La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0051 - page 4

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Exécution - / JDF L'exception de l'article 22 du décret nº 44/2001 du 22 décembre 2000... ...Ct0051...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2008 No 2008 / N. G. Rôle No 07 / 16690 Piero X... Donatella Y... C / Giuseppe Z... Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOISSONNET réf 0716690 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le No 06 / 5636. APPELANTS...

...Ct0051...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 28 JANVIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01959 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04 / 3735 APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 14 Mars 1956 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ...... 34290 MONTBLANC représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de la SCP APAP-CHAPUIS, avocats au barreau de BEZIERS substitué par Me CAUDRELIER, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Madame Isabelle Z... ...34470 PEROLS représentée par Me...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 24 JANVIER 2008 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 12051 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 15 février 2006 par le Tribunal arbitral composé de Me Roland X..., notaire honoraire, M. Jean Y... professeur agrégé des Facultés de droit, siégeant à Paris revêtue de l'exequatur par ordonnance rendue le 5 avril 2006 par la Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de Paris DEMANDERESSE AU RECOURS EN...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 24 JANVIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/13084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Avril 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/12970 1ère chambre - 2ème section APPELANT Le MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au Palais de Justice 4, Boulevard du Palais 75001 PARIS...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 17 JANVIER 2008 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06750 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 14 février 2006 à Paris par le tribunal arbitral composé de M.. Le Bâtonnier Mario STASI et M. l'Avocat général Honoraire Germain LE FOYER DE COSIL. DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur Jérôme AA... né le 7 juin 1965 à Versailles 78 demeurant : ... 78350 JOUY EN JOSAS La S. C. I. TILIA ayant son...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 15834 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 23 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 04 / 15365 APPELANT Monsieur Diabou Guy X... né le 10 février 1970 à Abidjan Côte d'Ivoire demeurant : ... 94400 VITRY SUR SEINE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Eve Y..., avocat toque B 31 INTIME : Le MINISTERE PUBLIC...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 15883 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 02325 1ère chambre- 2ème section APPELANT Monsieur Arouna X... né le 10 février 1981 à DAKAR Sénégal domicilié chez Diankame BB... ... 75020 PARIS représenté par la SCP NARRAT- PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Maître Pape Y... Z..., avocat au...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 1ère Chambre- Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no, 3 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 22516 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2006 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS- RG no 05 / 10570 1ère chambre- 2ème section APPELANT Monsieur Bakary X... né le 5 août 1972 à AJAR Mauritanie demeurant : C / O Monsieur KALOGA Y... 12 Passage de Gergovie 75014 PARIS représenté par la SCP TAZE- BERNARD- BROQUET, avoués à la Cour assist...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 6 DECEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/04016 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue par la Cour Internationale d'Arbitrage, Chambre de Commerce Internationale de Paris, par le Prof. Dr. Johan X... le 23 Janvier 2006 - RG no 13541 APPELANT Monsieur Aimery DE Y... demeurant : ... 62130 HUMIERES représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry Z...

...Ct0051...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 29 NOVEMBRE 2007 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25142 Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale rendue à Paris le 16 Novembre 2005 par le tribunal arbitral composé de : Messieurs X..., Y... et Z..., arbitres désignés APPELANTE La SOCIETE FRANCAISE DE RENTES ET DE FINANCEMENTS CREDIRENTE SARL ayant son siège : ... 75017 PARIS agissant en la personne de son gérant représentée par Me Louis-Charles HUYGHE...