La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0051

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22145 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 17 novembre 2006 à Paris par le Tribunal arbitral étant composé de : M.M. Pierre ALLAROUSSE, Daniel X... et Albert Y... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE CSF S.AS. ayant son siège : Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par Me...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12356 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 5 avril 2007 à Paris par le Tribunal arbitral composé de : M. Le Président Raymond DELAUZANNE, M. Pierre X..., et M. Dominique Y... DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : LA SOCIETE S.A. PRIM'NATURE ayant son siège : Les Hautes Terres 22540 PEDERNEC agissant poursuites et diligences en la personne de son...

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C ARRET DU 24 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06728 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG : 07 / 3370 APPELANTE : Madame Leïla X... née le 13 Janvier 1969 à PAU ...66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE- HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me AURENGO, avocat au barreau de PERPIGNAN INTIME : Monsieur Bernard Z... né le 16 Décembre 1962 à PERPIGNAN ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 19 JUIN 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/17901 Décision déférée à la Cour : Ordonnance d'exequatur rendue le 9 août 2006 par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire en France une sentence arbitrale rendue le 7 mars 2006 par le CRCICA no382/2004 APPELANTS GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE dont le siège social est : République Arabe d'Egypte - Mogamaa Building - Tahrir Square...

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section C ARRET DU 10 JUIN 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05560 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG : 2005/4726 APPELANT : Monsieur Olivier X...né le 27 Octobre 1963 à CARCASSONNE 11000de nationalité française...34000 MONTPELLIERreprésenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Florence Y... épouse X...née le 16 Juin 1966 à LA FLECHE 72200de nationalité française...34090 MONTPELLIERreprésentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 5 JUIN 2008 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00503 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Novembre 2007 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 06 / 7607 APPELANTE Madame Josiane X...Y... demeurant : ... 75019 PARIS comparante en personne, assistée de Me Vanina Z... avocat au barreau de PARIS, toque : C455 Personne convoquée : Madame Amparo A...B... domiciliée : Cabinet PADOVAN I ... comparante...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 22 MAI 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 21049 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 9 octobre 2006 par M. Maxime X..., arbitre unique. DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La SOCIETE S. A. S. KORPORATE, ayant son siège : 34 rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET agissant poursuites et diligences de son Président. représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 22 MAI 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01589 Dossier joint avec le RG no07 / 1948 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG no 03 / 07545 APPELANT Monsieur Régis X... né le 10 mars 1954 à MALESTROIT demeurant : ... 93170- BAGNOLET représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Maître Leïla DJEBROUNI, avocat plaidant pour le...

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif au domaine public - Etendue - / JDF Les actions en... ...Ct0051...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 15 MAI 2008 No 2008 / A. V. Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 14 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 1590...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 MAI 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/15435 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 30 mai 2006 à Paris par le Tribunal arbitral composé de Me Paul COURTHEOUX, Me Jean-Jacques DAIGRE et M. Philippe MERLE DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : La S.A.S. ATAC ayant son siège : rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59170 CROIX agissant poursuites et diligences en la personne de ses...