 présentée par Monsieur X... Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME avocats au barreau de Saint-Denis ORDONNANCE No 08/02 DU 12 MARS 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY , conseillère désignée par ordonnance du Premier Président en date du 26 décembre 2007 ; Avons rendu la...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Chambre P. P. autres RG N : 07 / 1998 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 218 / 2007 établi par le secrétaire vérificateur de la cour d'appel le 17 octobre 2007, présentée par Madame Jeanne X... ... 97441 SAINTE-SUZANNE dans une procédure l'opposant à -Madame Claudine Y... épouse Z... -Monsieur René Z... Demeurant tous deux ... 97441 SAINTE-SUZANNE -Monsieur François A... ... 97440 SAINT-ANDRE ORDONNANCE No 08 / 03 DU 12 MARS 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance du Premier...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P. P. Référés RG N : 08 / 00011 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 30 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07 / 886 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 14 DU 11 MARS 2008 Nous, François CREZE, Président de chambre faisant fonction de Premier président en l'absence de Mr Jean-François GABIN, empêché Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08 / 197 ENTRE Monsieur Alain Y... ... Grande Ravine 97434 ST GILLES LES BAINS Représenté par la Selarl AKHOUN RAJABALY avocat au...