La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0030 - page 6

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 18 mai 2004 - R.G. : 2000/432 No R.G. : 04/04577 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Laurent X... Y... : 14 rue Edouard Vaillant 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BUFFARD, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Daniel Z... Y... : 1 Cours Fauriel 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Maître GUILLAUME, Avoué assist...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ - Date... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de LYON du 13 septembre 2004 - R.G. : 2003/3953 No R.G. : 04/07197 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire APPELANT : Monsieur Bruno X... Y... : 15 rue du Docteur Z... 69310 PIERRE BENITE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître ALBERTINI, Avocat, PARIS INTIMEE : SA...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de SAINT-ETIENNE du 09 septembre 2004 - R.G. : 2004/156 No R.G. : 04/06879 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Canan X... Y... : 102 rue Roger Salengro 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître BLAZY, Avocat, SAINT-ETIENNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/006142 du 23/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 31 JANVIER 2006 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 04/06389 Michel Pierre X... c/ Monique Henriette LALANDE Epouse X... Y... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 novembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 02/07663 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2004 APPELANT : Michel Pierre X..., né le 17 Avril 1943 à PIEGUT PLUVIERS 24360, de nationalité Française, demeurant 3, Avenue de...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE BORDEAUX SIXIÈME CHAMBRE CIVILE - CL ARRÊT DU : 31 JANVIER 2006 Rédacteur : Philippe GUENARD, Conseiller No de rôle : 04/06389 Michel Pierre C... c/ Monique Henriette Z... Epouse C... B... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués :Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 novembre 2004 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX RG no 02/07663 suivant déclaration d'appel du 03 décembre 2004 APPELANT : Michel Pierre C..., né le 17 Avril 1943 à PIEGUT PLUVIERS 24360, de nationalité Française, demeurant ... - L'HERBE...

BAIL règles générales C'est à bon droit que le premier juge a décidé que la créance de restitution du dépôt de garantie n'avait pas à être... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de LYON du 18 novembre 2003 - R.G. : 2003/9953 No R.G. : 04/00252 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière APPELANTE : SA INTERFACE IMMOBILIERE SAIACU Siège social : ... représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES La responsabilité des organisateurs, directeurs ou moniteurs de centres de vacances n'est engagée... ...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d'Instance de NANTUA du 08 juillet 2004 - R.G. : 2002/225 No R.G. : 04/06054 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels APPELANTE : Madame Jacqueline X..., agissant tant à titre personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils mineur Jean-Marc PETTINI, né le 1er août 1989...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 24 février 2004 - R.G. : 2002/9391 No R.G. : 04/02374 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Christian X... Demeurant : 37 rue Pierre Stoppa 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté de Maître BERIOT, Avocat, TOQUE 66 INTIMES : Monsieur Stéphane ROUX Demeurant : 29 rue Songieu 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 octobre 2002 - R.G. : 2001/8786 No R.G. : 02/06474 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Christophe X... Demeurant : 230 Avenue Félix Faure 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assisté par Maître GRANDGUILLOTTE, Avocat, TOQUE 17 INTIMES : COMPAGNIE GENERALI FRANCE Siège social : 5 rue de Londres 75456 PARIS CEDEX représentée par la SCP...

...Ct0030...COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JANVIER 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 11 décembre 2002 - R.G. : 2002/421 No R.G. : 03/00822 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANT : Monsieur Youssef X... Demeurant : 38 Cité Pontcharra 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES représenté par Maître BARRIQUAND, Avoué assisté par Maître POITAU, Avocat, SAINT-ETIENNE INTIMES : MACIF RHONE ALPES Siège social : 42168 ANDREZIEUX BOUTHEON CEDEX représentée par la SCP...