La Jurisprudences de France concernant formation:Ct0032

PUBLICITE FONCIERE - Transferts successifs - Priorité de transcription - / JDF Considérant que les actes translatifs de propriété... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT N° R. G : 07 / 01397 M. Romuald X... Mme Laurence Y... épouse X... C / S. C. I. FAPOL S. C. I. WAGNER M. Philippe Bernard G... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT...

BAIL COMMERCIAL - Preneur - Obligations - Clause du bail - / JDF Dans le cadre d'un bail commercial, le respect de la destination... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No451 R.G : 07/05133 S.A.R.L. ROSKO GOZ C/ Mme Annick X... épouse Y... M. Gwénaël Y... M. Ronan Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT X... R. G : 07 / 05008 S. A. R. L. HOTELIERE LANGLAIS LECOMTE C / E. U. R. L. T. A. C. Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononc...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08007 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT NAZAIRE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Association GOURDON XV Association RUGBY CLUB TRIGNACAIS FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY M. Christophe X... COMPAGNIE LA SAUVEGARDE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU...

BAIL COMMERCIAL - Résiliation - Clause résolutoire - /JDF Aux termes de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme : «... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07188 S.A.R.L. OCEANE HAIR C/ S.A.S. L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO S.A. MERCIALYS infirmation partielle Réouverture des débats Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Tiers payeur - Recours - Recours subrogatoire de la Caisse des dépôts et consignations - Fondement - Articles... ...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 07/01507 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ Société MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...

PRESSE - Procédure - Action publique - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe de personnes à... ...Ct0032...7ème chambre- Cour d'appel de Versailles TITRES ET SOMMAIRES 07/03832- 7ème chambre- 26 mai 2008- M. Valantin, Président- M. de Becdelièvre et M. Chauvelot, Conseillers 1o/ PRESSE. - Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée - Eléments constitutifs du...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 08252 SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES C / Mme Gisèle X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG BRETAGNE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 03 / 04847 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG C / M. Jean- Pierre X... Société d'Assurances SMACL CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE CRAM DE BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie- Gabrielle LAURENT, Président...

...Ct0032...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/07730 S.A. MAAF M. Jacques X... C/ M. Gilbert Y... S.A. GENERALI IARD Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 06 Février 2008 ARRÊT : Contradictoire...