La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0018

...Ct0018...R.G : 05/00055 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES du 07 Septembre 2001 APPELANTE : Société KAUFMAN et BROAD HOMES anciennement dénommée KAUFMAN et BROAD PMI Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Maître MARTIN-BUGNOT, du cabinet CAHEN, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Madame Y... épouse Z... ... 78390 BOIS D'ARCY représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Maître BRUNAGEL substituant...

...Ct0018...R. G : 06 / 03075 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 Mai 2002 APPELANTE : SOCIÉTÉ HUMEZ Route de Tours-R. N. 143 36250 ST MAUR représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Maître LE GALLOU du cabinet AGLIANY, avocat au barreau de CHATEAUROUX INTIMÉES : Me X...et Y... ès qualités de Mandataire liquidateur de SOCIÉTÉ M. A. N. 9 rue Ducy-BP 981 27000 EVREUX N'ayant pas constitué avoué bien que régulièrement assignée par acte d'huissier en date du...

...Ct0018...R. G : 07 / 02321 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE DIEPPE du 16 Mars 2005 APPELANT : Monsieur Jean X... ... 76850 BOSC LE HARD Représenté par Maître OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 76690 MONT CAUVAIRE Représenté par Maître DAUGE, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Antoine Y... 76690 MONT CAUVAIRE Représenté par Maître DAUGE, avocat au barreau de ROUEN En présence du MINISTÈRE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué COMPOSITION DE LA COUR : Lors...

...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL-LUEGER 13/06/2008 ARRÊT du : 13 JUIN 2008 No : No RG : 07/01414 DÉCISION DE LA COUR : DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance d'ORLEANS en date du 12 Mai 2005 PARTIES EN CAUSE Madame Ghislaine X... épouse Y..., demeurant ... à Vent - 45760 BOIGNY SUR BIONNE représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant ... à Vent - 45760 BOIGNY SUR BIONNE représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour DEMANDEURS...

...Ct0018...R. G : 06 / 02895 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOLENNELLE ARRÊT DU 20 MAI 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG du 07 Septembre 2001 APPELANTS : Monsieur Marcel X... Etablissements X...-Le Bourg 50760 MONTFARVILLE représenté par Me COUPPEY, avoué à la Cour SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD venant aux droits de l'UAP, prise en qualité d'assureur de la SARL Etablissements X... 26 rue Drouot 75009 PARIS représentée par Me COUPPEY, avoué à la Cour assistée de Maître Y..., avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Madame Mariannick Z... ... 50760 BARFLEUR représentée...

...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANSCHAMBRE SOLENNELLE SOCIALEPrud'HommesGROSSES le : àARAIZ-CALVETTI-ENSLENCATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERECOPIES le : àIsabelle X...S.A. SGS MONITORINGARRÊT du : 29 AVRIL 2008 MINUTE No : No RG : 07/03235 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES Conseil de Prud'hommes de CRETEIL en date du 27 Avril 2004 - Section : ENCADREMENT ENTRE • Madame Isabelle X..., demeurant ... Demanderesse devant la Cour d'Appel d'ORLÉANS saisie comme Cour de Renvoi en vertu d'un ARRÊT de la Cour de Cassation rendu en date du 6 décembre 2007 représentée par Maître ENSLEN de...

...Ct0018...LE SEPT AVRIL DEUX MIL HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY a rendu l' arrêt dont la teneur suit : Dans la cause no 2539 / 2007- 4ème chambre- ARM / MLR APPELANT Madame Sylvie X... Y..., demeurant... Comparant en personne, assistée de Maître Alain FESSLER SCP FESSLER- JORQUERA et CAVAILLES avocat au barreau de GRENOBLE Sur son recours contre la délibération du conseil de l' Ordre des avocats au barreau d' ALBERTVILLE en date du 6 novembre 2007 qui a rejeté sa demande d' inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ALBERTVILLE, Palais de...

...Ct0018...COUR D' APPEL D' ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 03092 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Requête en interprétation d' un arrêt rendu le 8 avril 2005 par la Cour d' appel d' ORLEANS PARTIES EN CAUSE Monsieur Saïd X... Y..., demeurant ...- 93370 MONTFERMEIL représenté par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Catherine LABOULAIS, du barreau de PARIS DEMANDEUR À LA REQUÊTE D' UNE PART S. A. SDPE venant aux droits de la SCI LESAGE prise en la personne de son...

TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Action en responsabilité - Extinction - Domaine d'application -... ...Ct0018...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP LAVAL-LUEGER 04 / 04 / 2008 ARRÊT du : 04 AVRIL 2008 No : No RG : 07 / 00750 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 24 Octobre 2002 PARTIES EN CAUSE SARL FRANCE POULIES agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, Bourrasset-63580 VALZ SOUS CHATEAUNEUF représentée par la SCP...

...Ct0018...LE TROIS MARS DEUX MIL HUIT LA CHAMBRE CIVILE DE LA COUR D' APPEL DE CHAMBERY a rendu l' arrêt dont la teneur suit : Dans la cause no 2315 / 2007- 4ème chambre- AMB / MLR APPELANT Madame Pascale X..., demeurant..., ... 73100- GREZY- SUR- AIX Comparant en personne, assistée de Maître Patricia SEIGLE SELARL SEIGLE et associés- PRIMALEX- avocats au barreau de LYON Sur son recours contre la délibération du conseil de l' Ordre des avocats au barreau d' ANNECY en date du 15 octobre 2007 qui a rejeté sa demande d' inscription à ce barreau INTIMES CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D' ANNECY...