La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Ct0017 - page 4

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30Z 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2006 R.G. No 06/04044 AFFAIRE : SCI GENERAL SEMBAT C/ Mme X... épouse Y... M. Z... Sté Assurances A... de Paris Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS Me BINOCHE Me RICARD SCP LISSARRAGUE- DUPUIS etamp; BOCCON- GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.C.I. GENERAL SEMBAT, dont le siège est 77 Boulevard Malesherbes - 75008 PARIS, agissant...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 05/05438 AFFAIRE : S.A.R.L. LAVAGE 95 représenté par sa gérante Madame Isabelle X.... C/ S.C.I. LES PERRUCHES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 2 No RG : 03/07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY etamp; HONGRE- BOYELDIEU Me RICARD RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59C 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/08212 04/08215 AFFAIRE : S.A.R.L. SEVEN C/ S.A. NORTEL NETWORKS S.A.S. NORTEL NETWORKS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Septembre 2004 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No chambre : 1 No RG : 1510F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY et HONGRE-BOYELDIEU SCP JUPIN etamp; ALGRINREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES AC/KP Code nac : 57A 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2006 R.G. No 04/08499 AFFAIRE : Gorges X... C/ S.A.R.L. JOSEF GARTNER ET CO FRANCE et autres Décision déférée à la cour : Jugements rendus les 7 mai 2004 et 12 Novembre 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 9 No RG : 244F/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me TREYNET SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Gorges...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 30E 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2006 R.G. No 05/04567 AFFAIRE : SCI JIFER C/ SARL APTIBOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 03 No RG : 04/5132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME- GUTTIN-JARRY SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SCI JIFER, dont le siège est situé : Zone...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES SM/KP Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2006 R.G. No 05/02794 AFFAIRE : S.A.R.L. GALERIE DE CHARTRES C/ Franco X... SAS TRANSPORTS JUMEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART- MINAULT SCP FIEVET-LAFON SCP TUSET-CHOUTEAU RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. GALERIE DE...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 30Z 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2006 R.G. No 05/03906 AFFAIRE : S.A.R.L. HAYNES INTERNATIONAL C/ S.C.I. RIVOLI PICARDIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No RG : 3491/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN etamp; ALGRIN Me BINOCHE C... A... AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. HAYNES INTERNATIONAL...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 50B 12ème chambre section 1 ARRET No CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2006 R.G. No 04/06306 AFFAIRE : S.A. AREVADELFI AREVA DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL ET FINANCE C/ S.A. SEEB FINANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2004 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F05685 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME-GUTTIN- JARRY SCP BOMMART- MINAULT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...

...Ct0017...COUR D'APPEL DE VERSAILLES MJV/KP Code nac : 59B 12ème chambre section 1 ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 23 MAI 2006 R.G. No 05/04033 AFFAIRE : S.A.R.L. K Y ELECTROMENAGER DIFFUSION C/ S.A. NORMANDE LEMAREX, en liquidation amiable, représentée par son liquidateur Monsieur Jean-Pierre X..., ...; ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT TROIS MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L. K Y ELECTROMENAGER DIFFUSION, dont le siège est situé 32 Rue de la Grande Colombe - 78120 RAMBOUILLET, prise en la personne de ses représentants...

...Ct0017...demeurant : 5 rue de Silly, Bâtiment B 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Concluant