La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0032 - page 2

...Ct0032...7ème CHAMBRE CIVILE DECISION No DU 31 MARS 2008 ORDONNANCE DE TAXE R. G : 07 / 01405 DEMANDEUR A LA TAXE : M. Péderme X...... 97137 TERRE DE HAUT LES SAINTES DÉFENDEUR A LA TAXE : Maître Félix Y...... 97100 BASSE TERRE Acte initial : certification de vérification des frais et dépens du 23 août 2007 du greffier en chef de la cour d'appel de Basse-terre pour un montant total de : 1 013, 33 € suite à l'arrêt du 12 février 2007 RG no 05 / 233 ; Nous, Danielle DEMONT-PIEROT, conseillère déléguée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en application des articles 704...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 07234 S. A. R. L. MANUFACTURE FRANCAISE DES CHAUSSURES ERAM C / S. C. I. DE LA GRANDE PLACE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Créanciers - Déclaration des créances... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 03680 S. C. I. ARISTIDE 3 C / S. A. CINQ SUR CINQ infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application des dispositions de l'article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles, la rémunération... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06861 S. A. R. L. 7 SPHERES C / S. C. I. CLAMAYA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès...

ASSURANCE DE PERSONNES - Invalidité - Assurance de groupe - /JDF Aux termes d'un contrat d'assurance, si l'état d'invalidité s'apprécie... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/04692 M. Joseph X... C/ S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Société Coopérative BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07350 S.A.S. AUTO 44 S.A. MUTUELLE DES TRANSPORTS ASSURANCES M.T.A. C/ S.A. FILIA MAIF Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 07 / 01038 S. C. I. RIVE DROITE Société BACCINOS-DUBOIS SCM C / M. Pascal X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06250 S.A.R.L. SAINT JACQUES HOTEL SCP DESPRES C/ S.C.I. LA LANDE AUX PERRUCHES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/00299 S.A.R.L. CHAUFFAGE CONFORT ISOLATION S.C.I. LES QUATRE C/ Société MONCEAU GENERALE ASSURANCES S.A. ELECTRICITE DE FRANCE S.A. AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES infirmation et ADD sur réparation pertes d'exploitation de CCI : Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/03868 M. Jean Michel X... C/ Société MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE ASSURANCESMUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU MORBIHANCRI PREVOYANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 16 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président,Monsieur Patrick GARREC, Conseiller,Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats, et Madame...