La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0048 - page 4
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| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 25 janvier 2006, JURITEXT000006947461
...Ct0048...Arrêt n No RG : C05 0892 Affaire : -Me Claude PEYRONNIE -La compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, - Françoise CUINAT veuve X..., es qualité d'héritière de Henri X... décédé, - Bastien X... - Olivier X... , - Rémi X... Mineur sous l'administration légale sous contrôle judiciaire de sa mère Madame Veuve Françoise X... es qualités d'héritiers de leur père Henri X... décédé C/ - Paul Y..., - Nicole TRUEL épouse Y..., - S.A.R.L. LOCAVINQ, - Joseph CORDINO, - Pierre TRIGANO BL/MLM Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 25 janvier 2006, JURITEXT000006947675
...Ct0048...ARRET N DOSSIER N C04 0210 AFFAIRE : Epx X... C/ Epx Y... Compromis de vente PLP/ER Grosse à Me JUPILE-BOISVERD COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 25 JANVIER 2006 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SIX, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Z..., Joùl, A... X... Madame Anne A..., Jeanne, Renée ESPARBES épouse X... Demeurant ensemble 6 rue Pasteur, 77880 GREZ SUR LOING Appelants d'un jugement rendu le 18 décembre 2003 par le tribunal de grande instance de...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 24 janvier 2006, JURITEXT000006947674
...Ct0048...Arrêt no No RG : C02 1037 Affaire : 1 Yvonne Pauline X... 2 Denise Renée LASCAUX épouse Y... 3 Marie Rose X... c/ 1 Stéphane Z... 2 Jacques Z... Responsabilité - troubles de jouissance JL / MCF Grosse à Me GARNERIE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt quatre janvier deux mille six, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1 Yvonne Pauline LAVILLAUREIX veuve X..., retraitée, née le 24 janvier 1922 à SAINT-PARDOUX Haute-Vienne, domicili...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 09 novembre 2005, JURITEXT000006948005
PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Mesures d'exécution forcée - Saisie-attribution - Contestation - Délai d'un mois - Domaine d'application -... ...Ct0048...Arrêt no No RG : C04 1064 Affaire : S.A. COVEFI c/ Gilbert X... Saisie-attribution - production de documents BL / MCF Grosse à la S.C.P. COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 9 NOVEMBRE 2005 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le neuf novembre deux mille cinq, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La S.A. COVEFI dont le siège est 4, place de la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 27 octobre 2005, JURITEXT000006947012
...Ct0048...ARRÊT N DOSSIER N C05 0077 AFFAIRE : Tony X... C/ Société DEGUILLAUME paiement de sommes - DI MA/PS Grosse à Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2005 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE CINQ, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur Tony X..., de nationalité française, né le 4 novembre 1973 à POITIERS Vienne,demandeur d'emploi, demeurant 9 avenue du Stade 87300 PEYRAT DE BELLAC APPELANT d'un jugement rendu le 15 décembre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 20 septembre 2005, 314
...Ct0048...Arrêt no No RG : C04 1616 Affaire : Robert X... c/ La RECETTE PRINCIPALE DES IMPÈTS de LIMOGES OUEST Nullité de commandement MA / MC Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2005 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt septembre deux mille cinq, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Robert X..., de nationalité française, né le 22 juin 1942 à LYON Rhône, ingénieur conseil, domicilié ..., aide juridictionnelle totale no 2004/6597 du 16 décembre 2004, appelant d'un jugement...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 20 septembre 2005, JURITEXT000006946657
...Ct0048...Arrêt no No RG : C04 1616 Affaire : Robert X... c/ La RECETTE PRINCIPALE DES IMPÈTS de LIMOGES OUEST Nullité de commandement MA / MC Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2005 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section, de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt septembre deux mille cinq, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Robert X..., de nationalité française, né le 22 juin 1942 à LYON Rhône, ingénieur conseil, domicilié ... à MAREUIL 24340, aide juridictionnelle totale no 2004/6597 du 16 décembre 2004...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 22 juin 2005, JURITEXT000006946194
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Animaux - Article 1385 du Code civil L'acquéreur d'une vache échappée d'un marché à... ...Ct0048...Arrêt no No RG : C04 0545 Affaire : S.A.R.L. CHARAL c/ 1 Jean-Marie X... 2 Franck Y... 3 La CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE 4 La CRAMA CENTRE ATLANTIQUE Réparation dommages causés par un animal BL / MCF Grosse à : - la S.C.P. CHABAUD DURAND-MARQUET - S.C.P. DEBERNARD-DAURIAC COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 22 JUIN 2005 À l'audience publique de la chambre civile, deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt deux...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 11 mai 2005, JURITEXT000006945881
SEPARATION DES POUVOIRS Ne constitue pas une voie de fait administrative la délibération d'un conseil municipal ayant classé un chemin dans... ...Ct0048...ARRÊT N DOSSIER N C03 1220 AFFAIRE : Commune de SAINT AMAND JARTOUDEIX C/ BARRIERE épouse X... voie de fait-DI BL/PS Grosse à Me DURAND MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 11 MAI 2005 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le ONZE MAI DEUX MILLE CINQ, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Commune de SAINT-AMAND JARTOUDEIX, représentée par son...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 23 mars 2005, JURITEXT000006946683
CHOSE JUGEE - Décision dont l'autorité est invoquée - Référé - Portée La décision du juge de l'exécution procédant à la liquidation d'une... ...Ct0048...ARRÊT N DOSSIER N C04 0828 AFFAIRE : SARL RELAIS IMMOBILIER C/ Syndicat de copropriété "LA ROSE DES VENTS" liquidation d'astreinte BL/PS Grosse à COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 23 MARS 2005 A l'audience publique de la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION DE LA COUR D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT TROIS MARS DEUX MILLE CINQ a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : SARL RELAIS IMMOBILIER, dont le siège social est 25...
