La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0045 - page 2

...Ct0045...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 04 / 06009 S. A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE c / Monsieur Stéphane X... Madame Véronique X... Mademoiselle Céline X... Monsieur Cédric X... Monsieur Hervé X... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 septembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BERGERAC RG 99 / 01353 suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2004 APPELANTE : S. A. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE agissant poursuites et...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 07 / 00970 Monsieur Guy X... Madame Muguette Y... épouse X... c / Madame Régine Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 4544 du 05 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 décembre 2006 par le Tribunal d'Instance de BORDEAUX RG 06-002171 suivant déclaration d'appel du 22 février...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 16 octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL IT No de rôle : 07 / 01143 S. A. AGENCE DE MARKETING APPLIQUE A. M. A. c / Madame Francette X... épouse Y... Nature de la décision : RENVOI MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 janvier 2007 par le Tribunal d'Instance de LIBOURNE RG 11-06-000402 suivant déclaration d'appel du 02 mars 2007 APPELANTE : S. A. AGENCE DE MARKETING APPLIQUE A. M. A., société de droit belge, prise en la personne de son...

...Ct0045...CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 02 / 05728 IT Monsieur Alain X... c / Monsieur Hervé Y... Nature de la décision : RENVOI MISE EN ETAT Grosse délivrée le : aux avoués Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Madame Josiane COLL, Conseiller, en présence de Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Alain X... né le 08 janvier 1948 à PERIGUEUX 24000 de nationalité française demeurant... Représenté par la SCP RIVEL et COMBEAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LE COLLETER loco de la SCP...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 1ER octobre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 00309 Madame Nathalie X... c / Monsieur Guy Y... PAVILLON DE LA MUTUALITE LA CPAM DE LA GIRONDE Compagnie d'assurances M. A. C. S. F. Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2007 APPELANTE : Madame Nathalie X... née le 16 Décembre 1966 à LA REOLE 33190 de...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 septembre 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 04 / 02539 Monsieur Yves Gérard X... c / L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE MACIF Madame Jeanne Y... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 30 avril 2004 APPELANT : Monsieur Yves Gérard X... né le 16 Mars...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 septembre 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07 / 03188 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Monsieur Moussa X... Madame Fatna Y... épouse X... Monsieur Marc X... Madame Fatima X... Monsieur Jamal X... Monsieur Bouih X... Monsieur Hassan X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE MONT DE MARSAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 juin...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 septembre 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07/03747 Monsieur Jean-Jacques X... c/ ASSOCIATION PRO BTP Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 03 juillet 2007 par le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 19 juillet 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... né le 15 Juillet 1947 à SAINT CHRISTOLY DE MEDOC 33340 de nationalité française Profession : Sylviculteur...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 septembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 06376 ASSOCIATION DE TUTELLE ET D'INTEGRATION D'AQUITAINE A. T. I. c / Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2007 APPELANTE : ASSOCIATION DE...

...Ct0045...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 18 septembre 2008 Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président IT No de rôle : 07 / 00021 Madame Françoise X... épouse Y... c / Monsieur Marc Z... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 2084 du 01 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Madame Nicole X... Madame Emmanuelle X... Madame X... épouse A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 décembre 2006 par le Tribunal d'Instance de RIBERAC...