La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0052 - page 13

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00018 Au fond, ordonnance de référé origine tribunal d'instance de Saint-Denis, décision attaquée en date du 10 juillet 2007, enregistrée sous le no 12-07-629 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 19 DU 22 AVRIL 2008 Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/1675 ENTRE La STE FOUCQUE, en la personne de son Président en exercice dont le siège soicial est au no ... 97490 X... CLOTILDE Représentée par la SELARL GANGATE-DE...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : 08/00019 Au fond, origine tribunal mixte de commerce de Saint-Denis du 19 mars 2008, enregistrée sous le no 08/217 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 18 du 15 AVRIL 2008 Nous, Joëlle BOYER CAMPPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance no 2008/03 du 28 janvier 2008 ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/0535 ENTRE La SOCIETE REUNIONNAISE DE PRESSING CLEAN CITY, dont le siège social est au Centre commercial de CORA 97438 X... MARIE Représentée par la SELARL HOARAU-GIRARD DEMANDERESSE ET - Maître...

...Ct0052...COUR D' APPEL DE SAINT- DENIS CHAMBRE P. P. REFERES RG N : 08 / 14 Ordonnance de référé, origine tribunal de grande instance de Saint- Pierre, décision attaquée en date du 16 novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 155 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 17 DU 15 AVRIL 2008 Nous, Joëlle BOYER- CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonnance no 2008 / 03 du 28 janvier 2008 ; Vu la procédure en instance d' appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 2001 ; ENTRE La Sci LAURET, en la personne de son gérant en exercice Dont le siège social est au no... 97436 SAINT- LEU Représentée par Me Jean...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P. autres RG N : 08/00244 Vu la contestation d'un certificat de vérification de dépens no 14/2008, établi par le greffier vérificateur de la Cour d'Appel le 09 janvier 2008, présentée par : Monsieur Serge Jimmy X... Madame Marie Adèle Z... épouse A... Madame Maryse Raymonde X... Madame Reine Marie B... X... Domicile élu au cabinet de Mme le Bâtonnier Fernande C... avocat au barreau de SAINT DENIS dans une procédure les opposant à : LA SEDRE ... 97400 SAINT DENIS Représentant : la SCP BELOT- CREGUT- HAMEROUX avocats au...

...Ct0052...COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P Référés RG N : 08/00016 Jugement , origine Tribunal de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 05 Mars 2008, enregistrée sous le no 08/210 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 16 DU 8 AVRIL 2008 Nous, Joëlle BOYER-CAMPOURCY, conseillère, désignée par ordonannce no 2008/03 du 28 janvier 2008 ; Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/475; ENTRE La SARL ASEPTIK ... 97419 LA POSSESSION Représentée par la SELARL JURIS CONSEIL ENTREPRISES avocat au barreau de SAINT DENIS DEMANDERESSE ET - LA CAISSE GENERALE DE...

...Ct0052...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D'A P P E L D E T O U L O U S E DU 08 / 04 / 2008 N 08 / 50 N 07 / 01455 Ordonnance rendue le HUIT AVRIL DEUX MILLE HUIT, par P. DE CHARETTE, président de chambre délégué par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Toulouse en date du 4 janvier 2008, assisté de R. GARCIA, greffier Madame Armelle A... ... 31820 PIBRAC représenté par Me THEVENOT avocat au barreau de Toulouse REQUERANT E SCP BERKOUK 55 rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE comparante DEFENDERESSE S DEBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2008 devant P. DE CHARETTE...

...Ct0052...03 AVRIL 2008 ORDONNANCE N Dossier no 07/56 contestation honoraires avocat Jean-Lou Y... C/ Me Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat de la SCP d'avocats Z..., Bernard, Francois Ordonnance rendue ce jour, TROIS AVRIL DEUX MILLE HUIT par Nous, Marie-Colette BRENOT, Première Présidente de la cour d'appel de RIOM, assistée par Marie-Christine A..., faisant fonction de greffier ; E N T R E 1 - Monsieur Jean-Lou Y..., domicilié Tizzano - Corse du Sud - 20100 - SARTENE, appelant, comparant en personne à l'audience ; E T 2 - Maître Gilles-Jean PORTEJOIE, avocat de la SCP d'avocats...

...Ct0052...ORDONNANCE No /08 - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2008 Code affaire :6Ademande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Le DEUX AVRIL DEUX MIL HUIT Nous, M. LEVY, Conseiller à la Cour d'appel de BESANCON, statuant par délégation de Monsieur le Premier Président, assisté de Annick X...,, Vu l'appel interjeté le 19 Octobre 2007, par Madame Marie Y... épouse Z... à l'encontre du certificat de vérification des dépens par le greffier en chef de cette cour, en date du 17 septembre 2007, Après avoir appelé les parties à l'audience du 23 janvier 2008 et mis...

...Ct0052...COUR D' APPEL DE SAINT- DENIS Chambre P. P. Référés RG N : 08 / 00012 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT- PIERRE, décision attaquée en date du 29 Février 2008, enregistrée sous le no 07 / 2646. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No15 DU 1ER AVRIL 2008 NOUS, Jean- François GABIN, Premier Président de la cour d' appel de Saint- Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d' appel inscrite au répertoire général sous le no 07 / 1443 ; ENTRE - Monsieur Lionel X... ... Etang 97460 ST PAUL - La SCP CANTAGRILL MAGAMOOTOO BAUGHEN LIAUZU, Huissiers de justice associés ... 97460...

...Ct0052...DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 2 DU 27 MARS 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE HUIT, a prononcé la décision suivante : Statuant sur la requête de : X... Patrice né le 8 janvier 1964 à TROYES Aube de Karl et de Christiane AA... demeurant... TROYES formée en vertu de l'article 149-1 du Code de procédure pénale, enregistrée au secrétariat le 12 juin 2007 sous le numéro IDP 04 / 2007 Ayant pour avocat Maître DELAUNE Avocat au barreau de TROYES Les débats ayant eu lieu...