La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 5

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21066 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 05 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 00788 1ère chambre- 2ème section APPELANTE Madame X...Yun X... née le 7 juillet 1954 à WUXI JIANGSHOU Chine demeurant : 47, avenuede la République 94290 VILLENEUVE LE ROI représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 03196 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 01988 1ère chambre-section EP art. 465-1 N. C. P. C. APPELANT Monsieur Serge Jacques X... né le 27 mars 1959 à ALGER Algérie demeurant :... 75008 PARIS représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Maître Alain ABITAN...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03776 Décision déférée à la Cour: Déclaration rendue le 20 janvier 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance de Paris qui a déclaré exécutoire en France l'arrêt rendu le 4 août 2005 par la Cou d'Appel d'Hambourg Allemagne ainsi que l'ordonnance rectificative du 22 novembre 2005 APPELANTE La Société INTERNATIONAL MEDIA ayant son siège : ... 75002 PARIS...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03778 Décision déférée à la Cour : déclaration rendue le 20 janvier 2006 par le greffier en Chef du T.G.I. de PARIS déclarant le caractère exécutoire en France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue rendue le 30 décembre 2004 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de grande d'instance d'HAMBOURG Allemagne APPELANTE...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03780 Décision déférée à la Cour : déclaration rendue le 20 janvier 2006 par Monsieur le greffier en Chef du T.G.I. de PARIS déclarant le caractère exécutoire en France de l'ordonnance de liquidation des frais judiciaires rendue le 24 octobre 2005 et de l'ordonnance rectificative rendue le 14 décembre 2005 par le Tribunal de Grande instance d'HAMBOURG Allemagne APPELANTE...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07020 Sur requête en déféré d'une ordonnance rendue le 05 Avril 2007 par le Conseiller de la Mise en état de la 1ère chambre C de la Cour d'Appel de PARIS -RG no 06 / 22374 DEMANDEUR AU RECOURS EN ANNULATION et DEMANDEUR AU DEFERE Monsieur Jean-Claude X... demeurant : ... 75015 PARIS représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Maître...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 8 NOVEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07417 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 20 février 2006 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS sur requête présentée le 14 février 2006, déclarant exécutoire en France la sentence arbitrale no2188 rendue par le Tribunal Arbitral, statuant à Londres sous l'égide de la Refined Sugar Association et composé de M. G.H.TOFFER, Président, M...

PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Conseiller de la mise en état - Compétence - Exclusion - Cas - / JDF En contestant au... ...Ct0051...1ère Chambre C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 No 2007/G. R. Rôle No 06/19521 Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "LE SOLEIL RAYOLET", représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA BAIES DU SOLEIL C/ S.A. COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, venant aux droits d'AXA ASSURANCES, M.M.A. IARD,venant aux droits et obligations de la S.A. AZUR ASSURANCE IARD, venant aux droits de la Cie ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE GROUPE AZUR, SCP TOLLINCHI SCP BLANC SCP JOURDAN...

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 6134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 SEPTEMBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 5856 APPELANTE : Madame Anna X...épouse Y... née le 20 Juin 1953 à SERINO Italie de nationalité française... 34250 PALAVAS LES FLOTS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur Erik Y... né le 25 Janvier 1946 à PARIS 75016 de nationalité française... 58300...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01430 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 24 novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/06039 APPELANTE Madame Racky X... née le 16 janvier 1972 à NDOMOR Sénégal demeurant : ... 1218 Le Grand-Saconnex 000 GENEVE SUISSE représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Maître Y... KEITA, avocat plaidant...