La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0048
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 30 octobre 2008, 307
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - / JDF Le forfait hospitalier ne constitue pas une créance alimentaire au sens de... ...Ct0048...ARRET N° 307 RG N° : 08/00012 AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE C / Michel X..., AECJF Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2008 Le trente octobre deux mille huit la Chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 16 octobre 2008, 287
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudice économique - /JDF La victime d'un accident au cours duquel son véhicule a... ...Ct0048...ARRET N° 287 RG N° : 07/01709 AFFAIRE : Richard X...C/S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD, SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, venant aux droits de la SA CREDIT GENERAL INDUSTRIEL, Pierre Z... demande en paiement de l'indemnité d'assurance COUR D'APPEL DE LIMOGESCHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2008 Le seize octobre deux mille huit la Chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 25 juin 2008, 236
ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Liquidation judiciaire - Clôture - / JDF Si depuis l'entrée en vigueur de la loi nº... ...Ct0048...RG N : 07/01619 AFFAIRE : Mme Régine X... épouse Y..., Me Bernard Z..., en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y...C/SA LE CREDIT LOGEMENT remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION ARRET DU 25 JUIN 2008 Le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE HUIT la CHAMBRE CIVILE DEUXIEME SECTION a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 07 mai 2008, 148
...Ct0048...RG : 07/01110 AFFAIRE : Michel X...C/Daniel Y..., Maryline Z... Malfaçons-travaux-paiement de sommes Grosse délivréeMe COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 07 MAI 2008 Le sept Mai deux mille huit la Chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Michel X..., de nationalité française, né le 16 Août 1947 à BRIVE 19100, maître d'oeuvre, demeurant ... représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour APPELANT d'un jugement rendu le 17 JUILLET 2007 par le...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 07 mai 2008, 154
...Ct0048...RG : 07 / 01196 AFFAIRE : Michel X... C / Catherine Y... épouse Z..., Jean Z... Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 07 MAI 2008 Le sept mai deux mille huit la Chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Michel X... de nationalité française, né le 16 août 1947 à BRIVE 19100, Maître d'oeuvre...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 25 mars 2008, 104
...Ct0048...RG N : 06 / 01166 AFFAIRE : Marcel Raymond X... C / COMMUNE DE LA CHAPELLE BALOUE, François Y..., Louis Y..., Renée Z... veuve Y... BORNAGE Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, Me JUPILE BOISVERD, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ARRÊT DU 25 MARS 2008 A l'audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d'appel de LIMOGES, le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Marcel Raymond X..., de nationalité Française, né le 25 Mai 1940 à CROZANT Creuse, retraité, demeurant... représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 25 mars 2008, 112
...Ct0048...RG N : 06 / 01497 AFFAIRE : Michel Marie Yves X..., Anne Y... épouse X... C / Fabrice Z..., Yasmina A... épouse Z..., COMMUNE DE COGNAC LA FORET difficultés de propriété Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD, Me GARNERIE avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 25 MARS 2008 - = = = oOo = = = A l' audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d' appel de LIMOGES, le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Michel Marie Yves X..., de nationalité Française, né le 8 Janvier 1954 à LILLE Nord...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 05 mars 2008, 72
...Ct0048...ARRÊT N RG N : C07 00813 AFFAIRE : S.A. MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCESC/S.A. SODELEM, M. Bruno X..., SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... MJ/PS Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - oOo = ARRÊT DU 5 MARS 2008 - oOo = A l'audience publique de la chambre civile DEUXIÈME section de la cour d'appel de LIMOGES, le CINQ MARS DEUX MILLE HUIT a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : S.A. MONCEAU GÉNÉRALE ASSURANCES, dont le siège social est 1 Avenue des Cités Unies d'Europe - B.P. 10217 - 41103 VENDÔME CEDEX représentée par...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 26 février 2008, 64
...Ct0048...AFFAIRE : Carlos Alberto X..., Héléna Maria Y... épouse X... C / Annie C... épouse D..., Francis D... PhN / PS servitude de passage Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2008 - = = = oOo = = = A l' audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d' appel de LIMOGES, le VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Carlos Alberto X..., de nationalité Française, né le 1er Mai 1958 à CEBOLA PORTUGAL, tourneur, demeurant ... représent...
| France, Cour d'appel de Limoges, Ct0048, 12 février 2008, 46
...Ct0048...ARRET N RG N : 05 / 01229 AFFAIRE : Cédric X... C / Fernand Y..., C. P. A. M. DE LA CORREZE GS / PS responsabilité violences corporelles Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION - = = oOo = = ARRÊT DU 12 FEVRIER 2008 - = = = oOo = = = A l' audience publique de la chambre civile deuxième section de la cour d' appel de LIMOGES, le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE HUIT a été rendu l' arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Cédric X..., de nationalité Française, né le 13 Avril 1971 à USSEL Corrèze, aide soignant, demeurant...
